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Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenu sa 5ème Commission Permanente de l’année

08 Juil 2018
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Pointe-à-Pitre. Dimanche 8 juillet 2018. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 5 juillet 2018 sous la présidence de Josette Borel-Lincertin, Présidente du Département. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

 

SOLIDARITES/INSERTION

 

  • Mise à disposition provisoire et gracieuse de l’association « La Banque Alimentaire de la Guadeloupe » de locaux appartenant au Département, sis 1590 rue de l’industrie dans la ville de Baie-Mahault comprenant au rez-de-chaussée, un hangar et des lieux d’aisance pendant la réalisation de travaux de son dépôt.

 

  • Attribution au Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 188 392,38 € correspondant à 55% du coût du marché public passé par l’établissement pour la réalisation de la prestation de nettoyage des locaux.

 

  • Attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association « Solid ‘Anim » pour la mise en œuvre de la 14ème édition de la manifestation « Vilaj a timoun » dans le cadre du festival « Terre de blues ». L’association promeut la cohésion sociale et favorise les échanges intergénérationnels.

 

  • Un appui de 3 000 € à la ville de Morne-à-l’Eau à titre de contribution à la mise en œuvre de son plan d’actions en faveur des jeunes.

 

  • Attribution d’une subvention globale de 50 950 € à la ville du Moule et aux associations concernées à titre de contribution à la mise en œuvre de la programmation 2018 du contrat de ville.

 

  • Contribution à la programmation 2018 du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes à hauteur de 75 000€.

 

  • Allocation d’une subvention de 9 000€ à titre de contribution à l’association Case Sociale des Outre-Mer pour la réalisation d’actions d’accompagnement social au titre de l’exercice 2018. Cette association a pour objectif de favoriser l’intégration et l’insertion des originaires d’outre-mer en situation de grande précarité, en voie de marginalisation, en situation d’exclusion.

 

  • Attribution d’une subvention globale de 8 000 € à l’association CASODOM à titre de contribution à la mise en œuvre de ses activités. Son activité s’inscrit dans la lutte contre les exclusions au profit d’un public originaire des DOM résidant à l’Hexagone.

 

  • Participation à la convention d’appui aux politiques d’insertion définissant des priorités conjointes en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social.

 

  • Attribution de subventions à des opérateurs agréés intervenant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), pour un montant global de 74 055 €.

 

  • Octroi à l’Association des Jeunes de Saint-Félix, à Gosier, d’une aide financière à l’encadrement pour deux postes de cadres, de 7 622€ et une aide financière à l’investissement d’un montant de 7000 €, soit un montant global de 14 622€.

 

  • Attribution d’une subvention de 6 000 € à l’association « La Maternité Consciente» afin de lui permettre de financer les frais liés à l’organisation de la réunion des directeurs des plannings familiaux de 20 territoires de la Caraïbe ainsi que celle du bureau du Carribbean Family Planning (CFPA) qui se tiennent en Guadeloupe du 16 au 21 juillet 2018.

 

  • Contribution au fonctionnement des centres d’hébergement de nuit et à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active par les associations Acajou Alternatives et Maison Saint Vincent /CHRS à hauteur de     55 000€.

 

  • Contribution au fonctionnement des Equipes Mobiles d’Intervention Sociale gérées par l’association Acajou Alternatives et par la Croix-Rouge Française pour un montant global de 38 313€.

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

  • L’approbation de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public aéroportuaire pour une durée de trois ans, à titre gracieux, à Météo-France en vue de procéder au remplacement de la station météorologique installée sur l’aérodrome de Basse-Terre/Baillif.

 

 

 

ENVIRONNEMENT / FONCIER

 

  • Allocation d’une subvention de 380 000€ destinée à permettre à la Chambre d’Agriculture de la Guadeloupe de mettre en œuvre son programme d’actions 2018.

 

  • Cession de terrains à Marie-Galante destinés à régulariser les constructions érigées depuis de nombreuses années sur du foncier appartenant au Conseil Départemental, mais aussi de permettre l’accession à la propriété sur des terrains constructibles pour un montant total de 217 275€.

 

  • Cession de parcelles :

 

-       deux parcelles cadastrées AS 116 d’une superficie de 479 m² et AS 134 d’une superficie de 342 m² situées sur la Commune de Baie Mahault au lieu-dit « Moudong Nord » pour un montant total de 49 260€ aux héritiers de Monsieur GORAM Mathurin et Madame BERGAME Suzette.

 

-       la parcelle cadastrée AW 95 au profit de Monsieur VIDAL Alain Ianic d’une superficie de 515 m² située sur la Commune de Baie Mahault au lieu-dit «Morne Bernard» pour un montant de 30 600€.

 

-       le terrain cadastré AB 516 d’une superficie de 1 000m² au prix proposé par France Domaine, soit 60 000€, à Monsieur MORENO Rodrigue.

 

  • Autorisation sur la parcelle référencée AL 309 sis à circonvallation à Basse-Terre propriété de la Collectivité Départementale, de l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile Multi-opérateurs par la société Yotta System sur une surface de 40m².

 

 

AFFAIRES EUROPEENNES

 

  • Approbation dans le cadre de la subvention globale FSE gérée par la Collectivité Départementale en sa qualité d’organisme intermédiaire, de l’avenant n°1 à la convention MDFSE n° 201605677 relative à une participation du FSE de 1 995 386,51€, pour la mise en œuvre de l’opération « Plie Nord Grande Terre » portée par le maître d’ouvrage.

 

  • Approbation dans le cadre de la subvention globale FSE gérée par la Collectivité Départementale en sa qualité d’organisme intermédiaire, de l’avenant n°1 à la convention MDFSE n° 201503358 relative à une participation du FSE de 515 392,75 € pour la mise en œuvre du chantier d’insertion porté par l’Association Tout est Possible maître d’ouvrage.

 

 

 

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

  • Signature d’accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 € et sans montant maximum, relatifs aux travaux de fauchage, de nettoyage, d’élagage abattage, de curage sur le domaine départemental.

 

  • Signature d’accords-cadres à bons de commande pour un montant minimum de 120 000€ et sans montant maximum, relatifs aux prestations d’entretien et de nettoyage de locaux et espaces verts départementaux.

 

  • Approbation de la convention avec la société Sud Ancrage, gestionnaire de la marina de Rivière-Sens, en vue de financer à hauteur de 70% les droits d’amarrage pour un montant annuel de 34 015,77€ afin de permettre aux professionnels de la mer d’amarrer leurs navires en toute sécurité.

 

  • Répartition de l’enveloppe allouée au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle qui s’élève à 42 458 € en 2018 entre les communes (80%) et groupements de communes (20%) selon la clé de répartition suivante :

✓     60 % au prorata de la population ;

✓     5% au prorata du potentiel fiscal par habitant ;

✓     45 % au prorata de la dette par habitant ;

 

  • Répartition des ressources affectées au fond départemental de péréquation des taxes additionnelles des droits d’enregistrement applicables lors des cessions de fonds de commerce à hauteur de 209 725,34 € entre les communes concernées au titre de 2017 selon les modalités suivantes :  

✓     30 % au prorata de la population

✓     40 % au prorata des investissements

✓     30% au prorata de l’effort fiscal.

 

 

CULTURE

 

  • Attribution d’une subvention de 2 000€ à l’association des archives antillaises (CARBICA) pour soutenir son action en faveur de la préservation et de la valorisation des archives caribéennes.

 

  • Sollicitation auprès de la Direction des Affaires Culturelles de la Guadeloupe d’une subvention de 64 000 € pour le premier équipement de l’atelier de numérisation de la Direction des Archives Départementales.

 

  • Attribution d’une subvention globale de 51 000€ au titre de l’aide aux associations culturelles, à la promotion du livre de la lecture, à la création artistique, aux festivals associatifs, à l’édition locale, à l’aide aux artistes et aux collectivités territoriales. Parmi ces actions nous pouvons retenir la 31ème édition du Festival du Gwoka (15  000€) et le festival Ecritures des Amériques édition 2018 (5  000€).

 

  • Création d’un circuit patrimonial sur l’histoire des engagés Indiens en Guadeloupe, suivant les mêmes principes méthodologiques que la « Route de l’esclave. Traces-mémoires en Guadeloupe ». Cet itinéraire de mémoire est destiné à mettre en valeur l’histoire de l’engagisme et les patrimoines culturels issus de l’immigration indienne sur notre territoire.

 

  • Attribution d’une subvention de 680 000€ à l’Etablissement Public Industriel et Commercial/Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (EPIC/CTIG) ainsi que la mise à disposition de l’EPIC/CTIG d’un bâtiment et de locaux d’une superficie totale de 367,68 m², sis Square de la Banque à POINTE-A-PITRE.

 

  • Approbation de la programmation culturelle et artistique du Conseil Départemental au titre du second semestre 2018. Plusieurs temps forts  : les Journées Européennes du Patrimoine, l’expositiontemporaire « La Renaissance de l’Habitation Murat et création de l’Ecomusée » à l’occasion des 40 ans de l’Ecomusée Murat de Marie-Galante, des actions éducatives en direction des scolaires mais aussi des conférences, présentations d’ouvrages ainsi qu’une rencontre intergénérationnelle à la Médiathèque Caraïbe, des expositions au Fonds d’Art Contemporain (« Jungle Sociale » de Samuel GELAS, «Empowerment » de Henri TAULIAUT et « La possibilité du paysage » de Alain JOSEPHINE) et des résidences d’artistes à l’habitation La Ramée avec une programmation pluridisciplinaire intitulée «  Passeurs de mémoire  ».

 

  • Création d’un service éducatif à l’Ecomusée de Marie-Galante et la prise en charge de tous les frais relatifs à la mise en place des frais pédagogiques ainsi que la sollicitation d’un partenariat financier de l’Etat pour la mise en place de ce service éducatif.

 

  • Approbation du nouveau concept et de la programmation de la 10e édition de l’opération Kréyòl An Mouvman.L’opération débutera le 28 octobre 2018 à l’Habitation La Ramée (35e anniversaire de la Journée internationale créole) et prendra fin le 31 juillet 2019. Temps fort  «  la 14ème édition de la manifestation « Pwan tiban-la, sizé » le 8 décembre qui mettra en avant les contes de Noël. Elle sera suivie d’un chanté-noël orchestré par l’association Arts et traditions de Sainte-Rose. Deux autres rendez-vous seront pris avec le jeune public, à la Médiathèque Caraïbe Bettino Lara et avec le tout-public, à l’Artchipel.

 

  • Paiement de la somme de 24  008,89€ en contrepartie des travaux réalisés pour l’étude relative à la conception et suivi de réalisation de l’exposition permanente du Pays de la Canne à Beauport.

 

  • Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de l’Artchipel Scène Nationale de la Guadeloupe pour la période 2018-2021.

 

 

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