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Guadeloupe. Octroi de mer : Le nouveau match Chalus/Lurel ?

27 Jan 2016
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Basse–Terre, Capitale. Mecredi 27 janvier 2016. CCN. Vendredi dernier Ary Chalus le nouveau président de  Région, a convoqué une double plénière d’abord pour désigner les responsables des commissions de son «gouvernement». Ensuite  il s’est attaché  à  détricoter en live, les taux d’octroi de mer (OdM) que Victorin  Lurel avait adopté un peu  à la va vite en novembre dernier.  Cependant, au delà  de la polémique l’actuel président  et son prédécesseur,  semblent  vouloir ignorer une donnée aussi fondamentale qu’incontournable, il ne  peut avoir de véritable développement économique  de notre  pays,   tant  que nous  n’aurons  pas la maitrise totale de notre  fiscalité. En d’autres termes, l'ODM vieil impôt  colonial qui date du 17 é siècle,  bien que plusieurs  modifiées, non  seulement il ne favorise en aucun cas les  produits  « made in Gwadloup » qui  sont taxés   mais l’O d M  contribue à  l’augmentation des prix. Ary Chalus, a souhaité faire une pause, chacun sait  que cela  ne résoudra pas  le problème de fond.

Alain Plaisir président du CIPPA spécialiste de ces questions, s’est appliqué à la demande de CCN d’expliquer ci-dessous les raisons  de la polémique opposant Lurel à  Chalus.

Pour  avoir toutes les clés pour comprendre le débat actuel sur l’octroi de mer entre l’actuel exécutif de la Région et l’ancien, il  faut savoir que l’octroi de mer qui est une vieille taxe  qui date de l’époque coloniale, a subi une profonde transformation à l’orée de l’ouverture du Grand marché intérieur européen au 1er janvier 1993. Dans sa forme ancienne cette taxe était incompatible avec le droit européen communautaire. C’est ainsi que la production locale qui n’était pas taxée le devenait à partir de la loi de juillet 1992

 Actuellement, le Conseil européen autorise les conseils régionaux des DOM à pratiquer des différences de taxation en faveur de productions locales sensibles, définies par référence à la nomenclature douanière à partir de trois listes A, B et C, et pour lesquelles l’existence des handicaps visés par l’article 299 & 2 du Traité de Rome a été établie.

 C’est ainsi, que les écarts de taxation entre les importations et les productions locales sont strictement encadrés.

Le Conseil fixe pour chaque département d'outre-mer et pour les produits listés sur les listes A, B et C l'écart maximum de taxation qui pourra exister entre les importations et les livraisons de ces produits par les producteurs locaux. Cet écart ne peut excéder 10 (produits Liste A), 20 (produits Liste B) ou 30 (produits Liste C) points de pourcentage.

C’est à partir de cette réalité que Victorin Lurel  a décidé, lors de la délibération du 19 novembre 2015,  d’appliquer, systématiquement, les taux maximum prévus sur les produits de la liste A, c’est –à-dire 10%,  de la liste B 20% et enfin de la liste C 30%. Rien ne l’obligeait à faire passer des taux de 7% à 10%,  de 15à 20%  et de 25à 30%, puisqu’il s’agissait du maximum autorisé.

 Si elle avait été appliquée, cette révision à la hausse du tarif d’octroi de mer aurait provoqué une hausse généralisée des prix.

Alerté, parait-il, par des transitaires et des chefs d’entreprises, Ary  Chalus  et son équipe ont pris la sage décision de voter une délibération, le vendredi 22 janvier 2016, qui permettait de revenir à l’ancien tarif en attendant de voter, disent-ils,  un nouveau tarif dans un délai de trois mois.

Quelle mouche a donc piqué Victorin Lurel ? En l’absence d’explication claire de sa part  lors de la réunion du Conseil régional du 22 janvier 2016, on peut imaginer deux scénari. La première  qu’il a voulu augmenter les recettes des communes, ou, plus vraisemblablement que le consultant parisien (qui n’est pas un consommateur guadeloupéen)  qui a élaboré le tarif, ait décidé, tout simplement, d’appliquer les taux maximum autorisés par la nouvelle loi votée le 29 juin 2015.

Cette loi remplace celle de 2004, qui, elle-même, remplace la loi de 1992. Une nouvelle réforme, donc une nouvelle loi, est prévue dans 5 ans. Toutes ces réformes vont dans le sens d’une reprise en main totale de l’octroi de mer par les autorités européennes. Ary  Chalus  , malgré sa bonne volonté, aura plus de mal encore que ces prédécesseurs à concilier la nécessité de protéger (ce qui en reste) de la production « locale » et le risque, bien réel, de dérapage  des prix.

Pour résumer, cette autonomie fiscale grâce à l’octroi de mer, si chère à Paul Valentino, en 1946, n’existe plus.

L’octroi de mer, tel qu’il est conçu actuellement, est devenu un mécanisme lourd et complexe en raison de ses nombreux taux, et l’obligation de taxer la production « locale. » C’est une fiscalité archaïque à effet inflationniste, qui appelle de plus en plus d’importations et n’incite pas au développement. C’est pourquoi, il faut pour la Guadeloupe un nouveau statut pour définir une fiscalité moderne qui permette à la fois de se procurer des recettes fiscales et en même temps d’assurer une vraie protection des entreprises agricoles, artisanales et industrielles de notre pays.

Alain Plaisir

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