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Guadeloupe. Déclaration solennelle des Présidents d'EPCI, de Région et du Département.

23 Juil 2020
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Gosier. Jeudi 23 Juillet 2020. CCN. Par la signature d'une déclaration solennelle, les Présidents de  La Riviera du Levant - Officiel, de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre, Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre, de la Région Guadeloupe, du Conseil Départemental de La Guadeloupe se sont engagés ce mercredi 22 juillet 2020 aux points suivants :

  • de tout mettre en oeuvre pour éviter la dissolution préalable du syndicat Le Siaeag et assurer la continuité du service public en faisant en sorte de préserver l’emploi et les acquis de ses salariés,
  • de délibérer de manière concordante au plus tard le 31 Juillet 2020 en vue de la création immédiate d’un Syndicat Mixte Ouvert en charge des compétences Eau et Assainissement sur le périmètre des EPCI concernés en incluant la Région et le Département.

En cas de défaut de délibération concordante d’un des membres futurs du Syndicat Mixte Ouvert dans les délais prescrits, les autres parties conviennent de maintenir sa création.

  • de réaffirmer notre ferme volonté de tout mettre en œuvre pour obtenir de l’État et notamment des services de la DRFIP qu’ils procèdent activement au recouvrement, par inscription et mandatement d’office, des créances publiques détenues par le SIAEAG à hauteur de 48 millions d’euros, qui lui permettront de préserver l’emploi et l’équilibre financier des EPCI membres du SIAEAG ainsi que d’assurer la continuité du service public;

Un protocole d’accord entre les opérateurs du service public de l’eau potable et de l’assainissement et les EPCI interviendra parallèlement pour arrêter les modalités de traitement de la dette fournisseurs et des créances.

  • de se mobiliser au plus haut niveau pour obtenir une mise à plat objective et contradictoire des actifs et passifs patrimoniaux du SIAEAG,
  • d’intervenir conjointement auprès du Président de la République Française pour obtenir la mise en œuvre d’un plan d’aide pour le renouvellement et la réparation du réseau de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.
  • de mettre en perspective un prix de l’eau abordable pour les plus déshérités de nos compatriotes.

Les usagers de l’eau et les représentants du personnel seront associés au processus de création de ce service public

Voir déclaration en pièce jointe. 

 

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CCN

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