Haiti. Le débat sur la corruption s’impose au Forum sur la réforme de l’État

24 Mar 2018
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Port-au-Prince. Samedi 24 mars 2018. CCN/Le Nouvelliste. « La corruption est un problème qui concerne toute la société dans toutes ses composantes de la vie sociale », a déclaré le français Martinez Richard, conseiller au service central de prévention de la corruption, pour expliquer que celle-ci est un problème sociétal. Depuis l’adoption de la corruption par la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), « les États qui la constituent ont essayé de mettre en exergue des règles de bonne conduite dans les services publics », a expliqué David Bazile, directeur général de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) lors de son allocution le vendredi 23 mars, pratiquement le dernier jour du forum.

« Pourquoi une telle pratique est-elle aussi répandue dans l’administration et la fonction publiques ? », a questionné le directeur de l’ULCC estimant que, pour lutter contre la corruption dans l’administration publique, il est important de connaître ses causes et ses manifestations.

À cet effet, David Bazile a signalé des défaillances dans les institutions qui occasionnent cet état de fait. Le directeur de l’ULCC a, entre autres, mis en évidence la faiblesse du décret portant sur la révision et le statut général de la fonction publique, la méconnaissance du code de déontologie par les agents publics, l’absence de sanction pour le non-signalement des faits de corruption conformément à l’article 19 du Code d’instruction criminelle et l’absence de structure de réception des dénonciations au sein des institutions publiques.

À propos du non-signalement des faits de corruption, le directeur a précisé qu’il n’existait pas de lois pour protéger les dénonciateurs. « Ces derniers sont souvent mal perçus dans la société haïtienne », a-t-il déploré. Les conventions internationales, a-t-il poursuivi, exigent que les faits de corruption doivent être dénoncés. Constatant ces manquements, David Bazile a évoqué la difficulté de combattre la corruption dans le pays.

« Sur le plan juridique, les défauts sont énormes », précise-il, mentionnant que le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique se montre démesuré à l’égard de la corruption. Ce décret, a-t-il ajouté, en ses articles 140, 191, 192, 198 et 199 comprend un éventail de sanctions administratives qui peuvent être prises à l’encontre du fonctionnaire en cas de non-respect de ses obligations. À cet égard, dit-il, le seul acte de corruption expressément cité par le texte est l’enrichissement et le blanchiment des avoirs prévu dans l’article 199. « Jusqu’à présent, aucun fonctionnaire d’État n'a été encore formellement sanctionné pour enrichissement et blanchiment des avoirs en vertu des principes évoqués par la loi », a-t-il regretté.

Le 2 avril 2013, a rappelé le directeur de l’ULCC, le pays s’est conformé à l’exigence des Nations unies en élaborant le code de déontologie applicable aux agents publics. Toutefois, a-t-il fait remarquer, les dispositions dudit code demeurent méconnues d'un grand nombre d’agents publics, faute de formation des organismes autonomes dans ce domaine.

Le directeur de l’ULCC dit s’attendre à ce que « la vulgarisation massive du code de déontologie » soit faite dans le cadre de la réforme de l’État. Tout cela, dans l’objectif que les agents publics soient à même appliquer ces principes qui pourraient contribuer au ralentissement de cette cause. Par ailleurs, signale-t-il, l’ULCC n’a pas la mission de poursuivre quiconque, mais de mener des enquêtes scientifiques sur le sujet.

 

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