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Guadeloupe. Impôts : A Baillif les contribuables sont asphyxiés !

21 Mar 2019
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Baillif. Jeudi 21 Mars 2019. CCN. Le 8 mars dernier, la municipalité de Baillif organisait une réunion d’information concernant l’augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) en présence du comptable public de la commune, de la sous-préfète de l’arrondissement de Basse-Terre, et de la direction régionale des finances publiques. (DRFIP). Pourquoi cet aréopage au chevet de la commune de Baillif et du maire ? Mais comment en est-on arrivé là ?

1.Chronique de l’asphyxie fiscale annoncée de la commune de Baillif 

C’est sous la pression des contribuables que cette réunion s’est enfin tenue, car ces mêmes contribuables (30% de la population) ont vu bondir leurs taxes locales et passer de 84 à 114%, et n’ont eu de cesse d’interpeller le maire et la DRFIP sur ce sujet. Une pression fiscale qui laisse une population de petits revenus dans l’incapacité de payer les augmentations demandées. Une pression fiscale qui oblige la population à un choix drastique :se nourrir ou payer les augmentations exigées.

Il faut remonter à la gestion du budget municipal depuis 2001, lorsque l’équipe de Marie-Lucile Breslau (PS) accède au pouvoir municipal et va le garder jusqu’en 2014.

Treize années au cours desquelles l’endettement par habitant va progresser de 534 euros à 1954 euros, sans qu’aucun investissement majeur ne justifie un tel endettement.

Treize années qui ont vu l’équipe municipale recourir à plusieurs emprunts (5 millions chez DEXIA avec des taux variables et une durée record de remboursement s’étalant de 2009 à 2039, 5 millions d’euros à la Société générale (SGBA)) pour couvrir des dépenses de fonctionnement et du personnel galopantes alors que c’est contraire aux règles budgétaires.

Treize années où le seul pilote a bord a été le maire de l’époque, Marie-Lucile Breslau, menant un avion kamikaze où le crash était inéluctable !

On peut se poser raisonnablement la question quel a été le rôle de l’état dans toute cette affaire ? Même avec le principe de libre administration des collectivités, l’état n’avait-il pas un rôle indispensable à jouer dans le contrôle de la légalité des inscriptions budgétaires produites par la municipalité d’alors ?

Les deux prêts cités ci-dessus n’ont pas été inscrits comme tels au budget de la commune avant 2015, alors qu’il était de notoriété publique et médiatique (voir le journal Libération de septembre 2011) que Baillif faisait partie des petites communes ayant contracté un prêt toxique avec Dexia.

On peut se demander si le comptable public de l’époque en charge du contrôle des mouvements financiers sur le compte communal et qui a donc vu ces entrées d’argent sans inscription de ces emprunts dans le budget a été un lanceur d’alerte auprès de la DRFIP et de Bercy, le ministère de l’économie et des finances publiques. Beaucoup de zones d’ombre demeurent dans cette affaire, si la gestion de l’équipe municipale est clairement mise en accusation, la défaillance manifeste en matière de contrôle de la légalité de l’état a largement contribué à la folle dérive de ces budgets communaux successifs.

2- l’ampleur du désastre budgétaire

Avec la chute de l’équipe de Marie-Lucile Breslau en 2014, Baillif écrira un nouveau chapitre de son histoire budgétaire avec l’avènement de l’équipe de Marie-Yveline Ponchateau aux affaires communales. On aurait pu espérer que ce chapitre fut moins douloureux pour les contribuables de Baillif, pas si sûr ! Quand l’état pressent que sa responsabilité peut être judiciairement engagée que fait-il ?

Eh bien, il s’empresse alors de faire signer un plan de redressement à sa malheureuse victime, espérant lui ôter toute ressource et toute lucidité pour ester en justice, car au final, il faudra bien que quelqu’un puisse payer l’ardoise des déficits ! Or, l’état ne compte pas mettre un centime d’euro dans cette gabegie, car cela pourrait créer des précédents dans toutes les communes de France. Et c’est exactement ce qui s’est passé à Baillif.

Au sortir des élections municipales de 2014, devant l’ampleur du désastre budgétaire, les cadavres trouvés à tour de bras dans les placards municipaux (4 millions de factures et de charges sociales impayées, des bâtiments communaux à l’abandon, des heures supplémentaires pharaoniques à régulariser auprès du personnel, des équipements communaux listés mais introuvables physiquement,…), la nouvelle équipe municipale a manqué de lucidité en se jetant dans les bras de l’état, sans circonscrire au préalable le périmètre et l’étendue des dégâts.

Cette reddition est passée par la contraction d’un plan de redressement budgétaire avec les services de l’état en 2015. Que dit ce plan ? Le maire et son équipe se sont engagés à respecter une trajectoire budgétaire jusqu’en 2022 qui va permettre la suppression progressive des déficits, et le retour du budget à l’équilibre. Sur le contrat, la mariée était belle, mais le maire et son équipe ont fait preuve de naïveté et d’amateurisme que de croire à ce conte de fées. Plusieurs éléments auraient dû alerter l’équipe municipale et les inciter à plus de prudence : 

1) Avec une telle assiette fiscale (seuls 30% de la population paie l’impôt à Baillif), le retour à l’équilibre budgétaire n’était pas réaliste en 2022, mais bien en 2027 (cf le rapport de la chambre régionale des comptes de novembre 2018), et un retour à l’équilibre qui se passerait forcément avec une hausse d’impôt continue jusqu’en 2027 ; 

2) Plusieurs contentieux juridiques en cours (Dexia pour rupture unilatérale du contrat de prêt, SEMAG pour rupture unilatérale du projet de Résorption de l’habitat insaluble,…), des contentieux qui peuvent alourdir le déficit et qui doivent être provisionnés à l’intérieur du budget ;

3) Des dotations de fonctionnement en berne, des recettes communales difficiles à trouver avec l’absence d’investissement dans les infrastructures communales pendant 13 ans et bientôt 19 ans, une régie de santé ultra-déficitaire que l’équipe municipale va tarder à fermer et qui pèsera lourd dans le budget communal, une zone artisanale et commerciale moribonde, une commune peu attractive avec des problèmes d’eau, d’assainissement et de zones non desservies en téléphonie mobile et en internet, donc peu attractive pour une population jeune désireuse d’y fonder un foyer et de s’y domicilier fiscalement.

Avec tous ces paramètres, la hausse de l’impôt était inéluctable. La vraie question est pourquoi l’équipe municipale en place a attendu pour être au bord de l’abîme pour communiquer avec sa population ?

Manœuvre électoraliste à l’approche des élections municipales ou bien réel manque d’anticipation et de vision sur le budget communal ?

 

3/ Une action collective contre l’état ?

En résumé, une gestion calamiteuse du budget de 2001 à 2014 avec une défaillance grossière du contrôle de l’état, puis une gestion hasardeuse, non anticipée de 2014 à 2020, tablant uniquement sur la levée de l’impôt pour résoudre les déficits budgétaires, une confiance infantilisante à croire dans l’accompagnement de l’état (accompagnement moral s’entend, pour l’accompagnement financier, il faudra repasser) ont conduit au drame qui se noue actuellement pour les contribuables de Baillif. L’équipe municipale actuelle a laissé le contribuable baillifien seul, faire face au glaive impitoyable de Bercy.

Selon la chambre régionale des comptes (CRC), 5,9 millions de taxes fiscales sont attendues pour 2019 sur la commune de Baillif, et 7,3 millions en 2020. Combien en 2021, 2022..., en 2027, la date supposée du retour à l’équilibre du budget ?

La CRC n’ose l’annoncer à la population, mais nous savons bien que les calculs sont faits, et que ce chiffre ne pourra être que dévastateur pour le contribuable.

Aujourd’hui, ces contribuables réclament que les biens de Mme Breslau et de son équipe municipale soient saisis pour aider à payer ces déficits, si aucune malversation n’est constatée, ces derniers ne risquent rien pénalement.

D’ailleurs, le maire en place a-t-il déposé une plainte quelconque ? Pas à notre connaissance. Et puis, il reste le rôle de l’état, qui aura le courage de porter une action collective des contribuables floués contre l’état ? C’est là toute la question, et elle est fondamentale, car elle se posera encore et encore chaque fois qu’une collectivité présentera un déficit !

Après Baillif, on sent venir le frisson du déficit du Grand sud Caraïbe, et la question lancinante et obsessionnelle du contribuable : Qui paiera ?

 

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CCN

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