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Guadeloupe. Terre de Haut : Une Lettre-Alerte d’un Comité de Vigilance des Intérêts Saintois

08 Nov 2018
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Terre de Haut. Jeudi 8 novembre 2018. CCN. Le courrier que nous publions ci dessous ^provient d’un » comité de Vigilance des Intérêts Saintois » (CVTS) Il a aussi été adressé à la Préfecture de Guadeloupe , à la Chambre Régionale des Comptes de Guadeloupe , àla Trésorerie de Basse-Terre , au Syndicat CFTC .Selon les  auteurs de ce courrier , il y aurait dans la la récente nomination de Mme Delain à la direction de L’EPIC TDH tourisme , un cas de conflit d’intérêts. Affaire à suivre…

Terre-de-Haut, le 16 octobre 2018

Objet : dénonciation cumul d’activités

Le 11 octobre 2018, le maire Louly Bonbon Président de l’EPIC TERRE DE HAUT TOURISME (l’Office de tourisme) et les membres de son Conseil d’Administration, organe délibérant, ont décidé d’ignorer sciemment la loi et nomment à la direction de l’Office de tourisme de Terre-de-Haut (un établissement public), Mme Delain. Madame Delain est donc recrutée en tant qu’agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Gérante depuis 2012 d’une quincaillerie à Terre-de-Haut constituée en Sarl (siret 53862278800015), Mme Delain cumule donc 2 activités : une activité professionnelle dans le public (directrice de l’Office) et une activité privée lucrative (gérante d’entreprise).

Cette information est connue par le Maire et tous les membres du Conseil d’Administration ; pourtant, c’est en connaissance de cause et en faisant un pied de nez à la loi Déontologie de 2016 qu’ils assument de nommer Directrice de l’Office, Mme Delain gérante d’entreprise.

Pour rappel, la loi de 2016 interdit les agents publics de cumuler plusieurs activités professionnelles, c’est-a-dire de cumuler emploi public et activité privée lucrative. Ceci afin d’éviter tout risque d’entrer dans une situation où ses intérêts personnels s’opposeraient à sa situation officielle, et d’éviter les scandales de prises illégales d’intérêts, d’abus de biens sociaux, etc.

Il semblerait que le Maire/Président, les membres du conseil d’administration de l’Office et Mme Delain même aient estimé qu’ils étaient au-dessus de cette loi, une loi faite pour certains mais pas pour eux.

De plus, il faut savoir que l’Office de tourisme est un client de la société de Mme Delain. Jusqu’ici cela ne posait aucun problème puisqu’il y avait une totale indépendance entre les 2 structures.

Aujourd’hui Mme Delain la directrice/ordonnatrice (qui gère les dépenses) de l’EPIC est aussi la gérante de Saintes Brico.

Il faut également souligner que Madame Delain occupe plusieurs fonctions au sein d’organes dans lesquels la prise illégale d’intérêts est présumée tels que :

- Secrétaire de l’Association des commerçants de Terre-de-Haut. Une association qui espère profiter de la position de leur secrétaire comme directrice de l’EPIC pour bénéficier de son soutien par le biais de subventions, de prises en charge de prestations pour leur compte, de gratuités bateau (l’office gérant la navette BEATRIX en toute illégalité d’après la CRC dans son avis n°2018-008)

- Mme DALAIN est aussi membre élue à la Chambre de Commerce (CCIG) où elle siège dans des instances collégiales.

Ce sont autant d’interdictions claires qui sont dans ce dossier défiées et orchestrées par le Maire/Président de l’Office de tourisme, validées par les membres du Conseil d’Administration et consenties par Mme DALAIN. Il convient d’ailleurs de se poser la question sur la légalité pour cet EPIC de mener son activité d’Office de tourisme de Terre-de-Haut et de recruter une directrice en octobre 2018, sachant que la compétence « Promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme » a été transférée depuis janvier 2017 (loi NOTRé) à la Communauté d’Agglomération du Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et qu’à ce jour la CAGSC n’a pris aucune délibération communautaire laissant cette compétence à une commune. Vous voilà donc informés.

Sachez que nous surveillons donc de très près cette affaire. Nous irons devant les tribunaux et attaquerons la Préfecture, la Chambre, si aucune décision n’est pas prise dans le sens de la loi.

Le Comité de vigilance des intérêts saintois

 

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