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Cuba : Les attributions du Conseil d'Etat

21 Avr 2018
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La Havane. Samedi 21 avril 2018. CCN. Mercredi, l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba a élu les membres du Conseil d'Etat et les résultats du vote ont été donnés jeudi.

Le Conseil d'Etat de Cuba est l'organe chargé d'exécuter ce qui a été décidé à l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (ANPP) et doit lui rendre compte de toutes ses activités.

C'est la plus haute représentation de l'Etat et son président occupe la charge de chef de l'Etat et de chef du Gouvernement.

Le Conseil est composé par 1 président, 1 premier vice-président, 5 vice-présidents, 1 secrétaire et 23 membres élus par l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire conformément à l'article 74 de la Constitution.

Parmi ses attributions, le Conseil d'Etat doit fixer les sessions extraordinaires de l'Assemblée Nationale et la date des élections pour le renouvellement périodique de celle-ci.

C'est lui qui a l'initiative législative, qui est chargé  de donner des instructions au Procureur Général de la République, de ratifier ou de dénoncer les traités internationaux quand c'est nécessaire.

Dans le cas d'une agression contre le pays, si l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire est en vacance ou ne peut être convoquée en urgence, le Conseil d'Etat peut décréter la mobilisation générale et a la possibilité de déclarer la guerre ou de faire la paix.

Il a aussi la possibilité de désigner et de remplacer, sur proposition de son président, les représentants diplomatiques de Cuba dans les autres Etats et de remplacer les membres du Conseil des Ministres entre les périodes de session de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

Une autre de ses attributions est d'accorder des décorations et des titres honorifiques ainsi que d'accorder des grâces.

Pour qu'une décision soit approuvée, il faut un vote favorable de la majorité simple de ses membres.

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CCN

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