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Guadeloupe. Situation financière de la ville de Basse-Terre.

21 Oct 2019
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Basse-Terre. Capitale. Lundi 21 octobre 2019. CCN. Depuis la parution du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le 02 août 2019 concernant les comptes de la ville de Basse-Terre, on assiste à un déferlement de commentaires exagérés qui ne reflètent pas la réalité de la situation financière. Il est certain que l’approche des prochaines échéances électorales n’invite pas à la sérénité des propos des uns et des autres.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’organiser une conférence de presse sur la situation financière de la ville de Basse-Terre de manière à rétablir la vérité par les chiffres.

En premier lieu, je souhaite rappeler que Basse-Terre a adopté son Budget prévisionnel 2019 avec un déficit de 4.281753 euros.

A titre de comparaison, d’autres communes en situation critique comme Basse- Terre enregistrent un déficit qui se situe à hauteur de 2,7M€ pour Baillif, 5,4 M€ pour Sainte-Anne.

Avant de faire une analyse de l’avis rendu par la CRC, il est important de rappeler, que lors du vote du BP 2015, alors que certains élus, passés depuis dans l’opposition, ont tenté de me demander de présenter un budget équilibré et par voie de conséquence non sincère, j’ai pris mes responsabilités en annonçant dès le début de ma mandature, un déficit de 1,5 millions environ.

Ce déficit s’explique en raison des investissements importants réalisés par l’ancienne majorité à laquelle je n’appartenais pas contrairement à des élus d’opposition aujourd’hui mais qui à l’époque ont approuvé ces programmes sans se préoccuper des conséquences financières pour la ville alors que ces opérations n’étaient pas suffisamment subventionnées et étaient supportées essentiellement sur les fonds propres de la collectivité. C’est le cas des opérations suivantes :

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  • -  Le village de loisirs au Carmel,

  • -  L’aménagement du front de mer de Rivière des Pères,

  • -  La restauration de la grotte du Carmel,

  • -  L’aménagement du Champ d’Arbaud,

  • -  La construction d’un marché aux poissons,

  • -  Et surtout la réalisation d’un parking qui a obligé la ville à contracter

    un emprunt de 10 000000 euros alors qu’elle avait déjà un endettement de 8,8 millions d’euros.

Durant toute cette mandature nous avons eu à cœur de réduire le train de vie de la collectivité et de contenir les dépenses de fonctionnement.

Si certains ont la mémoire courte, je vais leur rappeler les éléments rendus publics par la direction fiscale des Finances publiques en avril 2015, concernant la situation financière de la ville à partir d’une analyse rétrospective des exercices 2012 à 2014.

QUE DIT CE RAPPORT SUR L’ETAT DE LA VILLE ?

  1. 1-  UneCAFnégative(-695000€)etqu’ilfallaitreveniràunsoldepositifpour faire face aux échéances du nouvel emprunt,

  2. 2-  Un niveau d’endettement que la commune ne pourra plus dépasser,

  3. 3-  Un fond de roulement dégradé,

  4. 4-  Des dépenses de fonctionnement, et surtout de personnel, trop importantes qu’il faut limiter par une rationalisation des moyens et une maitrise des charges structurelles,

  5. 5-  Desdépensesd’investissementetd’équipementquinepourraientsefaire que sur la base d’un plan de financement précis afin d’étudier l’impact sur la trésorerie de la commune. Le rapport précise que ces dépenses devraient également être limitées au strict nécessaire.

  6. 6-  Des ressources à rechercher en optimisant les recettes liées à la mise en service des parkings.

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QU’AVONS-NOUS FAIT DEPUIS QUE J’ASSUME LES FONCTIONS DE MAIRE

--Passer en revue toutes les écritures comptables ce qui a permis de régler le contentieux avec la CASBT concernant une dette de 1.968 073€ que la CRC avait rajoutée à tort en 2015,

--Réduire le train de vie de la commune puisque les charges à caractère général sont passées de 4,8 millions à 3 millions soit une réduction de 30 %,

--Diminuer le nombre d’agents de la collectivité en ne remplaçant pas de manière systématique les départs à la retraite, sauf pour des missions obligatoires (direction de crèche, électricien...). Le nombre d’agents est passé de 352 en 2014 à 335 en 2019,

--Proposer à la Communauté d’Agglomération du Grand Sud Caraïbe (CAGSC) de mutualiser nos moyens par une convention de partenariat. Aucun retour à ce jour, même si nous appliquons au quotidien ce principe au cas par cas.

--Renégocier le prêt de 10.000 000€ pour réduire les mensualités, (économie de 80 000 sur les annuités),

--Céder une partie du patrimoine de la ville (vente d’un immeuble à la MIP et passation d’une convention à l’EPF pour lui confier cette mission),

--Limiter les dépenses d’équipements en les concentrant sur les compétences obligatoires telles la mise aux normes parasismiques de deux écoles (Laure ABEL au Carmel et Gaston MICHINEAU à Petit-Paris),

--Poursuivre une politique d’investissements et d’équipements de la ville avec l’aide d’autres partenaires institutionnels tels que l’Etat pour l’opération « Cœur de Ville » et la Région pour la rénovation de la voirie communale, de l’éclairage public, l’aménagement urbain, la réalisation d’une plaine de jeux et la rénovation des équipements sportifs etc...

--Rechercher des recettes nouvelles avec le FPS au niveau du stationnement sur la voie publique et optimiser les produits liés à la gestion des parkings. Malheureusement, cet objectif n’a pas pu être atteint en raison d’une mobilisation et des procédures de recours administratifs contre la tarification et le paiement du stationnement public. Cette politique devait permettre à des non Basse-Terriens de contribuer aussi au développement du chef-lieu, puisque Basse-Terre les accueille chaque jour en sa qualité de ville centre.

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Il faut savoir que les prévisions de recettes, lors du lancement de la DSP étaient de l’ordre de 900.000 euros. Toutes Les difficultés de mise en œuvre ont entrainé des retards, des adaptations dans l’organisation (agréments en cours pour les ASVP) avec pour conséquence une recette ramenée à 300.000 euros.

Il est certain que l’apport d’une recette nouvelle de près d’un million d’euros par an aurait vraisemblablement participé à modérer la proposition de la CRC d’augmenter la Taxe d’Habitation dans de telles proportions, ce d’autant que cette taxe à vocation à disparaitre dans les deux années à venir et que la ville n’a aucune garantie concernant le niveau de compensation.

Ce rappel étant fait, permet d’expliquer parfaitement l’analyse portée par la CRC que nous trouvons juste et qui reflète sans contestation la situation de la ville de Basse-Terre. Je suis satisfaite de ce rapport et du travail effectué par les magistrats de cette haute juridiction.

En effet cet avis prend bien note que le déficit de 2018 est en deçà des prévisions puisque le BP avait été arrêté avec un déficit prévisionnel de 918.541 euros et nous avons eu finalement un déficit de clôture de 764.901 euros.

Le rapport de la CRC note également la sincérité de l’exécution des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement. C’est suffisamment rare de trouver ce type d’analyse pour devoir le souligner.

De même, nous nous réjouissons que la chambre accepte pour le BP 2019 que nous puissions mettre en recouvrement, suite à notre demande et au débat contradictoire, les pénalités de retards pour la construction du parking dès lors qu’elle demandait d’inscrire des intérêts moratoires de manière systématique.

D’une manière générale, La chambre dans son avis sur le BP 2019 corrige à la marge quelques écritures comptables notamment des admissions en non valeurs et surtout elle accepte la prise en compte des pénalités de retard que nous avons demandé, sans faire d’observations majeures. Je me félicite des conclusions de la CRC car ces corrections aboutissent à ramener le déficit de 4,2 millions à 3,3 millions ce qui montre que nous avons été entendus à l’issue de l’audition.

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Nous ne notons aucune observation sur des dépenses de fonctionnement qui pourraient être considérées comme exagérées, aucun dérapage sur les recrutements. Elle revient même sur ses remarques antérieures concernant le recrutement du directeur de cabinet pour signifier qu’il n’y a plus lieu de maintenir cette observation sur l’irrégularité de ce recrutement. La CRC n’indique rien sur les marchés publics. Elle ne mentionne pas que la ville n’aurait pas suivi les recommandations formulées en 2015. Bien au contraire, elle précise que cette dégradation résulte pour reprendre ses termes « du niveau trop élevé des charges récurrentes et rigides » notamment au niveau de la masse salariale.

Cet avis montre que la majorité municipale en place a, dès le début de sa mandature, pris la mesure des risques financiers en cours en mettant en place une gestion rigoureuse pour éviter les dérapages.

Il est clair que les conclusions de la CRC nous confortent dans notre démarche. Si nous n’avions pas anticipé et fait preuve de clairvoyance pour préserver les finances communales, la situation de la ville de Basse-Terre aurait pu être beaucoup plus dégradée car avec un déficit incompressible de 1,5 à 2 millions d’euros par an nous serions à 10 millions. Or ce déficit a été contenu à 3,3 millions au bout de 5 ans.

A noter que la diminution de la DGF a eu pour effet de faire perdre une recette cumulée sur 5 ans de 3,5 millions d’euros. Sans cette baisse nous aurions pu espérer un retour à l’équilibre, ce qui est bien la démonstration d’un effort réel de la collectivité durant toutes ces années.

Pour autant il nous faut trouver les moyens du retour à l’équilibre !

Pour la CRC, la seule mesure permettant de rétablir les comptes consiste à augmenter le taux de la Taxe d’Habitation à son taux maximal afin de ramener 3 millions d’euros de produits fiscaux.

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Bien évidemment, l’augmentation de la taxe d’Habitation dans de telles proportions ne nous semble pas acceptable au regard de la pression fiscale existante, ni la modification de la trajectoire proposée par la CRC pour un retour à l’équilibre dès 2021 alors qu’initialement elle avait fixé cette échéance à 2023.

Je me félicite donc que Monsieur le Préfet n’ait pas suivi en totalité les recommandations de la CRC et ait limité l’augmentation de la TH que de 14 points en la passant à 31% au lieu des 61 % proposés par la Chambre.

J’y vois le signe d’une part, de notre capacité à faire valoir nos arguments et d’autre part, la crédibilité de la ville de Basse-Terre, de la majorité municipale à mettre en œuvre un plan de retour à l’équilibre et à respecter des engagements, et surtout à faire les meilleurs choix en termes de gestion pour éviter d’aggraver une situation financière dégradée depuis 2014.

Je crois que cette majorité a toujours envoyé aux plus hautes autorités de l’Etat des signes positifs dans sa volonté affichée de ne pas laisser filer le déficit contrairement à d’autres.

Il est certain que le taux de la Taxe d’Habitation notifié par le préfet aura, certes une conséquence sur le contribuable Basse-Terrien mais dans des proportions très limités et ne touchera pas les familles précaires et les plus modestes, contrairement aux commentaires qui circulent ces derniers temps.

En effet, sur 4815 foyers concernés selon le rôle général 2018, 3153 bénéficient d’un abattement et 2065 font l’objet déjà, dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation d’un dégrèvement (30% en 2018 et 65 % en 2019).

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Seuls 1662 foyers subiront les conséquences de cette augmentation pour une durée limitée puisque la Taxe d’Habitation a vocation à disparaitre à partir de 2020 pour 80% des foyers et aura complétement disparu pour les 20% restants en 2023.

A titre d’exemple un foyer qui paye une TH de 410 euros au départ, devrait payer 609 euros. Avec le dégrèvement de 65% en 2019 prévu par la loi MACRON il payera en réalité que 343 euros.

L’augmentation de la TH est annulée ou largement atténuée par le dégrèvement de la réforme en cours et impacte donc très peu la grande partie des foyers Basse-Terriens.

Néanmoins cette proposition de la CRC que l’on peut en partie comprendre pour endiguer une augmentation mécanique évidente du déficit de la ville ne permet pas de garantir une recette pérenne après 2023 dès lors que la dotation de compensation de l’Etat serait calculée sur le taux de 2017. Cette décision apparaît donc comme une «fausse bonne mesure»; seules de nouvelles économies ou des recettes nouvelles pour la ville sont de nature à apporter une solution définitive au déficit structurel existant !

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