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Saint-Martin. CRUP : Allocution du Président Daniel GIBBS

09 Fév 2020
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Marigot. Dimanche 9 Février 2020. CCN. Nous voici donc arrivés au terme de notre Session interne. Fruit de travaux efficaces et de discussions consensuelles, la Déclaration finale des Présidents de Région ultrapériphériques, a été signée. C’est un texte exigeant. C’est aussi un pari sur l’avenir.

Durant nos travaux de ce matin, plusieurs interventions ont souligné des points clef. Et des constats percutants, parfois sévères, ont été énoncés.

De nombreux objectifs, ambitieux et réalistes, ont été également mentionnés 

Ils seront évoqués dans quelques instants, lors de la conférence de presse, et demain, aux côtés de nos partenaires de la Commission, du Parlement européen et des représentants des Etats membres.

J’en citerai brièvement quelques-uns  

  • Avant tout, nous avons besoin, en 2021-2027, d’un maintien, en euros constants, des enveloppes obtenues sur la période 2014-2020. 
  • Quand je dis « en euros constants », cela signifie « en tenant compte de l’inflation », ce qui implique une hausse d’au moins 7 % sur les sept prochaines années…, dans l’hypothèse (optimiste !) d’une hausse des prix de 1 % par an.
  • En d’autres termes, un maintien des enveloppes en euros courants correspondrait à une diminution en termes réels : c’est-à-dire à un appauvrissement de nos régions, surtout celles qui connaissent une forte hausse de leur population compte tenu notamment de ma pression migratoire, je pense ici à Mayotte, à la Guyane et à Madère.

Nous voulons donc une « vraie » hausse des dotations des FESI, et assumons cette demande…

  • Les négociations portant sur le cadre financier pluriannuel sont loin d’être terminées. Cet enlisement des discussions nous inquiète au demeurant... Et quelques tendances se dessinent. Elles sont, en l’état, inacceptables  
  • Je pense ici à la remise en cause du taux de cofinancement « historique » de 85 %, censé être rabaissé à 70 % ; beaucoup trop de bénéficiaires locaux, publics et privés, ne seraient pas en mesure de co-financer des projets à hauteur de 30 %.
  • Je pense également, on l’oublie souvent, au retour à la règle du N+2 pour les dégagements d’office…

Beaucoup de régions ultrapériphériques ne disposent pas – ou pas encore- des capacités d’ingénierie nécessaires :

le risque de perte de crédits serait réel.

En cas de déception sur les montants attribués, ce serait « la double peine » !

  • Autre point d’attention : la nouvelle allocation surcoût du « FSE Plus », ne saurait être instaurée par simple redéploiement de l’actuelle allocation surcoût du FEDER : ce serait préjudiciable, eu égard à nos besoins de formation, et ce serait, disons-le carrément, intellectuellement malhonnête.
  • Je pense, enfin, aux risques d’une concentration thématique trop rigide, et déconnectée des besoins réels et spécifiques des populations des RUP.

On aurait alors, dans nos régions, des FESI fort séduisants sur Tableaux EXCEL, mais, dans les faits, totalement inopérants, « hors sol »… 

Les besoins en rattrapage d’équipements structurants doivent ainsi pouvoir être privilégiés dans certains territoires… dont Saint-Martin !

  • A l’inverse, de nouvelles opportunités, proposées par la Commission européenne, pourraient nous séduire.
  • Ces opportunités sont nombreuses, en ce début de mandat de la nouvelle Commission.

Je citerai en particulier :

  • La Conférence sur le futur de l’Europe ;
  • Le nouveau volet RUP dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE) ;
  • Le projet FORWARD, sur la recherche et l’innovation dans nos régions ;
  • Le Pacte vert de la Présidente de la Commission, faisant une référence spécifique aux RUP ;
  • Le Fonds pour une transition juste, créé pour accompagner les efforts de décarbonation des régions les plus en difficulté ;
  • La prise en compte des RUP dans les programmes LIFE (sur l’Environnement) et MIE (sur les transports) ;
  • L’Initiative portant sur l’Energie propre pour les îles européennes…
  • J’aime rappeler qu’il faut savoir « marcher sur nos deux jambes ».

En d’autres termes, et dans le respect de notre diversité, entre RUP mais aussi au sein de chaque territoire, il faut savoir concilier l’impératif du rattrapage et le développement de nos potentiels.

Ces perspectives, ces projets pourraient le permettre, à condition qu’ils soient rapidement concrétisés et loyalement adaptés à nos caractéristiques et spécificités.

Nous y veillerons. 

  • Enfin, pour terminer, je rappellerai quelques demandes spécifiques à Saint-Martin.
  • Dans le contexte de reconstruction et de rattrapage structurel

(pour combler notre retard en infrastructures de base), l’objectif premier de la Collectivité de Saint-Martin pour la programmation post 2020 des Fonds structurels reste l’obtention de Programmes propres hébergeant des crédits à la hauteur des besoins réels du territoire.

Et ce, y compris en matière de coopération régionale !

  • Pour cela,

il faut être reconnus en matière statistique.

A court terme, il s’agit donc d’obtenir la classification de Saint-Martin en tant que région « NUTS 2 »,

grâce à une application dérogatoire des règlements européens, comme cela a été le cas pour Mayotte.

  • Nous sommes, enfin, particulièrement, voire intimement, concernés par la demande de renforcement et d’adaptation du FSUE.

Et ce, afin d’éviter qu’une interprétation rigide et tendancieuse des textes actuels ne soit encore utilisée par certains Gouvernements pour capter les dotations européennes à leur profit :

nous avons subi, à Saint-Martin, cette douloureuse expérience il y a quelques semaines. 

Nous avons perdu une vingtaine de millions d’euros sur les 46 millions que l’Europe nous avait attribués !

Les RUP, et notamment les régions françaises, risquent, en l’état actuel des choses, d’être lésées en cas de survenance d’une nouvelle catastrophe naturelle.

Je le dis : « plus jamais ça ! »…

Je vous remercie pour votre attention.

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CCN

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