Breaking News

×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 940
JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 950

Guadeloupe. Octroi de mer : Le nouveau match Chalus/Lurel ?

27 Jan 2016
3480 fois

Basse–Terre, Capitale. Mecredi 27 janvier 2016. CCN. Vendredi dernier Ary Chalus le nouveau président de  Région, a convoqué une double plénière d’abord pour désigner les responsables des commissions de son «gouvernement». Ensuite  il s’est attaché  à  détricoter en live, les taux d’octroi de mer (OdM) que Victorin  Lurel avait adopté un peu  à la va vite en novembre dernier.  Cependant, au delà  de la polémique l’actuel président  et son prédécesseur,  semblent  vouloir ignorer une donnée aussi fondamentale qu’incontournable, il ne  peut avoir de véritable développement économique  de notre  pays,   tant  que nous  n’aurons  pas la maitrise totale de notre  fiscalité. En d’autres termes, l'ODM vieil impôt  colonial qui date du 17 é siècle,  bien que plusieurs  modifiées, non  seulement il ne favorise en aucun cas les  produits  « made in Gwadloup » qui  sont taxés   mais l’O d M  contribue à  l’augmentation des prix. Ary Chalus, a souhaité faire une pause, chacun sait  que cela  ne résoudra pas  le problème de fond.

Alain Plaisir président du CIPPA spécialiste de ces questions, s’est appliqué à la demande de CCN d’expliquer ci-dessous les raisons  de la polémique opposant Lurel à  Chalus.

Pour  avoir toutes les clés pour comprendre le débat actuel sur l’octroi de mer entre l’actuel exécutif de la Région et l’ancien, il  faut savoir que l’octroi de mer qui est une vieille taxe  qui date de l’époque coloniale, a subi une profonde transformation à l’orée de l’ouverture du Grand marché intérieur européen au 1er janvier 1993. Dans sa forme ancienne cette taxe était incompatible avec le droit européen communautaire. C’est ainsi que la production locale qui n’était pas taxée le devenait à partir de la loi de juillet 1992

 Actuellement, le Conseil européen autorise les conseils régionaux des DOM à pratiquer des différences de taxation en faveur de productions locales sensibles, définies par référence à la nomenclature douanière à partir de trois listes A, B et C, et pour lesquelles l’existence des handicaps visés par l’article 299 & 2 du Traité de Rome a été établie.

 C’est ainsi, que les écarts de taxation entre les importations et les productions locales sont strictement encadrés.

Le Conseil fixe pour chaque département d'outre-mer et pour les produits listés sur les listes A, B et C l'écart maximum de taxation qui pourra exister entre les importations et les livraisons de ces produits par les producteurs locaux. Cet écart ne peut excéder 10 (produits Liste A), 20 (produits Liste B) ou 30 (produits Liste C) points de pourcentage.

C’est à partir de cette réalité que Victorin Lurel  a décidé, lors de la délibération du 19 novembre 2015,  d’appliquer, systématiquement, les taux maximum prévus sur les produits de la liste A, c’est –à-dire 10%,  de la liste B 20% et enfin de la liste C 30%. Rien ne l’obligeait à faire passer des taux de 7% à 10%,  de 15à 20%  et de 25à 30%, puisqu’il s’agissait du maximum autorisé.

 Si elle avait été appliquée, cette révision à la hausse du tarif d’octroi de mer aurait provoqué une hausse généralisée des prix.

Alerté, parait-il, par des transitaires et des chefs d’entreprises, Ary  Chalus  et son équipe ont pris la sage décision de voter une délibération, le vendredi 22 janvier 2016, qui permettait de revenir à l’ancien tarif en attendant de voter, disent-ils,  un nouveau tarif dans un délai de trois mois.

Quelle mouche a donc piqué Victorin Lurel ? En l’absence d’explication claire de sa part  lors de la réunion du Conseil régional du 22 janvier 2016, on peut imaginer deux scénari. La première  qu’il a voulu augmenter les recettes des communes, ou, plus vraisemblablement que le consultant parisien (qui n’est pas un consommateur guadeloupéen)  qui a élaboré le tarif, ait décidé, tout simplement, d’appliquer les taux maximum autorisés par la nouvelle loi votée le 29 juin 2015.

Cette loi remplace celle de 2004, qui, elle-même, remplace la loi de 1992. Une nouvelle réforme, donc une nouvelle loi, est prévue dans 5 ans. Toutes ces réformes vont dans le sens d’une reprise en main totale de l’octroi de mer par les autorités européennes. Ary  Chalus  , malgré sa bonne volonté, aura plus de mal encore que ces prédécesseurs à concilier la nécessité de protéger (ce qui en reste) de la production « locale » et le risque, bien réel, de dérapage  des prix.

Pour résumer, cette autonomie fiscale grâce à l’octroi de mer, si chère à Paul Valentino, en 1946, n’existe plus.

L’octroi de mer, tel qu’il est conçu actuellement, est devenu un mécanisme lourd et complexe en raison de ses nombreux taux, et l’obligation de taxer la production « locale. » C’est une fiscalité archaïque à effet inflationniste, qui appelle de plus en plus d’importations et n’incite pas au développement. C’est pourquoi, il faut pour la Guadeloupe un nouveau statut pour définir une fiscalité moderne qui permette à la fois de se procurer des recettes fiscales et en même temps d’assurer une vraie protection des entreprises agricoles, artisanales et industrielles de notre pays.

Alain Plaisir

Évaluer cet élément
(4 Votes)

1 Commentaire

  • Agostino
    Agostino mercredi, 27 janvier 2016 18:04 Lien vers le commentaire

    C’est bien ce changement de statut que nous appelons de nos voeux dont il s’agit, oeuvrons, militons pour notre pays, l'archipel de la Guadeloupe. Certains pourront beau tourner autour du pot jusqu’à l’évanouissement, détourner le regard, faire semblant de ne pas voir, fè dèyè kaz, tenter de l’éluder avec le zèle de gens aux abois en poussant des cris d’orfraie, prétextant que la question du statut politique de la Guadeloupe serait définitivement réglée, cette question est là, palpitante, irrésolue, surgira constamment de tous les recoins du pays.
    Un statut, nous dit le dictionnaire, c’est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui définissent un collectivité. Dans le cas de la Guadeloupe, l’archipel de la Guadeloupe, c’est un changement de régime législatif et réglementaire qui pourra nous permettre de disposer de compétences nouvelles, en matière douanière et fiscale notamment. Pour reprendre un mot d’Alain Plaisir le développement ne peut être basé sur des dérogations mais sur le droit.
    C’est ce débat qu’il convient d’instaurer, d’ouvrir sans plus tarder. Avan tro ta maré nou adan on kabouya, an nou pòté mannèv, onfwa onfwa !
    Lors du dernier congrès des élus de 2013, Alain Plaisir argumentait dans ce sens. Extrait : “Alors quel statut ? Certains nous diront que pour exporter sur le marché européen il vaut mieux être un DOM. A ce sujet il est bon de consulter l’excellent rapport du commissariat au plan présidé par Gérard Belorgey qui, en 1993 faisant la comparaison entre le statut d’un TOM et d’un DOM, affirmait : « Pour vendre, un PTOM est autant en Europe qu’un DOM ; mais, à la différence du Pays Territoire Outre-Mer (PTOM), le DOM ne peut se protéger.
    Je voudrais également citer Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélémy qui en février 2010 dans un rapport à l’Assemblée Nationale, exposant les avantages d’un tel changement de statut, estimait que « C’est essentiellement dans sa souplesse en matière de coopération juridique avec l’Union européenne que le statut de PTOM trouve sa pertinence pour la collectivité de Saint-Barthélemy. »
    En effet les Pays et Territoire d’Outre-mer peuvent percevoir sur les importations de toutes provenances, y compris de l’Union européenne, des droits et taxes qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation, ou qui aient pour but d’alimenter leur budget
    Les PTOM disposent d’un libre accès au marché européen sans être tenus par la réciprocité (comme le sont les DOM) car ils jouissent du droit de protéger leur marché intérieur.
    Les règles d’origine sont beaucoup plus souples pour les PTOM que pour les DOM, car ils peuvent exporter dans la communauté européenne des marchandises considérées comme originaires de leur territoire des produits des pays tiers partiellement transformés, ce qui n’est pas le cas des DOM qui sont soumis à des règles strictes en matière d’origine. Ainsi un produit peut être considéré comme originaire d’un PTOM lorsqu’il est obtenu à partir de produits non originaires du PTOM.
    Le cumul d’origine avec des matières originaires des pays ACP est également possible. Il existe d’autre part une procédure de transbordement (article 36 de la décision d’association) permettant aux produits non originaires des PTOM qui se trouvent en libre pratique dans un PTOM d’être réexportés vers l’Union européenne en exemption de droits à l’importation .
    On voit tout l’intérêt de cette procédure pour la création d’industries nouvelles dans notre pays, notamment avec l’ouverture du port en eaux profondes de Jarry, où pourrait être aménagé un port franc qui serait destiné à transformer des produits tiers en vue de leur réexportation
    Les PTOM ont également une souveraineté sur leur Zone Economique Exclusive, ce qui n’est pas le cas des DOM.”
    http://cippa.gp/intervention-du-cippa-au-congres-des-elus-du-15-mars-2013/
    ZCL pourrait organiser un débat sur la question de l’autonomie fiscale et douanière et des voies et moyens pour y parvenir. Un ou des constitutionnalistes, experts, panel de consommateurs, économistes, électeurs, élus (notamment chargés de voter les taux d’octroi de mer) ... seraient conviés, dans le but d’éclairer les Guadeloupéens, d’instruire... Ou encore un symposium, un colloque. Ou un rapport ou que sais-je. En tout cas donner du grain à moudre, fournir des éléments de réflexion supplémentaire, d’analyse pour pouvoir se déterminer par rapport à des sujets majeurs qui nous concernent, tels que la fiscalité.

Connectez-vous pour commenter

Toute l'actu de la Guadeloupe et des Caraïbes.

Articles Populaires