Guadeloupe. L’affaire Dumirier entraînera-t-elle la fermeture de Guadeloupe Formation ?

05 Juil 2017
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Patrick Dumirier, futur ex-DG de Gpe Formation Patrick Dumirier, futur ex-DG de Gpe Formation

Basse-Terre, Capitale. Mercredi 5 juillet 2017. CCN. C’est un véritable coup de bambou qui tombe sur la présidence de la Région Guadeloupe, et singulièrement sur l’une des structures dont elle a la responsabilité : Guadeloupe Formation. En effet, l’arrêté de nomination de Patrick Dumirier l’actuel ex-futur directeur général vient d’être annulé par Cour d'appel administrative de Bordeaux. Au delà de cette décision, c’est toute la structure qui va être dans la tourmente car de ce fait tous les actes signés par Dumirier sont désormais sans valeur, frappés de nullité et une bonne partie des 120 salariés de Guadeloupe Formation risque, comme après le « crash » de l’AFPA, de se retrouver au bout  du compte à la rue, donc au chômage. Le comble pour Patrick Dumirier qui a été jadis directeur du Pole emploi ! À qui la faute ? Le décryptage de CCN. 


En voulant annuler la décision de nomination de Patrick Dumirier en qualité de directeur général de Guadeloupe Formation, le syndicat CFTC a soulevé un lièvre et la Cour administrative d'appel de Bordeaux  l’a attrapé en plein vol.

En effet, dans un arrêt du 3 juillet 2017, le tribunal a affirmé que dans sa délibération du 26 février 2010 portant création de l’EPA Guadeloupe Formation, la collectivité régionale ne justifie pas de considération particulière, lui permettant de soumettre au droit privé les salariés de cet établissement nouvellement créée. En résumé, la Cour indique qu’au-delà, la nullité du contrat de travail de son directeur général, les 120 contrats de travail des salariés de Guadeloupe Formation recrutés sur la base de contrat de droit privé doivent être requalifiés en contrats de droit public. La présente décision est adressée en copie à la ministre de l’outre-mer ainsi qu’au préfet de Guadeloupe.

La collectivité régionale devra tirer toute les conséquences de cette décision et rétablir les salariés dans leur bon droit. Une erreur de l’ancienne présidence de Région qui pourrait coûter au président Chalus entre 3 à 5 millions d’euros selon les calculs. La justice devra en effet se prononcer sur le sort individuel de chaque salarié.

Au vu des autres dérogations prévues dans les statuts de cette curiosité juridique qu’est l’établissement public administratif Guadeloupe Formation, il apparaitrait qu' Ary Chalus ne soit pas au bout de ses peines. En effet, il semblerait que cet établissement comporte d’autres dérogations des plus curieuses puisqu’en dérogeant aux règles de la comptabilité publique, Guadeloupe Formation fonctionne également avec un budget de plus de 13 million  de subventions et fonds publics échappant à tout contrôle budgétaire et financier et dont les comptes ne sont pas contrôlés par un comptable public. De quoi faire grincer les dents de la Chambre régionale des comptes.

De plus,  on peut se demander si une solution miracle existait, quel agent comptable accepterait de reprendre ce « bébé » sachant que bien avant la gouvernance Chalus, la comptabiité de Guadeloupe Formation s’est toujours révélée pour le moins, relativement  « légère » et compliquée à  établir.

Pour comprendre

Par délibération du 26 février 2010 ayant valeur de loi, la collectivité régionale avait créé un établissement public administratif présentant la particularité de déroger aux règles statutaires des fonctionnaires et de déroger aux règles les plus élémentaires de la comptabilité publique.

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CCN

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