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Guadeloupe. Le SIAEAG vote à l'unanimité la création du SMO

28 Juil 2020
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Gosier. Mardi 28 Juillet 2020. CCN. Le SIAEAGqui gère par transfert la compétence eau et assainissement pour le compte de la CARL, CANGT et CANBT a suivi ce lundi soir la volonté des EPCI suite à la déclaration du 22 juillet eta voté à l’unanimité pour la création et l’intégration du syndicat au SMO.

Après un rappel de la situation d’urgence du SIAEAG et à quelques heures de la mobilisation du personnel du syndicat, les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) sont présentés. Dans une démarche d’unité, ces derniers offrent la possibilité aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui le souhaitent d’adhérer au syndicat unique à tout moment.

Le SMO sera ainsi en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe en assurant notamment :

  • les missions d’études relatives à la gestion de l’eau sur son territoire
  • les missions pour la préservation de la ressource en eau
  • la production et distribution d’eau potable
  • l’assainissement collectif et non collectif.

Conditions de reprise du personnel

Le projet proposé au vote du Comité syndical du SIAEAG assure l’intégration de l’ensemble du personnel. Les agents publics et de droits privés seront ainsi transférés avec un maintien des acquis.

Gouvernance et finances

En cohérence avec les engagements des élus,  les Communautés d’Agglomérations seront chacune représentée par 4 membres. 
D’un point de vue financier, un protocole d’accord entre les opérateurs de l’eau, de l’assainissement et les EPCI se réuniront pour acter les modalités de traitement du solde de la dette fournisseurs et des créances. 

 Après le vote à l'unanimité des statuts de création du SMO, le Président Cédric CORNET a tenu à rassurer le personnel, à rappeler les enjeux du respect du calendrier d'urgence qui impose la date de création du syndicat unique au 1er août 2020, à affirmer sa volonté de se battre pour les usagers de l’eau, le personnel.

 

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CCN

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