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Guadeloupe. Congrès des élus : Josette Borel-Lincertin : « Aucun mode de gouvernance ne suffit à lui seul à garantir la prospérité et le bonheur d’un pays »

21 Déc 2019
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Basse-Terre-Capitale. Samedi 21 décembre 2019. CCN. Comme prévu ce XVIe congrès, présidée par Ary Chalus, ne pouvait en aucun cas porter des solutions immédiates aux problèmes récurrents de la Guadeloupe. Ce n’était pas le but. Tout au plus ces élus se devaient d’examiner en mode consensuel comment dans le cadre législatif français faire un tout petit pas en avant. Il y a eu donc en amont de la grand-messe du congrès, une commission ad hoc présidée par Guy Losbar, qui aura permis de poser en termes réels la problématique d’un éventuel changement de logiciel dans la gouvernance de la Guadeloupe. C’est sans doute le travail de cette commission a ad hoc, qui a sans aucun doute, permis quelques avancées. Mais au de-là des discours et des résolutions la route semble encore longue avant d’envisager un vrai big bang dans le statut colonial actuel. Comme il est de mise à chaque congrès, aucun des élus présents- n’a abordé la question d’une possible de colonisation Le terme est exclu des prises de parole. Ils semblent tous unanimes à penser que la Guadeloupe est française ad vitam aeternam et ne peut évoluer qu’a l’intérieur de ce cadre. Vu sous cet angle, le congrès a fait du sur place, d’ailleurs rendez-vous est déjà pris pour la 17ème Edition après les municipales de 2010.

Le discours de la Présidente du Conseil General Josette Borel-Lincertin 

Je tiens d’abord à remercier Monsieur le président de Région d’avoir tenu son engagement de réunir sous sa présidence ce XVIe Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe.

Nous sommes ici dans le prolongement de l’initiative que j’avais prise au début de l’année 2019 qui consistait à proposer de rouvrir - dans le cadre du Congrès dont c’est le rôle - le débat sur les questions relatives à la gouvernance de notre territoire.

Certains y ont vu un risque….

Pour ma part, j’ai préféré y voir un pari.

Le pari que nous étions prêts, un peu plus de 6 ans après le dernier congrès en date - le 15 mars 2013 - à discuter de nouveau entre nous, de manière apaisée et constructive, de ces matières complexes et passionnantes qui ont, tant de fois par le passé, compliqué et passionné notre débat public.

Le président de Région a fait avec moi ce pari et je veux l’en remercier.

Ensemble, nous avons cherché à créer les conditions d’un débat serein et responsable sur la gouvernance de notre territoire autour de la notion de « différenciation » avancée par le Gouvernement comme fil rouge du projet de révision de la Constitution que le président de la République a annoncé vouloir mettre en oeuvre avant la fin de son quinquennat.

Ce débat sur la gouvernance a donc repris forme et contenu lors du XVè Congrès qui s’est tenu les 26 et 27 juin dernier, au Conseil départemental.

Au terme de deux jours d’échanges très riches et très denses, ponctués d’interventions éclairantes d’experts de haut niveau, de Guadeloupe et de l’Hexagone, j’ai pu estimer que ce pari avait été gagnant.

Pari gagnant, oui, car nous avons longuement débattu.

Nous avons confronté des points de vue, dans l’écoute et le respect mutuels, entre élus régionaux, départementaux et parlementaires, tout en permettant l’expression d’une quinzaine de forces politiques représentant un très large éventail d’opinions et de sensibilités.

Mais, surtout, nous sommes parvenus à tomber d’accord.

Ce qui, sur ce sujet, ne nous était plus arrivé depuis des lustres, reconnaissons-le…

Et l’accord ne fut pas minimal, je veux le souligner. Car il traduisait, en réalité, plusieurs convictions aujourd'hui largement partagées :

-   Conviction qu’une forme « d’impuissance publique » s’est installée en Guadeloupe et nourrit une défiance croissante des citoyens à l’égard de leurs représentants jugés incapables de répondre aux maux et aux angoisses du pays (le chômage de masse, l’exode des jeunes diplômés, le vieillissement de notre population qui s’ensuit, l’empoisonnement de nos sols, les sargasses, les coupures d’eau, le coût de la vie, la dépendance aux importations et j’en passe…) ;

-  Conviction que le Gouvernement actuel désengage l’Etat qui investit dans le territoire et qui est le vecteur de la solidarité nationale, tout en renforçant à la place l’Etat qui vérifie, contrôle et applique des règles trop souvent inadaptées à nos réalités ;

- Conviction, dès lors dans un tel contexte, que les politiques publiques - celles de l’Etat, comme les nôtres - ne sont aujourd’hui ni suffisamment efficaces, ni suffisamment lisibles ;

- Mais conviction - aussi - que si nous sommes désormais d’accord pour considérer que notre organisation territoriale atteint aujourd’hui ses limites, nous ne devons pas, en revanche, nous contenter pour y répondre d’avancer les mêmes solutions qu’il y a 20 ans, sans tenir compte des évolutions et des changements qui sont intervenus depuis ;

-   Et conviction, enfin, qu’aucun mode de gouvernance ne suffit à lui seul à garantir la prospérité et le bonheur d’un pays.

Toutes ces convictions additionnées nous ont permis d’affirmer tous ensemble que le statu quo n’était plus possible et que nous devions trouver collectivement le « sens du changement » que nous voulons désormais pour la Guadeloupe.

Ce « sens du changement", nous avons choisi dès juin de le formuler.

Il figure dans la première résolution du XVe Congrès dans laquelle les élus départementaux et régionaux « se déclarent favorables à une évolution de la gouvernance locale, en vue de permettre l’élaboration de normes à l’échelon local par la mise en œuvre d’une plus grande différenciation territoriale dans un certain nombre de matières dont les politiques publiques de l’emploi, du développement économique et humain et de la fiscalité ».

Aujourd’hui, six mois après, il nous revient d’approfondir ces ambitieuses prémices.

 Après « le sens du changement », nous devons - en somme - trouver « le contenu du changement » et le proposer à nos concitoyens.

La commission ad hoc, prévue dans la seconde résolution du Congrès de juin pour formuler des propositions d’évolution de la gouvernance, a été installée en novembre.

Avec certes peu de temps pour travailler, elle s’est toutefois rapidement et sérieusement attelée à la tâche, animée par Guy LOSBAR, dans un état d’esprit très constructif que je tiens à saluer.

C’est le fruit de ce travail qu’il présentera dans un moment et qui, à partir des débats du congrès de juin, mais aussi du forum de la société civile du 4 décembre dernier, a constitué le premier matériau des propositions de résolutions que nous aurons à examiner, avant de les adopter.

Trois champs de réflexions, déjà présents dans nos discussions de juin dernier, s’offrent à nous à ce stade :

-     le champ relatif à la révision constitutionnelle, d’abord, envisagée par le Gouvernement : car il s’agit de nous entendre sur la demande que les élus de Guadeloupe pourraient formuler pour aboutir, dans le cadre de la République, à la différenciation renforcée souhaitée dans la première résolution du congrès de juin, à savoir celle permettant l’élaboration de normes à l’échelon local, ce qui revient autrement dit à domicilier davantage de responsabilités au niveau local dans un certain nombre de matières que nous avions énumérées.

-     le champ relatif à la répartition des compétences, ensuite, entre essentiellement la région et le département, de manière à poursuivre la réduction des chevauchements de compétences entre nos deux collectivités engagée par la loi NOTRé : car il s’agit d’engager un travail pouvant conduire à constituer des blocs de compétence mieux définis rendant plus lisibles et plus efficaces nos politiques publiques, notamment dans le domaine des infrastructures routières, mais également des collèges et des lycées, ainsi que le sport ou la culture, qui restent pour l’heure des compétences partagées. E

nfin, le champ de notre organisation territoriale qu’il s’agit d’améliorer et de simplifier, tant l’émergence récente des communautés d’agglomération a fait naître de nouveaux chevauchements de compétences et a rendu plus actuelles que jamais les problématiques d’aménagement équilibré et de développement inégal du territoire, mais aussi les questionnements sur les services publics de proximité (eau, transports, déchets), dont on ne peut pas dire qu’ils soient aujourd'hui correctement rendus à nos concitoyens.

C’est autour de ces trois champs que devraient se structurer nos débats d’aujourd’hui. 

Sur la révision constitutionnelle et sur la question de la différenciation, chacun exprimera bien sûr sa vision et sa sensibilité.

Vous savez celle qui a aujourd’hui ma préférence et celle de ma famille politique : c’est celle qui permettrait à la Guadeloupe de se lancer, avec l’ensemble de ses forces vives, dans l’élaboration de sa propre loi organique négociée entre les élus du territoire et l’Etat, et adoptée par le Parlement.

Cette loi organique listerait les domaines dans lesquels les politiques publiques seraient territorialisées et exercées par l’échelon local. Elle prévoirait les domaines dans lesquels s’exercerait une différenciation poussée par la dévolution d’un pouvoir normatif local. Enfin, elle prévoirait l’organisation institutionnelle retenue pour une meilleure efficacité des politiques publiques territoriales.

Et cette loi organique serait ensuite soumise pour approbation à la population dans le cadre d’une consultation de type référendaire.

Un référendum dans lequel le chat serait enfin tiré du sac ! …

Voilà donc une approche pragmatique qui suppose, dans le cadre de la révision constitutionnelle envisagée par le Gouvernement, de fusionner les articles 73 et 74 en un article unique qui consacrerait ainsi l’avènement de statuts différents, à la carte, pour les territoires aujourd’hui dans l’article 73.

Chacun d’entre eux pourrait ainsi décider du degré de différenciation qu’il choisirait, soit très proche du droit commun, soit plus éloigné de manière, par exemple à réfléchir plus librement et de manière plus innovante à des politiques de l’emploi permettant prioritairement à nos jeunes diplômés qui partent faire la richesse et les talents d’autres régions du monde et à qui nous ne proposons rien de concret pour revenir.

Cette question, je ne crains pas de le dire : elle m’obsède littéralement.

Car, sans cette jeunesse formée, notre pays claudiquera plus qu’il n’avancera. Et, malgré tous les efforts que nous déploierons par ailleurs, il ne sera plus une terre d’avenir.

Hier, c’était un problème. Aujourd’hui c’est une urgence. Demain, ce sera un drame si nous restons spectateurs.

Oui, Mesdames et messieurs, nous pourrions donc, à la faveur de ce Congrès, formuler cette demande de gouvernance à la carte au Gouvernement. Et nous ne serions probablement pas les seuls à prendre cette orientation, car c’est une option sérieusement envisagée par les parlementaires Guyanais alors que, vous le savez, les élus de Guyane se réuniront en Congrès le 14 janvier prochain.

C’est en tout cas une proposition que nous ferons dans le cadre de nos travaux.

D’autres options sont évidemment possibles et nous aurons à trouver collectivement une position de synthèse. 

Mais c’est là le travail de notre Congrès.

En effet, si nous avons été globalement d’accord sur le sens initial de notre démarche, c’est à l’évidence en rentrant dans le concret et dans les détails que nous pourrions de nouveau, hélas, nous diviser.

C’est pourquoi il m’apparaît essentiel et primordial que nous abordions ces débats en gardant à l’esprit et en adoptant le seul point de vue qui vaille, en réalité : celui de notre population, celui de nos concitoyens.

Car rien ne serait pire qu’une évolution de la gouvernance imaginée d’abord pour les élus et non pas pour notre peuple.

Une population méfiante et sceptique lorsqu’elle nous entend parler de gouvernance, car elle relève le paradoxe et l’apparente contradiction qu’il y a à demander davantage de responsabilités, alors qu’à ses yeux, dans bien des cas, nous n’exerçons pas correctement celles qui nous incombent déjà.

Une population qui pourtant, dans le même temps - de manière tout aussi paradoxale - aspire à voir les politiques publiques s’élaborer toujours au plus près de leurs attentes, au plus près de l’intérêt du pays et de ses spécificités, et donc qui souhaite logiquement nous voir prendre plus de place et toute notre place dans la destinée de notre territoire.

Une population qui, à force d’insatisfactions ou à force de voir la région et le département intervenir en dehors de leurs compétences, n’apparaît plus tant attachée que cela à savoir ou comprendre quelle collectivité est censée agir, mais qui demande à ce que le service soit tout simplement rendu, et qu’il soit rendu correctement.

Une population qui, par exemple, ne comprend pas que Région, Département et agglos, nous ne soyons pas encore en mesure de nous entendre sur la création d’une structure unique de l’eau et de l’assainissement après cinq longues années de crise et de discussions sans fin.

Une population qui voit bien que s’installe durablement une Guadeloupe à deux, voire trois vitesses, avec un centre qui attire toujours plus d’activités, d’investissements et de population, quand d’autres zones se vident et se meurent, avec comme perspective de passer des heures sur la route pour entrer et sortir de ce centre incontournable où tout se passe.

Une population qui, en somme et en substance, attend de nous que nous lui proposions une organisation territoriale plus rationnelle, plus efficace et plus lisible, qui soit en mesure de répondre à tous ces enjeux d’avenir dont nos concitoyens peuvent avoir le sentiment que nous n’en prenons pas toute la mesure.

C’est pourquoi, à ce stade de nos débats, il ne faut pas avoir peur de se poser les bonnes questions.

Car, ne nous y trompons pas, notre population, souvent plus lucide et réaliste que nous, se pose précisément ces questions et attend que nous y répondions.

Ainsi, tout comme ont pu être mis en débat le rôle du Département et l’opportunité de le fusionner avec la Région, surtout à l’époque où les compétences de ces deux collectivités n’étaient pas aussi distinctes qu’aujourd’hui, il ne devrait pas y avoir de tabou à s’interroger sereinement sur le rôle, sur la place et sur le devenir des EPCI.

Non pas pour stigmatiser ou accabler ces institutions, et encore moins ceux qui les président. Mais bien parce que nous sommes dans un exercice qui commande que nous passions en revue nos choix et leurs conséquences.

Faut-il garder 5 communautés d’agglomération, comme aujourd’hui ?

Faut-il en réduire le nombre à 2 ou 3, ce qui reviendrait, en réalité, à renforcer leur rôle et leur poids ?

Faut il imaginer des mécanismes permettant de réduire les inégalités entre elles ?

Ou alors faut-il aller jusqu’à les supprimer, comme cela a été discuté dans la commission ad hoc ?

Si oui, comment redistribuer leurs compétences ? Comment, dans cette hypothèse, permettre et encourager malgré tout les initiatives intercommunales qui gardent évidemment leur pertinence ?

Quelle organisation particulière retenir pour Marie-Galante, ou plus largement pour les Iles du Sud ?

Elles sont nombreuses les questions que nous pouvons et que nous devrons nous poser. Et les débats seront peut être vifs. Mais il seront riches et, je l’espère, constructifs.

Pour ma part, je reste persuadée qu’une façon originale de poser cette question de l’organisation territoriale serait tout simplement de décider de distribuer les compétences selon deux dimensions :

-    Celle relevant d’un échelon territorial pour toutes les politiques structurantes d’aménagement du territoire, de développement économique, de recherche et d’innovation, de transports ;

-    Celle relevant d’un échelon de proximité, pour toutes les politiques de solidarités, d’action sociale et familiale, mais aussi d’éducation, sans oublier les services publics comme l’eau et les déchets.

A voir ensuite, comment organiser chacun de ces deux échelons en évitant au maximum d’une part les chevauchements de compétences et d’autre part les mastodontes administratifs de 3 000 agents.

Voilà une contribution que je verserai également au débat sur notre organisation territoriale.

Et voilà aussi pourquoi je le redis : ce XVIe Congrès devra approfondir le travail engagé en juin dernier et il devra, à travers les résolutions que nous adopterons, fournir des orientations et des pistes de travail dont notre commission ad hoc aura à se saisir dès janvier, dans la perspective du prochain Congrès que le Conseil départemental prévoit d’organiser à la fin du 1er semestre 2020.

Ma feuille de route d’ici là sera d’intensifier le travail de la commission ad hoc.

Après les élections municipales, nous aurons aussi un travail à conduire avec les maires et les présidents d’EPCI nouvellement élus.

Nous ferons vivre le débat en sollicitant les experts, dont j’ai lu certaines contributions parues dans la presse, parfois sceptiques, souvent critiques. S’ils ont des idées, la commission ad hoc sera ravie de les entendre.

Nous ferons vivre aussi le débat avec les jeunes et les associations avec lesquelles nous avons un lien très fort.

Et, pour commencer dès aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que des étudiants d’économie du campus de Saint-Claude sont ici, dans cet hémicycle, et ils vous remettront, M. le président du Congrès, les actes du colloque sur Rémy NAINSOUTA, qui s’est tenu au mois d’octobre dernier. Le Département, comme la Région du reste, était partenaire de cet événement qui a été l’occasion de démontrer l’actualité de la pensée de cet économiste visionnaire dont l’apport sur les problématiques de développement doit être encore mieux connu.

Merci pour ces jeunes étudiants qui, ainsi, participent très activement à nos travaux.

Mesdames et messieurs les membres du Congrès, il me reste à nous souhaiter de conserver, tout au long de cette journée et au-delà, le remarquable esprit d’ouverture, de tolérance et de respect qui a jusqu’ici prévalu entre nous et qui, soyons-en convaincus, rassure notre population que ces questions ont plutôt tendance à inquiéter.

Notre succès dépend de notre intelligence collective et de notre capacité à penser Guadeloupe.

A penser pays. Et non seulement à penser, mais à continuer à agir pour lui offrir des perspectives et des solutions à ses maux.

Chaque fois qu’il est question d’institutions ou de gouvernance, j’ai en mémoire ces deux phrases que nous répétions souvent avec le sénateur LUREL :

-    « Un pas devant le peuple, jamais deux »

-    Et « On ne touche aux institutions qu’avec une main tremblante ».

Elles sont toujours d’actualité.

Mais j’y ajoute désormais souvent ce proverbe chinois :

« Ne crains pas d’aller lentement. Crains seulement de t’arrêter ».

Alors continuons !

Je vous remercie.

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