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Guadeloupe. Égalité réelle : le rapport Lurel préconise de supprimer les 40% et d’augmenter la TVA et les impôts !

24 Mar 2016
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Victorin Lurel et  George Pau-Langevin, sa ministre des dernières colonies Victorin Lurel et George Pau-Langevin, sa ministre des dernières colonies

Basse-Terre, Capitale. Jeudi 24 mars 2016. CCN. À peine dévoilé, le rapport Lurel suscite déjà beaucoup d’inquiétudes. Alain Plaisir, président du CIPPA, a décrypté pour CCN les mesures les plus significatives préconisées dans ce document. En fait, la  tendance générale  de cette pseudo  « égalité réelle  » qui n’est qu’un leurre attrape-nigauds  serait de permettre à l’État colonial d’effectuer encore des économies en rognant partout où cela est possible sur le pouvoir d’achat déjà dégradé des   citoyens colonisés. Il faut noter qu’en Guadeloupe, la classe politique, comme à son habitude est restée muette et a très peu ou pas commenté ce « rapport. Dans les hautes sphères de l’État colonial, un an avant leurs présidentielles qui se préoccupe vraiment d’une quelconque égalité réelle des colonisés ?  Ce « rapport », même s’il fera « pschitt », méritait une certaine attention car il illustre le rôle dévolu par le pouvoir à Victorin Lurel : porteur de valises pour tenter de pérenniser un système  déjà à bout de souffle.

 

Alainplaisir

 

Victorin Lurel vient de remettre son rapport sur «  l’égalité réelle »  au 1er ministre, certaines recommandations de ce rapport, si elles étaient retenues auraient des conséquences graves, notamment sur le pouvoir d’achat des Guadeloupéens. J’ai choisi de commenter celles qui méritent, tout au moins, débat.

 

 

 

Recommandation n°11 : Dans le but de réduire les inégalités internes, engager, après au moins deux plans quinquennaux de convergence, une réflexion sur une réforme du dispositif des sur-rémunérations en réaffectant les économies dégagées au financement des plans de convergence.

Pour comprendre le système actuel de rémunération dans la fonction publique des DOM, il faut faire appel à l’histoire du début de la départementalisation. Ce système s’est construit sur la base de la revendication de l’égalité des droits, laquelle avait un contenu anticolonialiste dans le contexte de la période considérée.

Rappelons qu’avant la loi de départementalisation du 19 Mars 1946 existait un « supplément colonial » de 65% pour attirer les fonctionnaires métropolitains et cadres dans les colonies.

Aujourd’hui ces 40% constituent  un élément du pouvoir d’achat des fonctionnaires et ils ont raison de refuser qu’on l’ampute ! D’autant plus que la vie chère est artificiellement maintenue par le lobby de l’importation avec la complicité des différents gouvernements qui se sont succédés. La proposition de Victorin Lurel  n’est pas nouvelle, elle s’est toujours vue opposer un refus net des guadeloupéens, toutes catégories confondues.

Recommandation n° 12 : Après au moins deux plans quinquennaux de convergence, engager la suppression progressive de la réfaction de l’impôt sur le revenu.

Recommandation n°13 Affecter, pendant au moins 25 ans, les économies faites sur les impôts d’Etat et les recettes supplémentaires encaissées au financement des plans de convergence en cogérant les fonds avec les collectivités.

Là encore, Victorin Lurel  joue au petit télégraphiste pour le gouvernement. Faire payer plus d’impôt sur le revenu aux guadeloupéens (les 25% qui en paient) pour, soit disant, affecter les recettes supplémentaires à un fonds, est une vaste blague. L’Etat, qui « racle » les fonds  de tiroirs  pour faire des économies, afin  de réduire le déficit de la France,  serait tout heureux de récupérer cette manne inattendue

Envisager une augmentation, au terme de plusieurs plans quinquennaux, d’un ou de deux points de la TVA dans les trois départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.

Quel que soit le vocabulaire employé, la TVA reste un impôt injuste qui pèse plus lourdement sur les personnes les plus modestes. Il a été prouvé que les familles  à faible pouvoir d’épargne consacraient l’essentiel de leur revenu à la consommation

Cette hausse de la fiscalité indirecte serait  grave en Guadeloupe ou déjà la majorité des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités provient de la fiscalité indirecte, c’est-à-dire sur la consommation : (TVA, Octroi de mer, Taxe sur les carburants….).  Augmenter la TVA, pour quelque raison que ce soit,  est une mesure qui  accablera un peu plus la grande masse des guadeloupéens.

Extension, à terme et de manière progressive, de l’octroi de mer aux activités de service, laissée à la discrétion des collectivités, ou les soumettre à un taux spécifique additionnel de TVA.

Cette proposition  de Lurel  si elle était acceptée permettrait  d’appliquer l’octroi de mer aux services marchands, ce qui n’est pas le cas  actuellement avec l’octroi de mer. C’est à-dire que le guadeloupéen paierait l’octroi de mer au restaurant, sur sa facture de téléphone, chez le garagiste, pour les travaux à son domicile etc.…

La TVA est un impôt d’État, ses recettes n’iront pas forcément en totalité en direction des communes.

Fini donc la relative autonomie fiscale qui existe actuellement avec l’octroi de mer

Il est clair qu’il ne serait plus question de différentiels de taxation,  entre production locale et production importée. D’ailleurs, les différentiels seraient  impossibles à appliquer dans le cas de la taxation des services. Fini la protection de la production locale, pour le plus grand bonheur de Bruxelles.

 Comment pourrait-on, en effet, taxer différemment un consultant dont le cabinet est en  France et un autre de Guadeloupe. Se serait un coup mortel porter à l’octroi de mer dans son rôle économique !

Il est à noter que cette proposition de TVA régionale, avait été rejetée lors du débat parlementaire qui a précédé le vote de la loi sur l’octroi de mer, d’aout 2015.

- Augmentation progressive sur 15 ans du plafond des taux d’OMR jusqu’à 5%, dont le produit sera consacré au financement des investissements en infrastructures.

C’est la proposition est la plus criminelle. Actuellement l’octroi de mer régional (OMR) est une taxe (impôt indirect) qui est appliquée à toutes les marchandises qui rentrent en Guadeloupe.  Le taux maximum est de 2,5%. Victorin Lurel propose, tout simplement, de doubler le taux de cette taxe. Imaginons le tollé qu’une telle proposition soulèverait en France, s’il s’agissait d’augmenter la TVA dans de telle proportion !

Auteur : Alain Plaisir

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1 Commentaire

  • Eric Lefort
    Eric Lefort mardi, 29 mars 2016 11:17 Lien vers le commentaire

    Bien qu'il ne soit plus téléguidé en tant que ministre, Lurel n'en demeure pas moins l'un des plus fidèles et dévoués lèche-bottes des parrains de la mafia gouvernementale française dont il s'applique avant tout à défendre les intérêts au mépris de sa propre lignée, à l'instar de tous nos autres prétendus représentants enrôlés à servir le drapeau tricolore.

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