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St-Martin. Daniel Gibbs : " Saint-Martin a grand besoin d’une réforme fiscale ! "

18 Avr 2016
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Marigot. SXM. Lundi 18 avril 2016. CCN. Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Daniel Gibbs, aussi leader de l’opposition au Conseil Territorial de Saint-Martin, martèle depuis des mois la nécessité d’une réforme fiscale. Lors du dernier Conseil Territorial du 31 mars 2016, alors que le budget primitif 2016 était mis au vote, il a fustigé l’actuelle majorité en pointant «une gestion à la petite semaine » et un « manque d’ambition ». Alors, simple coup de communication ou réelle démarche d’opposition constructive pour celui que nombre d’observateurs de la politique saint-martinoise voient déjà comme président de la Collectivité en 2017 ? Interview CCN pour faire le point sur le statut de COM de Saint-Martin, sur la primaire du centre et de la droite et sur la place de Saint-Martin dans la Caraïbe.


 

CCN : Vous avez organisé un séminaire sur la question de l’évolution du statut européen de la COM. Êtes-vous pour une autre évolution institutionnelle ?

Daniel Gibbs. J’ai commandé une étude sur le statut de Saint-Martin à Monsieur Loïc Grard, professeur de droit public à Bordeaux. J’ai également consulté Fred Deshayes, maître de conférences à l’université des Antilles. À la base de cette étude, deux questions : sommes-nous arrivés aux limites de notre statut institutionnel européen d’une part, et d’autre part, faut-il modifier le statut européen de Saint-Martin afin de garantir à la Collectivité un développement plus efficace ? Les socio-professionnels et les institutions de Saint-Martin ont aussi été consultés. 

Nous avons conclu qu’entre le statut de RUP et celui de PTOM, il nous faut privilégier une troisième voie, un juste milieu, sur-mesure, qui permettrait de répondre efficacement aux besoins de Saint-Martin et des Saint-Martinois. Nos retards structurels restent très importants. Pas question donc de faire une croix sur les financements dédiés aux RUP sur ces rattrapages nécessaires. En même temps, nous souhaitons pouvoir bénéficier de la « souplesse » du statut de PTOM. Statut qui exclut l’accès aux fonds structurels et qui diminuerait la participation de Bruxelles aux projets de la Collectivité à 5 millions d’euros au lieu de 70 millions. Saint-Martin doit avoir un statut sur-mesure, et nous continuons à réfléchir à un statut à la hauteur des potentialités internationales de notre jeune Collectivité, qui garantisse l’attractivité du territoire, l’assurance de prendre pleinement part aux initiatives régionales, et qui nous donne les moyens de jouer à armes égales avec nos voisins immédiats PTOM, bien plus compétitifs.

CCN : Pourquoi avez-vous cité le « Jouer le Jeu » de Félix Eboué lors de votre dernier discours au Conseil Territorial ?

Daniel Gibbs. J’ai intitulé mon discours du 31 mars « Jouons le jeu », m’inspirant de ce discours fondamental qu’avais prononcé Félix Eboué au lycée Carnot, il y a 79 ans, à la jeunesse guadeloupéenne. C’est une belle référence en termes de motivation à la prise de responsabilités. Et comme je l’ai indiqué, le groupe d’élus d’opposition que je préside au sein de ce Conseil Territorial, l’Union pour la Démocratie, fait ce qui dépend de lui : un travail d’opposition constructive, dont le seul but est de poser les bases d’une action publique concertée et rationnelle, qui permette de mettre Saint-Martin sur les rails d’un développement économique et durable, et où les Saint-Martinois auront un rôle majeur à jouer.

CCN : Vous avez aussi plaidé pour un « budget de combat ». Que reprochez-vous à la majorité de Mme. Hanson sur le budget ?

Daniel Gibbs. La Collectivité de Saint-Martin a besoin de ce que j’appelle un « budget de combat ». Je l’ai dit à la majorité : un budget, c’est un acte fondateur de la vie d’une collectivité. Il traduit les ambitions et pour les Hommes et pour le territoire et pour la gouvernance. Or, que constatons-nous quant à ce budget, voté par la majorité et que nous, à l’Union pour la Démocratie, nous avons combattu ? Un manque de stratégie, une absence de vision, avec un déficit chronique annoncé d’au moins 54 millions d’euros ! Qui plus est, camouflé par des prêts qui, au lieu de servir à l’investissement, couvrent les dépenses de fonctionnement ! On marche sur la tête ! Ce budget relève du cache-misère bricolé à la hâte, et nous avons donc, logiquement, voté contre.

CCN : Que proposez-vous pour augmenter les recettes de la Com et faire changer cet incivisme fiscal ?

Daniel Gibbs. Je ne suis pas fiscaliste mais je sais une chose : un impôt compris est un impôt qui rentre. En outre, je suis un homme de méthode et je continue à défendre l’idée qu’une réforme de la fiscalité saint-martinoise est aussi nécessaire que simple à mettre sur pied. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui est arrivé à ses limites. La Collectivité, au lieu de racler les fonds de tiroirs, sans une réelle méthode et en tapant toujours sur le porte-monnaie des Saint-Martinois, devrait plutôt se servir de sa compétence fiscale, pour au moins étudier des outils plus adaptés à Saint-Martin.

CCN : Vous êtes pour une réforme de la fiscalité, la COM a cette compétence, estimez-vous que la majorité en place n’a pas suffisamment exploité les outils à sa disposition ?

Daniel Gibbs. Saint-Martin a besoin d’une réforme fiscale ! Je ne cesse de la prôner depuis des années et la majorité traîne des pieds à ce sujet, malgré un budget de plus en plus difficile à équilibrer. D’ailleurs, on se rend compte qu’aujourd’hui, la majorité doit faire des tours de passe-passe pour présenter un budget équilibré sur le papier, mais qui, dans les faits, va, inexorablement, vers un déficit chronique. Nous devons d’abord être méthodiques sur cette question de réforme fiscale, car, jusqu’ici, la majorité navigue à vue ! L’Union pour la Démocratie préconise la conduite d’un audit pour d’abord évaluer les besoins de la COM ainsi que sa fiscalité actuelle. Il conviendrait ensuite d’engager des cabinets de spécialistes qui pourront proposer à la Collectivité une réforme fiscale décente en accord avec notre vision et notre ambition pour Saint-Martin. Et puis nous devons aussi nous battre pour que notre compétence fiscale soit pleinement respectée, en formulant des recours pour que la Collectivité recouvre la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine indument récoltée par l’Etat, par exemple.

CCN: Lors du dernier Conseil Territorial, vous avez proposé que la COM attaque l’État français sur la question de la CSG-CRDS, sur les revenus du patrimoine qu’il récolte à Saint-Martin…

Daniel Gibbs. Cela fait des années que l’Union pour la Démocratie et moi alertons la majorité en place sur la fuite de ces recettes, non négligeables pour le budget de la Collectivité. À ce sujet, il y a clairement eu un manque de responsabilité et une trop petite vision des compétences de la Collectivité en matière fiscale. Concrètement, de quoi s’agit-il ? 

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine, contrairement à la CSG et à la CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement, ne servent pas à financer la Sécurité Sociale. Il s’agit d’impôts. Néanmoins, à leur sujet, les textes demeurent encore flous. De ce fait, Bercy avance que le recouvrement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine est de la compétence de l’Etat. Or, la Loi Organique et la nature intrinsèquement fiscale de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine plaident pour un recouvrement par la Collectivité, qui a, je le répète, la compétence fiscale. Longtemps, la majorité en place a fait fi de cette alerte que nous lançons depuis des années. Au dernier Conseil Territorial, l’UD a présenté un projet de délibération autorisant la Présidente de la COM à ester en justice pour obtenir la compétence de recouvrement de la CSG-CRDS sur les revenus de patrimoine. La Présidente a demandé à ses services de programmer une séance de travail à ce sujet. J’ose espérer qu’il y aura une suite à ce dossier, car nous ne pouvons faire l’économie de ces recettes. Et puis, pour le principe, c’est important ! Cette compétence fiscale de la COM doit être respectée, même par l’Etat.

CCN : Concernant le durcissement des conditions d’attributions du RSA socle pour les étrangers, et sa démonétisation , votre groupe s’est abstenu…  la vice-présidente en charge du dossier, a même parlé de « tourisme social » ..quelle est votre position sur ces questions ? Y a-t-il une chasse aux étrangers à Saint-Martin.

Daniel Gibbs. Il y a deux volets sur le RSA. Le premier, le durcissement des conditions d’accès pour les étrangers hors Union Européenne, Espace Économique Européen et Suisse. Il s’agit notamment, pour la majorité actuellement en place, de conditionner l’accès au RSA à au moins dix ans de présence sur le territoire. Le second, c’est ce que la majorité a appelé la « démonétisation ». Sur le premier volet, je l’ai dit clairement : on cherche à racler les fonds de tiroirs, alors même que la majorité n’a pas chiffré l’économie générée avec cette disposition. On tire à vue, et on revient à la gestion à la petite semaine que j’ai dénoncée, lors du vote du budget. Et puis, la véritable problématique de ce dossier, c’est comment éviter les fraudes au RSA. Nous savons qu’il y a des gens inscrits au chômage en partie française, qui touchent le RSA socle versé par la Collectivité, et qui pourtant travaillent en partie hollandaise. Sans compter que cette décision risque de nous coûter plus cher que les économies qu’elle pourrait éventuellement générer. En effet la COM pourrait être attaquée devant les plus hautes instances, voire même la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sur des questions de discrimination et de droits fondamentaux. 

Ensuite, la majorité a voté la « démonétisation » du RSA. C’est une mesure que l’UD a défendue dans son programme de 2012 sous le nom de «  carte de crédit sociale ». L’idée étant de nous assurer que le RSA, sorti des caisses de la collectivité, soit dépensé à bon escient tout en étant réinjecté dans l’économie de la partie française de Saint-Martin. Nous nous sommes abstenus, pour des questions d’ordre méthodologique. On nous a demandé de voter uniquement sur une intention, sans que le cahier des charges ne nous soit présenté. Combien cela va nous couter ? Quelle méthode ? Là encore, on navigue à vue.

CCN : Les  violences en milieu scolaire ont fait la Une récemment ici. Quel est votre regard sur ces faits qui sont parfois graves ?

 

Daniel Gibbs. Je condamne fermement ces violences, d’autant plus qu’elles ont été perpétrées dans le milieu scolaire. J’invite chaque famille et tous les jeunes à l’apaisement et au dialogue, quelle soit que soit la situation de conflit. Cependant, ces violences en milieu scolaire interpellent, et il nous faut traiter et les causes et les symptômes, si nous voulons être efficaces. Saint-Martin est un formidable carrefour, mais nous cumulons nombre de problématiques : familles monoparentales, grossesses précoces, errance de jeunes etc. Il s’agit de mettre en place des politiques publiques qui prennent en compte la réalité du terrain, avec une réelle ambition de vivre ensemble, apaisé. Et puis, l’éducation à Saint-Martin doit être dotée des moyens à la hauteur de nos défis : bilinguisme, multiculturalisme, formation professionnelle, possibilités d’insertion prenant en compte les besoins de territoire, etc. En tant que député, je travaille activement sur ces questions, et j’aurai l’occasion d’interpeller le gouvernement à ce sujet.

CCN :  Président du Groupe d’Amitié France-Haiti, vous revenez d’une mission parlementaire là-bas ; que dire des objectifs  et du bilan de cette mission ?

Daniel Gibbs. Ecoutez, du 8 au 15 avril, j’ai effectivement   participé à une mission parlementaire en Haïti, avec une délégation du groupe d’amitié France-Haïti de l’Assemblée Nationale. Nous avons rencontré le président par intérim de la République d’Haïti, celui du Sénat, ainsi que nos homologues haïtiens.  Ces derniers ont constitué un groupe d’amitié équivalent au notre, afin d’optimiser les échanges et la coopération. C’est d’ailleurs le premier groupe d’amitié crée à la chambre basse en Haïti. C’est un signe fort.  Nous avons surtout eu l’occasion, avec l’Ambassade de France en Haïti, de nous rendre compte des résultats de la coopération française en Haïti : l’éducation, à travers le partenariat entre l’excellent collège Catts Pressoir et le lycée français Alexandre Dumas ; la santé, avec la visite du chantier du CHU, qui est un projet France/USA post-séisme ; entre autres. J’ai surtout été sensible aux belles et enrichissantes possibilités de coopération directe entre Haïti et Saint-Martin. Saint-Martin où est d’ailleurs présente une belle communauté haïtienne. Les possibilités d’échange, et de doing business sont très intéressantes. Je compte y retourner afin de prolonger certaines rencontres et d’approfondir toutes les possibilités de coopération.

CCN : Saint-Martin a demandé à adhérer à l’AEC. Quelle est votre vision de la coopération caribéenne pour Saint-Martin ?

Daniel Gibbs. Saint-Martin est un exceptionnel carrefour, où se côtoient plusieurs cultures et origines caribéennes. La Caraïbe est l’environnement naturel de Saint-Martin et, avec sa position géostratégique, Saint-Martin se doit de développer son potentiel caribéen et international. Et pas seulement quand il faut faire dans la coopération humanitaire et culturelle. Adhérer à l’AEC et à toute autre organisation régionale caribéenne, est une opportunité pour la Collectivité de déployer une véritable stratégie de diplomatie locale. Laquelle permettra un rayonnement international de notre pays. La Caraïbe est un laboratoire du monde, à tous les niveaux. La Caraïbe, c’est l’avenir, et Saint-Martin doit pouvoir faire entendre sa voix à ce niveau aussi.

CCN : Il y aussi les primaires du Centre et de la Droite, en France. Comment, en tant que secrétaire territorial LR à Saint-Martin, vous positionnez-vous ? 

Daniel Gibbs. Ces primaires du centre et de la droite sont un bel exercice de démocratie et, en tant que Secrétaire territorial « Les Républicains », je traiterai tous les candidats qui viendront à Saint-Martin de façon équitable. Et je respecterai le choix de ma famille politique et soutiendrai le vainqueur.

CCN : Vous serez candidat à la présidence de la Collectivité de Saint-Martin en 2017 ?

Daniel Gibbs. Mon objectif et celui de l’UD est de développer Saint-Martin. L’UD aura sa pierre à apporter, et nous communiquerons à ce sujet au moment opportun.

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