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Guadeloupe. Baie-Mahault. Lettre ouverte à la population et au personnel communal.

07 Jan 2020
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Baie-Mahault. Mardi 7 Janvier 2020. CMA. En ma qualité de Maire de la Ville de Baie-Mahault, il est de mon devoir de vous tenir informés de la situation relative au mouvement de grève initié par l’UTC-UGTG, deux mois après la signature d’un protocole d’accord en six points, signé par les deux parties prenantes, au terme de quatre semaines de grève et quinze heures consécutives de négociations.

Le secrétaire général de l’UTC-UGTG m’a en effet adressé, le dimanche 29 décembre 2019, un préavis de grève prenant effet le 06 janvier 2020 à zéro heure, qu’il conclut en réclamant « l’ouverture immédiate des discussions pour le respect et l’application des différents accords signés ». Dans le respect du dialogue social et conformément à la réglementation, une délégation de la Ville, composée d’élus et de membres de la direction générale, conduite par le premier adjoint au maire, a reçu les représentants syndicaux le vendredi 03 janvier 2020 à 10h. Au bout de cinq minutes, ponctuées d’injures à l’encontre des représentants de la Ville, l’UTC-UGTG a quitté la séance pour procéder, en toute illégalité, à la fermeture d’une partie des services municipaux (Hôtel de Ville, Bibliothèque Municipale Paul MADO, l’Urbanisme, la Direction des Interventions Sociales).

Force est de constater qu’une fois de plus, et comme à son habitude, le secrétaire général de l’UTC-UGTG Monsieur Nestorius FAVEL déforme la réalité et renie sans aucun scrupule les termes de l’accord que son secrétaire de la section UTC-UGTG de Baie-Mahault et lui–même ont signé le 11 octobre 2019.

Contrairement aux allégations de l’UTC-UGTG, le point relatif à la revalorisation du régime indemnitaire (prenant en compte l’ensemble des indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique) a été scrupuleusement appliqué par la collectivité. Il l’a été, dans le strict respect des termes de l’accord signé, et des conditions d’attribution fixées en conseil municipal du 31 août 2019 ; après avis favorable de l’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité Technique, y compris l’UTC-UGTG.

 

Aujourd’hui, au mépris de ces conditions unanimement validées, c’est l’UTC-UGTG qui, de fait, réclame et impose une relecture de l’accord signé, en exigeant que les arrêtés relatifs au régime indemnitaire de chaque agent soient faits sur la base d’un taux uniforme !

Or, il convient de rappeler que cette indemnité, qui s’ajoute au traitement indiciaire de base des agents, est constituée d’une part fixe, l’IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) et d’une part variable, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). L’IFSE est réglementairement attribuée en fonction des principaux critères suivants :

• les fonctions exercées
• le grade
• le niveau d’expertise
• l’expérience professionnelle.

Le CIA est fonction de l’appréciation portée par les responsables hiérarchiques, lors de l’entretien professionnel annuel, sur la qualité de service de leurs collaborateurs.

Le Régime indemnitaire ne peut donc en aucun cas être attribué de façon uniforme à l’ensemble du personnel communal, sans prendre en compte les différents critères d’attribution liés notamment au poste de travail occupé et à l’expérience professionnelle de chaque agent.

L’UTC-UGTG a-t-elle conscience qu’attribuer un régime indemnitaire uniforme ne respecte pas la réglementation ?

L’UTC-UGTG a-t-elle conscience qu’appliquer une telle disposition est aussi contraire à l’équité, et source de discrimination entre agents ? Comment justifier en effet qu’un agent tout juste titularisé perçoive exactement la même prime qu’un agent aguerri, qui a 10 ans ou plus d’expérience professionnelle ?

De surcroit, comment expliquer qu’aussi bien le secrétaire général que le secrétaire de section de l’UTC-UGTG jurent avoir signé un accord qui attribuerait un taux unique d’IFSE à l’ensemble des agents, alors même que l’accord signé par les parties (voir pièce jointe en annexe) prévoit de « moduler les taux différenciés existants » dont bénéficient les agents « en tenant compte de leurs fonctions, de leur niveau d’expertise et de leur expérience professionnelle, dans le respect des groupes de fonction, cadres d’emplois et grades, conformément aux critères fixés dans la délibération du 31/08/2019 » ?

On ne peut soutenir de tels propos à moins d’être atteint d’amnésie ou de très mauvaise foi !

En réalité, nul ne peut ignorer que la Ville de Baie-Mahault a toujours eu, depuis 2001, une politique des ressources humaines vertueuse, audacieuse et innovante, qui fait du personnel communal le maillon essentiel de la réussite de notre collectivité.

S’il était nécessaire de vous en convaincre, je vous inviterais à répondre, en toute bonne foi, aux questions suivantes :

  • Quelles sont les collectivités en Guadeloupe qui ont déjà institué le RIFSEEP (IFSE et CIA), en dehors de la ville de Baie-Mahault ?
  • Quelle autre collectivité en Guadeloupe peut se targuer de servir aujourd’hui un régime indemnitaire équivalent à celui de la Ville de Baie-Mahault, alors que les avantages librement consentis par la collectivité au titre du régime indemnitaire ont, de par la loi, un caractère facultatif ? Avec un surplus d’ 1 million d’euros dû à la revalorisation de l’IFSE, le budget annuel consacré au régime indemnitaire s’élève désormais à 5,5 millions d’euros.
  • Quelle autre collectivité a investi systématiquement, année après année, dans les avancements de grade et la promotion interne de son personnel ? Ce qui a permis non seulement d’améliorer la gestion des carrières des agents mais aussi d’augmenter de 97% en 15 ans les effectifs d’encadrement de la Ville, forts aujourd’hui de 150 cadres toutes catégories confondues.
  • Quelle autre collectivité en Guadeloupe a créé depuis 2005, un centre de formation interne pour son personnel, et investit régulièrement dans un plan de formation pluriannuel doté d’un budget de l’ordre de 300 000€ annuels, hors obligation légale ?
  • Quelle autre collectivité en Guadeloupe a intégré entre 2007 et 2012, puis en 2017 et 2019 la quasi-totalité de ses emplois aidés ?
  • Quelle autre collectivité en Guadeloupe a créé en son sein depuis 2012, un Centre de Prévention pour la Santé du Personnel, doté d’une équipe pluridisciplinaire (2 Médecins, 1 infirmière, 3 psychologues, 1 assistante sociale, 1 ergonome), aujourd’hui sollicitée pour ses prestations par de nombreuses autres collectivités, et même par les services de l’Etat ?
  • Quelle autre collectivité en Guadeloupe attribue à l’action sociale un budget annuel de 976 932 € dont près de 700 000 € au titre des tickets restaurants ?
  • Quelle autre collectivité en Guadeloupe, a créé une Direction de l’Organisation Interne et de la Qualité de Vie au Travail qui pilote depuis 2017, en ateliers de co-construction avec près de 80 agents volontaires, une trentaine de projets innovants visant à améliorer l’organisation et le management des services ?

Pour ma part, je peux vous assurer que cette situation n’entame ni ma détermination ni ma sérénité. Et si je reste plus que jamais ouverte au dialogue social, j’appelle solennellement les partenaires sociaux à l’apaisement et à la raison.

Comment ne pas comprendre en effet qu’il est hors de question pour le Maire responsable que je suis de prendre le risque d’endetter durablement la collectivité que je dirige, en répondant favorablement à des exigences qui s’avèrent inconsidérées, à l’heure où les collectivités locales sont rappelées à leur devoir de rigueur de gestion par la Chambre Régionale des Comptes, et à l’heure où nous évoluons dans un environnement financier de plus en plus contraint, qui se traduit pour la Ville de Baie-Mahault par l’impérieuse nécessité de se soumettre aux dispositions du contrat de Cahors (lequel plafonne les dépenses réelles de fonctionnement de notre collectivité à +1,2% maximum par an) ?

Pour répondre aux exigences de l’UTC-UGTG :

  • Faut-il consacrer l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville à l’augmentation de la masse salariale, au détriment des autres usagers de la collectivité (associations, artisans, entreprises, jeunesse, personnes âgées…) pour lesquels nous mettons en œuvre les politiques publiques communales en matière de sécurité publique, d’action sociale, d’éducation et de restauration scolaires, d’action culturelle et sportive, d’environnement et d’aménagement du territoire … ?
  • Faut-il encore sortir du contrat de Cahors qui nous est imposé, au risque de se voir appliquer une pénalité, consécutive au non-respect de nos engagements, qui aurait pour effet une réduction immédiate du budget communal de l’ordre de 1,5 million d’euros ?
  • Faut-il au contraire se résoudre à augmenter les impôts des contribuables Baie-Mahaultiens, ce que nous nous sommes toujours refusé à faire depuis 2001 ?

Mes chers concitoyens, mes chers collaborateurs, la Ville de Baie-Mahault prouve depuis 2001, qu’aucune collectivité ne peut se développer et garantir la performance de son service public, sans investir durablement dans sa principale ressource, la richesse humaine que constitue le personnel communal.

Pour autant, le véritable enjeu auquel nous sommes tous confrontés n’est pas de s’inscrire dans un conflit permanent au terme duquel il n’y aurait que des perdants, mais au contraire de travailler ensemble à la construction d’une vision partagée de l’avenir de notre collectivité qui doit impérativement se transformer pour faire face aux profondes mutations de notre environnement territorial.

C’est dans cette perspective que je souhaite m’inscrire avec vous pour préparer l’Avenir.

Mais ma préoccupation immédiate concerne les jeunes Baie-Mahaultiens et leur famille qui entament aujourd’hui leur rentrée, après des vacances de fin d’année bien méritées, et qui une nouvelle fois sont pris en otage. C’est pourquoi je prendrai toutes les dispositions pour assurer au mieux le fonctionnement du service public.

Votre dévouée,
Hélène POLIFONTE

 

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