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Guadeloupe. La satisfaction de Josette Borel-Lincertin du choix d'une voie guadeloupéenne

22 Déc 2019
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Pointe-à-Pitre. Dimanche 22 décembre 2019. CCN. Josette Borel Lincertin se réjouit du choix d'une voie guadeloupéenne d'évolution de la gouvernance locale.

La présidente du Conseil départemental, Josette Borel Lincertin, exprime sa satisfaction après le vote unanime et historique de la résolution du XVIe Congrès des élus départementaux et régionaux qui s’est tenu, ce vendredi, à l’Hôtel de Région.

Les orientations audacieuses retenues par ce Congrès s’inscrivent en effet dans le droit fil des propositions qu’elle avait portées lors du XVe Congrès organisé en juin au Conseil départemental, où les élus avaient acté la nécessité d’une évolution de la gouvernance locale au regard des difficultés de notre territoire.

Josette Borel Lincertin se réjouit ainsi du choix du Congrès de demander au Gouvernement une révision de la Constitution permettant de doter la Guadeloupe d’une loi organique. Cette option correspond à la voie spécifiquement guadeloupéenne d’évolution que la présidente du Département appelait de ses vœux sous l’appellation « article 971 », c’est à dire ni l'article 73, ni l'article 74.

Le contenu de cette loi organique sera à discuter et à élaborer par l’ensemble des forces vives du territoire avant d’être ensuite négociée avec l’Etat. En cohérence avec les résolutions adoptées au mois de juin, cette loi organique déterminerait une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et l’échelon local doté d’un pouvoir normatif dans un certain nombre de domaines à déterminer, ainsi qu’une nouvelle organisation territoriale choisie pour mettre en œuvre les politiques publiques locales.

Avant son adoption définitive, cette loi organique devrait ensuite être soumise - le Congrès en a pris l’engagement - au consentement de la population par une consultation de type référendaire. Le chat devra, désormais, être tiré du sac.

La présidente du Département sera, de nouveau, la présidente du Congrès à compter du premier janvier jusqu’au 30 juin 2020. Ella a pris l’engagement devant les élus de poursuivre le travail engagé et de mobiliser la commission ad hoc dès les premières semaines de janvier afin d’approfondir, notamment, la question des blocs de compétences et la révision des modalités de coopération intercommunale sur lesquelles le Congrès lui a demandé de travailler.

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CCN

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