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Guadeloupe. 2ème réunion plénière du Conseil Départemental 2018

02 Jui 2018
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Pointe-à-Pitre. Samedi 2 juin 2018. CCN. La présidente du Conseil Départementale, Josette Borel-Lincertin réuni en plénière pour le vote du compte administratif 2017 et du budget supplémentaire 2018 ce mercredi 30 mai 2018, a prononcé un discours ci-dessous.

Nous nous retrouvons aujourd'hui, en cette fin mai, mois de mémoire (j'y reviendrai dans un instant) afin de dresser, à travers notre Compte Administratif, le bilan chiffrée de nos solidarités à l'égard des Guadeloupéens et de notre territoire. 

Par ailleurs, avec l'adoption de notre Budget Supplémentaire, nous allons, chers collègues, accélérer et amplifier les politiques que nous avons arrêtées pour 2018. 

C'est le choix que je vous propose de faire ce matin.

Mais, avant de nous y consacrer, je voudrais d’abord que nous marquions un temps de recueillement en mémoire d’un ancien élu départemental qui nous a quitté il y a quelques semaines : je veux parler de Christian NESTAR, conseiller général des Abymes entre 1994 et 2001. C’était un ami. Une figure engagée. Un médecin apprécié.

Je voudrais aussi associer à cette minute de silence la mémoire de Mérita FELIX, qui nous a également quittés au mois de mai. Elle était une militante de la plus belle des causes : elle était une militante de la Guadeloupe, de ses traditions et de son patrimoine.

Pour ceux deux figures de notre vie locale et pour tous ceux qui nous quitté ces derniers mois, je vous invite à vous lever.

Je voudrais ensuite accueillir avec vous au sein de cet hémicycle M. Reggy-Clair POLYNICE, nouveau conseiller départemental du canton Deshaies/Sainte-Rose. Il remplace M. Camille ELIZABETH, démissionnaire pour cause de cumul des mandats après son élection au conseil régional.

Je souhaite donc en votre nom la bienvenue à M. POLYNICE et je puis vous assurer, pour m’être entretenu avec lui ce matin, qu’il partage déjà avec nous une volonté d’agir et de construire la Guadeloupe de demain.

Enfin, je voudrais saluer la présence parmi nous du skipper Willy BISSAINTE, qui participera en novembre prochain, à la 11eme édition de la Route du Rhum.

Avec l'expérience de ses deux précédentes traversées et sa belle 6ème place en 2014, il représentera la Guadeloupe et plus particulièrement, le Conseil départemental avec son bateau "C' la Guadeloupe, Conseil départemental" que nous avons fait le choix d’accompagner.

C’est la première fois que le Département aura un bateau dans cette course mythique. Et c’est un beau partenariat que nous avons engagé avec Willy pour lui permettre de s’élancer de Saint-Malo en novembre prochain sous nos couleurs partagées avec les autres partenaires : les Grands Moulins des Antilles, le SYMEG et tant d’autres acteurs de la vie économique qui ont accepté ce lyannaj’ avec nous.

Pour lui, l'assurance de trouver à ses côtés une Collectivité majeure, solidaire, qui a décidé de le soutenir, parce qu'elle croit en lui, en sa victoire et en son exemplarité.

Mais aussi parce qu'elle se reconnait dans les valeurs et l'action de M. BISSAINTE : l'engagement personnel, la sensibilisation de nos jeunes à la pratique sportive et au développement durable, la promotion touristique de notre Guadeloupe…

Merci à vous pour tout cela M. BISSAINTE… Je vous donnerai la parole dans quelques instants, avant que nous commencions nos travaux.

Et je veux aussi vous remercier pour la visite que vous avez rendue lundi dernier aux jeunes de la Maison départementale de l'enfance (MDE) qui, assurément, seront vos premiers supporters.

Au nom de l'ensemble des collègues, je vous souhaite donc de trouver le cap qui, je l'espère, vous permettra d'être le premier Guadeloupéen à remporter la Route du Rhum.

Le philosophe SENEQUE disait : "il n'y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va".

Chers collègues, ayez l'assurance que je sais où je vais.

Comme moi, vous avez été témoins des polémiques, des débats parfois très vifs de ces derniers jours sur le sort qui devrait être donné à la dépouille du général Richepanse présente depuis 216 ans dans l’enceinte du Fort Delgrès, dans l’ignorance du plus grand nombre, reconnaissons-le.

Je voudrais vous dire, d’abord, que je peux comprendre l’émotion et le débat. L’histoire dont il est question ici est encore douloureuse.

Parce que les plaies sont encore à vif. 

Parce que cette histoire a été longtemps occultée.

Mais interpeler, débattre, ce n’est pas imposer un point de vue en s’érigeant comme seuls et uniques gardiens de la Mémoire.

Ce n’est pas rechercher en permanence à opposer les Guadeloupéens entre eux.

Ce n’est pas aller jusqu’à dégrader une tombe ou demander à déterrer des morts.

Ce n'est pas ma conviction… Et cela ne correspond pas au respect que nous avons, en Guadeloupe, pour les morts. Fussent-ils de sinistres personnages comme l’était Richepanse.

Les commémorations ont vocation à réconcilier les mémoires, pas à les opposer…

Et je crois, pour ma part, qu'il nous appartient à tous, d'expliquer, continuellement, les événements de 1802 afin de rétablir la vérité historique et éviter les confusions malheureuses.

J'ai décidé de poursuivre l’engagement de longue date du Conseil départemental en ce sens, en lançant un grand concours artistique pour la réalisation d'une œuvre monumentale au Fort Delgrès qui rendra hommage au sacrifice des 300.

Un panneau sera également installé au droit du caveau de Richepanse pour expliquer son rôle et ses méfaits.

Je me tiens également prête, aux côtés de la Région et de la commune de Saint-Claude, à réaliser un historial sur le site de l'habitation Danglemont.

Nous ne sommes pas les petits enfants des esclaves mais de ceux qui se sont mis debout, oui debout, pour dire non à la barbarie et à l'injustice. Nous leur devons de respecter cela.

Je tends la main à l'ensemble des Guadeloupéens afin que nous trouvions ensemble, la voie de cette réconciliation que j'appelle de mes vœux et dont notre société a tant besoin.

Je me réjouis de la prise de position de deux historiens aussi rigoureux que courageux. Et je me réjouis aussi que le porte-parole du LKP ait répondu favorablement à ma proposition d’échange sur ces sujets.

C'est par le dialogue que nous parviendrons, je l'espère, à faire peuple et peut-être, à converger, un jour, vers une mémoire réconciliée avec nous-mêmes et notre douloureux passé… Pour avancer ensemble vers l’avenir.

Il y a 3 ans, la majorité que j'ai l'honneur de conduire arrivait à la tête de cette Collectivité ancestrale qu'est le Conseil général devenu Conseil départemental.

Depuis 3 ans, le Département a démontré sa capacité à évoluer dans un environnement en forte mutation, sa capacité à absorber les différents chocs : les baisses de dotations de l’Etat, la loi Notré, les catastrophes naturelles…. Il a également su innover et moderniser son action pour continuer d’agir sur le quotidien, et en proximité, avec les Guadeloupéens, à tous les âges de la vie.

Depuis 3 ans, de nombreuses initiatives ont été portées par la majorité départementale dans tous les domaines d’intervention de la collectivité, autour de deux orientations fortes : les solidarités humaines et territoriales.

Beaucoup d'entre vous, chers collègues, rencontrent actuellement les Guadeloupéens afin de leur présenter notre bilan commun.

Je vous en félicite car c'est tout le respect que nous devons avoir envers ceux qui nous ont élus.

A mi-mandat, je ne crains pas de me retourner pour regarder ce qui a été fait…

L'eau notre Grand Engagement…

Je crois pouvoir dire que grâce au chemin qui a été tracé par le Département dès 2015, nous suivons désormais le cap d'un territoire qui aura résolu ses problèmes d'alimentation en eau potable dans quelques années.

Etre un homme ou une femme politique, c'est être visionnaire, mais c'est d'abord savoir répondre aux préoccupations de sa population.

Chers compatriotes, je sais que pour certains d'entre vous, le quotidien est difficile. Mais tenez bon !

Car le Conseil départemental et tous ceux qui le voudront bien, agit pour vous. C'est l'engagement que j'ai pris dès mon investiture, je m'y tiendrai avec vous, chers collègues.

Est-il erroné d'affirmer que la situation en matière d'alimentation en eau potable, serait aujourd'hui bien plus difficile sans cet investissement du Département sur l'ensemble du territoire, et cela sans exclusive….

Les Assises de la famille, notre belle réussite...

Les résolutions que nous avons adoptées lors de notre Plénière du 12 avril dernier, portent en elles les ressorts de la nouvelle politique sociale que nous voulons pour nos compatriotes :

  • renforcer la coordination et l'efficacité de l'ensemble des politiques sociales du territoire avec la création de la Conférence Territoriale de l'Action Sociale et de la Famille,
  • assurer la pérennité de notre politique d'insertion en adaptant la règlementation du RSA,
  • garantir la prise en compte de nos spécificités en matière de politique familiale avec une application différenciée du droit commun,
  • enfin, sauver nos crèches en augmentant la participation de la CAF.

Sur l'ensemble de ces demandes, nous demeurons en attente des réponses du Gouvernement…

Mais nous n'y renoncerons pas, car il y va de notre mandat et de notre responsabilité à l'égard de nos compatriotes.

Beaucoup a été fait dans de nombreux autres domaines que je ne pourrai pas tous citer : nos travaux sur les routes, l'aménagement des ports, le développement de notre réseau d'irrigation, la mise aux normes parasismique des collèges, la multiplication des partenariats de tous ordres, la promotion du développement durable, notre investissement dans l'ANRU de Pointe à Pitre et des Abymes, le renforcement de notre implication dans l'attractivité touristique de la Guadeloupe, une culture plus accessible à tous dont le succès de la manifestation Fò an fanmi est la parfaite illustration…

Nous avons aussi démontré nos capacités à nous mobiliser pour faire face aux crises qui peuvent toucher le territoire.

Je pense bien entendu aux cyclones Irma et Maria au cours desquels notre Collectivité a su déployer une ingénierie sociale et technique de haut niveau.

Face à l'invasion des algues sargasses, nous avons aussi assumé nos compétences en intervenant à chaque échouage dans nos départementaux. A ce jour, ce sont près de 250 000 euros que le Département a engagé pour ces interventions.

L'Etat, aussi surprenant que cela puisse paraître, a semblé délibérément décidé de nous laisser nous débrouiller et de ne pas agir, en dépit des risques pour la santé des Guadeloupéens.

Songez à nos compatriotes de Capesterre de Marie Galante, abandonnés, dans une commune où l'activité disparait et où l'on ne peut plus sortir…Songez à nos compatriotes de Terre de Bas, coupés de la Guadeloupe pendant 48 heures…J'ai du mal à concevoir que cela soit encore possible dans une république où la Fraternité est l'une des valeurs cardinales…

Ce matin même, au moment où je vous parle, le Département teste en situation le navire-dragueur - L’Elbe - que nous proposons comme solution technique de ramassage des sargasses en mer. Les services du Conseil départemental et les services de l’Etat sont à bord pour évaluer l’efficacité et la dangerosité potentielle de cette technique.

Ce ne sera sans doute pas LA solution. Mais nous fondons beaucoup d’espoir sur cette technique qui peut permettre d’éviter les échouages massifs que nous connaissons depuis des semaines.

Tout doit être essayé. Je le répète : tout doit être essayé.

Un nouveau préfet est en fonction depuis lundi. Et j’ai pu mesurer sa volonté de prendre ce dossier à bras le corps. Le ministre Nicolas HULOT et la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN sont annoncés en fin de semaine prochaine.

Il y a, je crois, une prise de conscience au niveau de l’Etat de la gravité de la situation. Et je veux croire que j’ai joué mon rôle dans ce réveil, même tardif, quand je me suis rendu dans tous les ministères pour décrire notre situation.

Il faut une réaction d’ampleur. Sinon, comme nous l’avons dit collectivement en Conférence territoriale de l’action publique la semaine dernière, nous serons contraints de porter cette affaire devant les juridictions européennes si l'inaction de l'Etat devait se confirmer.

Mais, en tout cas, je ne partage pas du tout l’idée d’un fonds de secours « local » financé par une hausse l’octroi de mer, comme cela a été proposé récemment.

Outre la légalité douteuse du financement de ce fonds, j’éprouve une certaine gêne, pour ne pas dire une vraie réticence à accepter que ce fonds soit financé in fine par le contribuable guadeloupéen, du plus aisé au plus défavorisé.

Un tel mécanisme reviendrait à faire payer par les Guadeloupéens une seconde fois par une taxe sur la consommation une solidarité dont ils s’acquittent déjà par des contributions existantes.

Si certains acceptent l’idée d’être des citoyens de seconde zone ou si certains pensent que la crise des sargasses coïncide avec « l’heure de nous-mêmes », ce n’est pas ma vision. Et je ne veux pas renoncer par avance à contraindre l’Etat à exercer ses compétences sur tout le territoire national.

J’y suis même déterminée.

Et, mes chers collègues, c'est sur la base de cette même détermination, qu'il nous appartient d'agir sans attendre pour accompagner les grands défis actuels et à venir : le vieillissement de la population, le départ de nos jeunes, la baisse de la démographie scolaire, la protection de notre environnement…,

Agir aussi sans attendre pour garantir la cohésion sociale de notre société et valoriser les atouts spécifiques de la Guadeloupe pour en faire des leviers d’attractivité et de développement.

Avec notre Compte Administratif 2017 et notre Budget Supplémentaire 2018, je vous propose de poursuivre, résolument, ensemble, sur cette route.

Nous voulons, en effet, continuer à aménager notre territoire à un rythme soutenu. Ce faisant, nous apportons aux entreprises et à l’action des communes, un soutien indispensable.

Nous voulons aussi pour nos compatriotes, un Département actif, ambitieux, innovant, capable de répondre à la demande d'accompagnement social des plus fragiles.

En 2017, au prix d'une gestion rigoureuse de notre budget et malgré la tentative, avortée, du Conseil régional de ponctionner 20 M€ de nos recettes de Taxe Spéciale sur les Carburants, nous sommes parvenus à assumer le plus haut niveau d'intervention sociale de la Collectivité avec un volume de solidarité de 417,6 M€ contre 407,7 M€ en début de mandature.

En volume, nos dépenses d'équipement ont atteint 77,6 M€, en hausse de près de 10 M€ par rapport à 2015 !

Chers collègues, voilà le résultat de notre engagement et de nos efforts depuis 2015 : un Département plus que jamais solidaire ; je vous voudrais tous vous en remercier !

La Collègue Claudine Bajazet reviendra dans un instant, à travers le rapport de la Commission des finances, sur le détail de ces réalisations et la solvabilité du Département.

S'agissant du projet de Budget Supplémentaire 2018, je ne vous cache pas, qu'il intervient dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint qui amène à se questionner sur l'autonomie qui est laissée aux collectivités voire même sur le devenir de la décentralisation.

En effet, après avoir connu une baisse de notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au cours de ces dernières années, le nouveau Gouvernement s'ingère dorénavant dans la gestion de nos dépenses de fonctionnement en les limitant à une hausse maximale de + 1,2%, et ce, sans exclure les Allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) de la base de calcul.

C'est tout simplement insoutenable !

Il est difficile de comprendre et d'accepter l'application de ces normes en outre-mer lorsque l'on connaît la situation sociale de ces territoires…

J'ai écrit en fin de semaine dernière au Préfet pour lui demander de revoir à la hausse le plafond applicable au Département.

En cas de réponse négative de sa part, je reviendrai vers vous, chers collègues, afin de vous proposer, a l'instar de certains départements de Gauche, de ne pas contractualiser avec l'Etat sur ce dispositif où notre Collectivité se retrouverait dans un étau qui l'empêcherait d'atteindre les objectifs de solidarité que j'ai exprimés précédemment.

Mais ce n'est pas tout.

Il est également question de supprimer deux de nos recettes dynamiques : la Taxe foncière sur les propriétés bâties et les Droits de mutation à titre onéreux, et de les remplacer par des impôts nationaux, la TVA et la CSG, sur lesquels nous n'aurons aucun pouvoir de fixation de taux.

Si tel devait être le cas, ce serait un nouvel affaiblissement pour les départements car ils perdraient, à travers la Taxe foncière, tout pouvoir fiscal et donc toute autonomie de gestion. A travers les DMTO, ce serait au surplus la perte d'une recette assez dynamique.

Par ailleurs, la recentralisation du RSA que nous avons demandée dans le cadre des résolutions des assises de la famille, serait écartée. Seule une meilleure compensation du reste à charge pourrait être retenue.

L'Assemblée des Départements de France est d'ores et déjà saisie de l'ensemble de ces problématiques.

J'y fais régulièrement entendre la voix de notre Département afin d'expliciter ses contraintes budgétaires autrement plus lourdes que celles des départements métropolitains avec, à titre d'exemple, le record du reste à charge le plus important au titre du RSA avec 72 M€ en 2017.

J'en ferai de même au Comité des finances locales (CFL) qui devrait se réunir fin juin.

C'est dans ce contexte ombrageux, où les erreurs de gestion ne sont pas permises, que j'ai eu à bâtir le projet de Budget Supplémentaire qui vous est proposé ce matin.

Il a demandé beaucoup d'efforts…

Mais vous n'y trouverez ni renoncement, ni abandon, car il est en tous points conformes à la philosophie de notre action politique.

En m'appuyant sur le résultat de 52,6 M€ du Compte Administratif 2017, je vous propose d'adopter un BS volontariste de 153,1 M€.

Son premier marqueur est celui de l'effort conséquent qui est réalisé dans tous les secteurs de l’action sociale dont le Département a la responsabilité, principalement l’enfance et la famille, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que l’insertion.

L’ensemble des budgets consacrés à la solidarité sont ainsi en augmentation pour assurer l'accompagnement de nos compatriotes dont la situation le justifie.  

Un autre marqueur, est le rôle assumé par notre Collectivité de grand aménageur public en affichant un très haut niveau d’investissement avec des crédits complémentaires proposés à hauteur de 43,4 M€.

Cet engagement se traduira notamment par le lancement de nombreux chantiers dans les domaines de l'alimentation en eau potable pour assurer la réalisation des opérations que nous avons décidées de porter dans le cadre du programme biennal d'actions prioritaires.

Les collèges notamment en termes de mise aux normes parasismiques, les routes ainsi que les ports départementaux seront également concernés par l'affectation de ces crédits supplémentaires. Un effort de 2 M€ est aussi proposé pour les subventions à l'aide à l'amélioration de l'habitat des particuliers.

Chers Collègues, telles sont les grandes lignes du Compte Administratif 2017 et du Budget Supplémentaire 2018 que je vous propose d'adopter ce matin.

Elles sont le reflet d'une Collectivité qui, tout à la fois, assure l'essentiel de la cohésion sociale de notre territoire et prépare l'avenir de ses enfants.

Oui l'avenir de nos enfants…Car c'est bien là l'essentiel…

Leur transmettre une Guadeloupe plus solidaire, où, comme le Département a eu à le rappeler lors de sa dernière plénière, la famille est redevenue le "karésol" de notre cohésion sociale.

Leur transmettre, aussi, une Guadeloupe plus durable, modernisée, et engagée dans la préservation de son environnement et de ses formidables potentialités.

C'est cette Guadeloupe-là que le Conseil départemental, Collectivité de toutes les solidarités, et de toutes les innovations je puis dire, bâtit et prépare pour nos enfants.

C'est avec cette espérance et votre confiance, chers collègues, que je préside aux destinées du Conseil départemental.

Je vous demande de continuer au cours des trois prochaines années, majorité et minorité, à vous investir au sein de vos commissions et à être forces de propositions car l'innovation sera la clé essentielle de l'ensemble des défis que nous aurons à relever au cours des prochaines années.

Permettez-moi de conclure sur cette belle pensée de Nelson MANDELA : "En faisant scintiller notre lumière nous offrons aux autres la possibilité d'en faire autant".

 

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