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Martinique. Justice : Nouvelle étape dans le traitement judiciaire du scandale du CEREGMIA

13 Mai 2019
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Fort de France. Lundi 13 mai 2019. CCN. L’avocat militant Raphael Constant analyse dans le texte ci dessous la décision prise de transférer au Parquet National Financier français le dossier du CEREGMIA.

La décision du Procureur de Fort de France de saisir le Parquet National Financier (PNF) dans l’affaire du CEREGMIA est l’illustration du traitement particulier de cette affaire par l justice française.

Pour l’apprécier, il faut rappeler qu’en avril 2013 (IL Y A SIX ANS !), le ministre de la justice saisissait le procureur général de Fort de France d’un rapport du procureur près de la Cour des Comptes concernant l’UAG et le CEREGMIA.

Ce procureur général (M. BOSC) demandait au procureur de la république (M. LAMOUROUX) d’enquêter sur ces éléments.

C’est ainsi qu’un ordre d’enquête était donné le 13 mai 2013 au Directeur de la Police Judiciaire.

Et le dossier s’endormit.

En janvier 2014, il fallut que la présidente de l’UAG (MENCE CASTER) dépose plainte près du procureur de la République en transmettant de nouvelles pièces.

Elle relancera de nombreuses fois le parquet en demandant « un geste fort et rapide de votre part ».

Silence radio.

En avril, une délégation de professeurs et d’étudiants de l’Université se rendent au Palais de Justice pour solliciter une entrevue avec le procureur et comprendre cette curieuse lenteur. Le procureur de l’époque M. CORBEAU refusera de recevoir cette délégation.

En catastrophe, le parquet demandera à la police judiciaire de faire une synthèse de son enquête. Elle le fera dans un rapport en date du 4 avril 2014 transmis le 7 avril au Procureur avec environs soixante-dix procès-verbaux d’audition (en une année !).

Le procureur va requérir l’ouverture d’une instruction, ce qui se fera le 8 avril 2014 avec une désignation d’un juge le 10 du même mois. En ouvrant une instruction, le parquet jouait à Ponce Pilate.

Depuis, sept personnes ont été mises en examen et placés sous des contrôles judiciaires plus ou moins légers !

La lecture du dossier permet de se rendre compte qu’il s’agit de concepteurs et de quelques lampistes mais qu’il manque beaucoup de receleurs et autres bénéficiaires.

Il est évident qu’en cinq ans avec différents juges d’instruction, les investigations n’ont pas été vraiment approfondies sur maints aspects. A aucun moment, il n’a été mis à la disposition de l’instruction des moyens sérieux d’enquêtes et d’investigations. Il est aussi clair qu’on a cumulé frilosité et questions de compétence car la matière et les montages étaient ardus.

Les promesses répétées d’une fin d’information ressemblaient plus à une volonté de se débarrasser d’une « patate chaude » qu’à une volonté que la justice soit rendue.

Et voici donc que cinq ans après, le parquet de Fort de France pense qu’il faille demander au parquet national financier d’intervenir. Autrement dit que le dossier parte à Paris et que l’on recommence pratiquement à zéro avec de vrais professionnels du droit pénal des affaires !

Cela démontre une première chose : en dépit du titre pompeux de JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée), le Tribunal de Fort de France est incapable de mener une instruction sérieuse dès qu’il s’agit de délits ou de crimes complexes en matière de droit pénal des affaires.

La position du procureur est particulièrement tardive. Il fallait saisir le PNF dès 2014 ou donner de vrais moyens humains et financiers pour que l’enquête soit menée en Martinique. On n’a fait ni l’un, ni l’autre pour un « zanzolage » indigne. C’est l’aveu d’un échec terrible de la justice.

C’est aussi le droit à une justice équitable qui s’éloigne. Il est anormal que cette affaire, tant pour la victime (l’Université) que pour les mis en cause, sans même parler du citoyen de base, que cette affaire ne soit pas jugée dans des délais raisonnables.

Il est certain que plus le temps passe, plus il y a déperdition de preuves, moins il sera facile de retrouver les curieux circuits financiers qui gangrènent cette affaire, moins la vérité sera établie ! Comme qui dira, une affaire Crédit Martiniquais bis où, comme le dirait notre ami Confiant, an finaldikont, le seul condamné est un prévenu qui avait oublié de faire appel !

Sans parler du risque (absolument réel) d’un enterrement de première classe à 7000 km.

Souvenez-vous qu’on a aussi envoyé à Paris l’instruction sur le chlordécone qui s’est perdu dans les sables mouvants des expertises et autres pseudo-investigations !

Si on considère à juste titre qu’il faut combattre la délinquance et la corruption, il serait bon que cela ne se limite pas aux « petites gens » et que les « gros » soient aussi sérieusement et valablement poursuivis. C’est une règle de base pour que la société martiniquaise évolue positivement et que notre jeunesse cesse de penser que le « débrouillardisme » est la clé de l’avenir.

La décision du Procureur de Fort de France va à l’inverse de ce combat.

Nous devons être vigilants.

R. CONSTANT

Avocat et Militant

(source montray kreyol)

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