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Guadeloupe. L’archipel des papys et des mamies : 40% de la population aura plus de 60 ans en 2040 !

12 Fév 2016
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Basse Terre. Vendredi 12 février 2016. CCN. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  vient d’être votée.  Le Docteur André Atallah* nous retrace les points forts de cette loi  et considère qu’il y a là  une vraie opportunité à saisir pour la Guadeloupe, d’autant que notre pays  va connaître au cours des prochaines décennies un vieillissement de sa  population. Explications.

André Atallah. Elaborée à l’issue d’une large concertation, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Cette loi met en avant l’anticipation du vieillissement de la société dans les politiques publiques. Il s’agira de préserver au mieux l’autonomie des personnes âgées en leur apportant tout le soutien possible. La revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est l’une des mesures phares qui démontre la volonté gouvernementale de répondre à l’une des principales préoccupations des personnes âgées : celle de vieillir chez elles, dans de bonnes conditions et avec un accompagnement adapté à leurs besoins.

En quoi c’est une opportunité à saisir pour la Guadeloupe ?
AA. En effet,  en 2040, la Guadeloupe sera l’une des régions la plus touchée par ce vieillissement,  40% de la population sera âgée de > 60 ans et 20% sera âgée de > 75 ans (77 524).

Le maintien à domicile n’est  pas toujours réalisable : dépendance, non adaptation de l’habitacle, retraite faible, isolement urbain, enfants loin du domicile.

Les dispositifs médico-sociaux sont déjà sous dimensionnés.

Il y a actuellement déjà une fragilité actuelle des solutions institutionnelles ou familiales, avec un cout important par rapport aux ressources.

Cette loi, qui est bien conçue est une vraie opportunité pour nous, car elle concerne plusieurs thématiques (il y a une vraie vision globale), telles que l’aménagement du territoire, l’adaptation de  l’habitat, la formation, la prévention, et davantage de solidarité nationale dans la prise en charge de la dépendance (APA : Aide à la Perte d’Autonomie).

Le vieillissement de la population est aussi une source de croissance économique.  Ces opportunités se caractérisent par l’expression de « silver economy ». D’où la nécessité de prévoir des conditions d’une meilleure attractivité des métiers de l’aide aux personnes âgées.

Comment est articulée cette loi ?
AA. Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement s'articule autour de trois axes :

  • - Le volet anticipation et prévention de la perte d’autonomie
  • - Le volet accompagnement à la perte d’autonomie
  • - Le volet adaptation surtout du logement et de l’adaptation de l’environnement à ce vieillissement

Le financement ?
AA. Le Gouvernement a fait le choix de conforter un financement solidaire de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

Les moyens alloués sont conséquents et permettront de financer à la fois la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile (375 millions d’euros), le droit au répit des aidants (78 M€), mais également de créer de réelles marges de manœuvre pour le volet prévention de la perte d’autonomie de la loi (185 M€). Le financement du volet relatif à l’adaptation (du logement), à hauteur de 84 millions d’euros, sera assuré pendant la phase de montée en charge.

Conscient de la hausse des dépenses sociales et des difficultés de financement rencontrées par les départements, le Gouvernement compensera intégralement les dépenses nouvelles prévues par la loi. C’est le cas avec la réforme de l’APA, dont l’estimation du montant a été établie en lien avec l’Assemblée des départements de France (ADF).

Comment  cette loi se décline ?
AA. Vieillir chez soi grâce à la revalorisation de l’APA (Accompagnement à la Perte d’Autonomie) à domicile

Un véritable acte II de l’APA à domicile est prévu dans ce texte, avec une revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Il est entre autre prévu d’augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin, de  réduire le niveau de participation financière (le « ticket modérateur »), et d’exonérer de toute participation financière l’ensemble des bénéficiaires de l’ASPA (minimum vieillesse).

La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge. (Par exemple, pour une personne en GIR 1 disposant de 1 500 euros de revenus mensuels, le reste à charge passera de 400 à 250 euros, soit une économie de 1 800 euros par an).

 

 

Faire du domicile un atout de prévention :

Il est prévu de faciliter l’accès aux nouvelles technologies (télé-assistance, domotique) pour les personnes âgées aux revenus modestes.

 

Adapter les logements aux enjeux du vieillissement :

Un Plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie a déjà débuté en 2015, 80 000 logements privés seront ainsi rénovés d’ici à 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Un microcrédit sera instauré en faveur de celles et ceux qui n’ont pas accès à un crédit bancaire classique, et dont le cout des travaux n’est pas entièrement pris en charge par l’ANAH et la CNAV.

 

 

Soutien des proches aidants et aidants familiaux :

Il sera instauré un droit de répit permettant aux aidants qui accompagnent les personnes atteintes d’une grande perte d’autonomie, de prendre un temps de repos en finançant l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée à ses besoins.

 

Plan de modernisation des services à domicile, avec un soutien des professionnels et des gestionnaires des services à domicile :

Pour répondre aux difficultés du secteur de l’aide à domicile, plusieurs dispositions permettront de sauvegarder tout en le modernisant, ce secteur d’activité indispensable au développement de l’accompagnement à domicile des personnes âgées :

• Soutien au développement des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) qui sont bénéfiques pour tous : les aidants, les équipes de terrain pour moins de solitude, les gestionnaires, les financeurs. ;

• Renforcement de l’accompagnement à domicile, notamment avec la revalorisation de l’APA) qui amènera naturellement de l’activité à ces services.

Il est prévu la revalorisation des salaires des aides à domicile.

 

 

Développer le logement intermédiaire : les logements foyers ou les   « résidences autonomie »

Deux actions majeures permettront de repositionner ces établissements comme acteurs essentiels de la prévention de la perte d’autonomie.

Un forfait autonomie

Le forfait autonomie permet de renforcer la mission de prévention des résidences autonomie. Il est destiné à financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents grâce à des actions collectives (relatives à la nutrition, la mémoire, la prévention des chutes, le lien social…).

Il permettra de recourir à des professionnels formés à l’accompagnement de publics fragiles. 40 millions d’euros seront alloués chaque année à ce forfait.

Une aide à l’investissement pour les travaux de modernisation des résidences autonomie

D’importants travaux de réhabilitation sont en effet nécessaires dans certaines résidences autonomie.

Une aide financière pourra être apportée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), en lien avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Cette aide permettra aux résidences d’engager des travaux en baissant le montant de l’emprunt et en minimisant l’impact sur le montant des redevances des résidents.

Cet investissement inédit de l’État sera d’un montant de 40 millions d’euros.

 

 

Prendre en compte le défi démographique dans l’aménagement des villes et des territoires

Il s’agit de faire entrer les villes dans la dynamique « Ville amie des aînés » de l’Organisation Mondiale de la  Santé et définir des « quartiers amis de l’âgé » (réunissant commerces, services publics, logements adaptés, transports et aménagement de l’espace).

Il faudra anticiper et intégrer les problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain pour les transports

 

Quelques chiffres

90 % des Français sont prêts à adapter leur domicile si leur état de santé se dégrade.

Aujourd’hui, 6 % seulement des logements sont adaptés à la vie quotidienne de personnes en perte d’autonomie.

450 000 chutes ont lieu chaque année, dont 62 % à domicile, entraînant

9 000 décès par an.

 

*Docteur André Atallah :
Cardiologue hospitalier, chef du service de cardiologie au CH de Basse-Terre
Président du Groupe HTA-Guadeloupe
Ancien membre titulaire du bureau de la conférence nationale des CME des Centres Hospitaliers (représentant les Outre-Mer).
Ancien vice-président de la Fédération Hospitalière de Guadeloupe
Président de Terra Nova Guadeloupe

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