Haïti. Jovenel Moïse retarde la poursuite des élections indirectes

02 Aoû 2017
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Port-au-Prince. Mercredi 2 août 2017. Lenouvelliste/CCN. Parce que le président de la République n’a pas encore publié dans Le Moniteur les résultats définitifs des élections pour les assemblées municipales, les élections pour les assemblées départementales ne peuvent avoir lieu. Le Conseil électoral provisoire, qui devait débuter avec ce scrutin au second degré le 1er août, attend la décision de Jovenel Moïse…

Il n’y a pas encore de candidats pour les élections qui devaient avoir lieu le mardi 1er août. Tant que les résultats définitifs des assemblées municipales ne sont pas publiés dans le journal officiel Le Moniteur, les élus ne peuvent pas prêter serment. Par conséquent, les élections pour les assemblées départementales ne peuvent avoir lieu.

Les membres de chaque assemblée municipale se réunissent sur convocation du BEC pour élire à la majorité absolue leurs représentants à l’assemblée départementale. Seuls les membres des assemblées municipales peuvent se porter candidats aux élections de l’assemblée départementale. Cette instance a autant de membres qu’il y a de communes dans le département. Elle est formée d’un représentant désigné par chaque assemblée municipale.

Tout était prêt du côté du CEP pour la poursuite des élections indirectes, a souligné le vice-président de l’institution électorale. « Dans les BEC tout le matériel électoral est sur place, il ne reste qu’à l’exécutif de publier les résultats. Pour une raison ou une autre, l’exécutif ne les a pas encore publiés. Alors nous l’attendons », a affirmé, perplexe, Me Carlos Hercule.

Le CEP n’a maintenant pas d’autre choix que de remanier le calendrier électoral. Toujours est-il que l’institution électorale ne peut pas le faire tant que le chef de l’État n’aura pas publié ces résultats.

Interrogé pour savoir si le CEP n’avait pas contacté le Palais national sur la poursuite des élections indirectes, le conseiller électoral Carlos Hercule a fait savoir au Nouvelliste que le CEP n’a pas à le faire. « Suivant l’article 172 du décret électoral, nous avons communiqué à l’exécutif les résultats pour publication au journal Le Moniteur », a-t-il dit, soulignant que l’exécutif est d’autant plus au courant puisqu’il a le calendrier électoral des élections indirectes.

Me Hercule n’a pas voulu interpréter la décision du chef de l’État de ne pas publier à temps les résultats des élections pour les assemblées municipales. « Cependant, nous avons un retard non souhaité… », a-t-il dit.

Plusieurs sources contactées au Palais national n’ont pas permis au Nouvelliste de connaître l’intention du chef de l’État sur la publication ou pas dans Le Moniteur des résultats définitifs des assemblées municipales à partir desquelles 700 candidats ont été élus.

Cependant, il faut rappeler que le Sénat avait déjà, dans une résolution, demandé de surseoir aux élections indirectes. Dans cette résolution, le Sénat avait demandé « la mise en place et l’adoption par le Parlement d’un cadre légal approprié », avant l’organisation de ces élections. «Le Sénat demande à l'exécutif d'intervenir auprès du CEP aux fins de surseoir à l'organisation des élections indirectes annoncées jusqu'à l'adoption par l'exécutif et le Parlement d'un cadre légal approprié», lit-on dans le texte porté par les sénateurs Joseph Lambert, Francenet Dénius, Pierre François Sildor, Carl Murat Cantave et Kédelaire Augustin.

Les cinq sénateurs initiateurs de la résolution se sont dit «préoccupés par les contradictions, les conflits et les dysfonctionnements dans l'architecture de l'État qui vont surgir dans la mise en place des assemblées locales, des conseils départementaux et du conseil interdépartemental sans un cadre légal».

Le président de la République a déjà publié dans le journal officiel du pays la résolution du Sénat demandant au Conseil électoral provisoire de surseoir aux élections indirectes en attendant l’élaboration d’un cadre légal. Le vice-président du CEP, Me Carlos Hercule, avait confié au Nouvelliste que l’institution électorale prend note de cette décision du Palais national, mais avance avec les élections indirectes…

En refusant de publier dans Le Moniteur les résultats de la première phase des élections indirectes, Jovenel Moïse met les bâtons dans les roues du CEP qui ne peut qu’attendre maintenant la décision du chef de l’Etat.

 

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