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Martinique. Plénière du jeudi 9 avril 2020. Intervention d’Alfred Marie-Jeanne

16 Avr 2020
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Fort-de-France. Jeudi 16 Avril 2020. CCN. Monsieur le Président de l’Assemblée. Mesdames, Messieurs, les Conseillers Exécutifs Mesdames, Messieurs les Conseillers Territoriaux, Collaboratrices, Collaborateurs, Nous sommes réunis ce jour dans des circonstances exceptionnelles, en visio-conférence, ce qui est une première, et chacun mesure l’importance de cette séance plénière.

Je remercie et félicite les équipes qui se sont mobilisées pour la réussite de cette réunion qui constitue un évènement en soi.

Chers Collègues,

Le monde vit un moment d’une extrême gravité. La Martinique n’est pas épargnée. Elle est frappée de plein fouet par la crise provoquée par le COVID-19.

Sur le plan épidémiologique, au 8 avril 2020, on comptait sur le Territoire, 154 cas de contamination, 19 personnes hospitalisées en réanimation, et 6 décès à déplorer.

Des incertitudes existent sur la propagation de l’épidémie en Martinique ; mais des projections de l’ARS laissent penser que près de 40 % de la population pourrait être affectée à cause du non- respect des mesures de prévention.

Notre responsabilité est d’accompagner les martiniquais en commençant par les plus fragiles, les plus isolées et les plus exposées.

Cette crise sanitaire sans précédent, a des conséquences structurelles sur l’activité économique et sociale mais également sur nos modes de vie, complètement transformés par un confinement de plus en plus rigoureux qui suscite inquiétude et angoisse.

Le Gouvernement a décrété l’état d’urgence exceptionnel et prorogé le confinement jusqu’au 15 avril prochain, on sait déjà que celui-ci va être prolongé.

Cette situation extrêmement préoccupante perturbe notre esprit de cohésion et notre solidarité, indispensables pour faire face à ces difficultés inouïes, san manman.

Nous avons toujours su relever les défis et les risques qui affectent régulièrement notre territoire. Les nombreuses initiatives et l’ingéniosité de nos compatriotes, qu’il faut saluer, le démontrent chaque jour.

Hommage à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés et notamment aux personnels de santé, des secteurs médico-sociaux ainsi qu’aux entreprises qui ont maintenu une activité dans les domaines nécessaires.

De son côté, la CTM s’est organisée pour assurer la continuité du service public et répondre aux urgences du terrain.

Je veux ici remercier tous les élus et tout le personnel qui se sont fortement impliqués.

En lien avec l’Etat, la CTM est en première ligne, pour atténuer les effets de la crise sur notre tissu économique et social, et aussi, pour créer les conditions d’une relance de l’activité.

Dans ce contexte difficile et dégradé, notre Plan de Continuité d’Activité nous permet d’intervenir dans le cadre des missions prioritaires et sur toutes les situations d’urgence relevant de nos domaines de compétence.

Le personnel est mobilisé principalement à distance, ou en présentiel lorsque nécessaire, dans le respect des consignes de sécurité sanitaire.

Nous avons déployé très tôt nos outils et applicatifs informatiques pour généraliser le travail à distance du personnel. Notre médecine préventive assure le suivi des agents par téléconsultation.

Des numéros utiles ont été communiqués à la population et figurent sur le site de la CTM pour répondre aux préoccupations essentielles des administrés.

Nos missions prioritaires sont ainsi préservées, en particulier :

  • Le fonctionnement des instances décisionnelles et délibératives ;

  • La veille juridique intense en raison du foisonnement de textes liés à la situation d’urgence : 2 lois, une trentaine d’ordonnances, une trentaine de textes règlementaires ;

  • L’accompagnement des populations fragilisées : personnes âgées, personnes handicapées, enfance. Une attention particulière a été portée sur le maintien des prestations des personnes en difficulté. C’est le cas du portage de repas et du versement des allocations telles, le Revenu de Solidarité Active, l’Allocation Personnalisée d'Autonomie et la Prestation de Compensation du Handicap, pour éviter toute rupture.

    En collaboration avec l’ARS, des dotations en masques, en gants et en solutions hydro-alcoolique ont été allouées.

  • Le maintien de la Commande publique, en adaptant nos procédures aux simplifications permises par l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ;

  • Le paiement de nos dépenses se poursuit, dans tous les secteurs afin de continuer à alimenter la trésorerie des entreprises, des associations et des partenaires ;

Un effort conséquent a été accompli sur le secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle fortement impacté par les mesures de confinement. Nous assurons la continuité du traitement et du paiement des aides aux étudiants. Nous contribuons avec les services académiques à la mise en place d’un plan d’équipement numérique pour assurer la continuité pédagogique dans les lycées et collèges, avec une attention particulière pour les classes d’examen de 3ème et de Terminales. Au total, 800 tablettes vont être fournies aux élèves à ce titre.

Enfin, nous avons souhaité maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période de confinement.

Je tiens à souligner l’implication importante des services de la Collectivité dans la gestion logistique et patrimoniale, à savoir :

  • les interventions urgentes sur le patrimoine routier et bâtimentaire de la CTM ;

  • la gestion de la paie du personnel ;

  • l’assistance informatique et numérique des services, indispensable au télétravail ;

  • l’équipement en matériels et produits de sécurité sanitaire ;

  • l’entretien de 3 collèges, à savoir Dillon 2, Robert 3 et Asselin de Beauville à Ducos, dans le cadre de l'accueil exceptionnel des enfants de soignants.

Dès le début de la crise, les dispositifs spécifiques de soutien à la population et à notre économie ont été recherchés et formalisés

Ces interventions pourront s’inscrire dans l’assouplissement des règles communautaires annoncées par la Commission européenne, pour adapter les financements au contexte de la crise.

J’ai déjà indiqué le montant important qui pourrait être consacré à ces mesures : 60 à 70 millions d’euros en mobilisant notamment les fonds européens et l’emprunt, dont 30 Millions de fonds propres.

Chers Collègues,

J’ai été attentif aux travaux des élus réunis au sein de diverses commissions :

  • Développement Economique et Tourisme
  • Finances
  • et également aux échanges qui ont pu se tenir avec les membres des autres commissions.

Les premiers dispositifs proposés dans le domaine social et économique vous sont soumis, à l’occasion de cette Plénière.

Dans le domaine social, l’objectif de la CTM est d’atténuer l’impact de la crise sur les personnes les plus modestes qui risquent une plus grande précarité.

A ce titre le « Dispositif exceptionnel d’urgence Solidarités- COVID-19» comprend des aides financières individuelles, un soutien aux CCAS, un soutien aux associations caritatives et la participation au plan de lutte contre l’isolement « Yonn a lot » élaboré en partenariat avec l’Etat.

Ces mesures viennent compléter l’intervention de la CTM dans le champ des solidarités. Elles renforcent les dispositifs cadres existants en faisant appel, chaque fois que cela sera possible, au FSE.

Dans le secteur économique, l’objectif de la Collectivité est de contribuer à la sauvegarde des emplois, de soutenir la trésorerie des entreprises, de faciliter le redémarrage à l’issue de la période de confinement, de relancer l’activité.

Nous avons d’ores et déjà pris des dispositions en vue de simplifier et d’accélérer les délais de traitement des dossiers de subvention et le paiement des factures en cours.

La Collectivité a été proactive et réactive. Elle a reçu les acteurs du monde économique le 25 mars dernier.

Dans cette perspective, la Collectivité Territoriale de Martinique apportera sa contribution au Fonds de Solidarité Nationale décidé par le Gouvernement, en faveur des TPE, des micro-entrepreneurs et des indépendants.

Des mesures spécifiques vous sont également soumises pour accompagner et compléter les aides et les réductions de charges fiscales et sociales prévues par l’Etat :

  • Un prêt territorial Covid-19, appelé à répondre à l’urgence de financement des petites entreprises ;

  • La mise en place d’outils financiers sous forme de prêts destinés à soutenir les TPE et PME impactées par la crise COVID-19 ;

  • La contractualisation avec la BPI des prêts rebonds fléchés sur le financement de Besoins en Fonds de Roulement ;

  • L’exonération des droits d’octroi de mer sur les produits tels les gels hydro alcooliques, les masques et les gants pour les professionnels de santé, complètera ces dispositifs

    D’autres dispositions seront nécessaires, selon les évolutions de la situation.

    Cette crise a déjà des incidences négatives sur nos recettes, comme la Taxe sur les carburants et l’Octroi de mer, du fait du ralentissement de l’activité économique. Sur ce sujet avec l’appui de l’Association des Régions de France, j’interpelle l’Etat.

 

Nous devrons réorienter nos inscriptions budgétaires pour tenir compte de cette crise, dans le cadre de Décisions Modificatives qui seront proposées, ultérieurement, au vote de l’Assemblée de Martinique.

C’est d’ailleurs dans ce même esprit de concertation, d’adaptation des réponses et de mutualisation des dispositifs, que nous rencontrerons dans les prochains jours, les maires et les Présidents des EPCI.

Chers Collègues

Je vous fais part état des contacts pris avec les responsables des pays de notre bassin de vie, notamment dans le cadre de nos prérogatives en matière de coopération en lien avec l’AEC et l’OECS, pour faciliter la venue de médecins cubains en vue de renforcer les équipes médicales de Martinique.

Il faudra prendre toutes les dispositions logistiques utiles à cette démarche, notamment la prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de logistique afférents, ainsi que la conduite des négociations nécessaires. J’ai d’ailleurs introduit un rapport que vous aurez à analyser durant cette session. Il sera présenté par le Collègue Daniel Marie-Sainte.

Pour cette initiative, je rappelle qu’il ne s’agit pas de posture politicienne, mais bien de mise en œuvre de compétences concrètes légalement reconnues.

Avant de conclure, je voudrais partager avec vous, mon questionnement sur la stratégie de gestion de cette crise sanitaire : nous devons nous préparer autant au scénario d’aggravation, en renforçant les moyens de prise en charge, qu’au scénario du retour progressif à un niveau compatible d’activité. Il faudra donc prévoir et garantir les moyens en dépistage, en traitement et en matériel de prévention, notamment dans la généralisation du port de masques

Je suivrai avec intérêt vos débats, sachant que ceux-ci malgré les contraintes techniques, seront constructifs et empreints d’esprit démocratique, je l’espère,

Merci de votre écoute.
Mèsi an pil, Mèsi an chay,

Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique

 

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