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Guadeloupe. Consommation. Le Noël des patrons de Destreland ne sera pas très joyeux !

07 Déc 2016
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Baie Mahault. Mercredi 7 décembre 2016. CCN. Est-ce vraiment la fin des courses de caddies à 4h du matin dans dans les rayons de l’hypermarché de Baie-Mahault ? Dans le long communiqué que publie l’UGTG qui avait déposé des recours devant les tribunaux, il semble bien que les choses soient sur le point de changer. Après de 2 années de procédure, le droit a été dit et les arrêtés annulés. On ne devrait plus voir pour ces fêtes de fin d’année des consommateurs et des salariés se précipiter avant le chant du coq dans les allées et les caisses de l’Hypermarché. Mais les patrons vont-ils respecter les décisions de justice ? C’est à suivre…


Le Communiqué de l’UGTG 

1° Episode : Le samedi 13 décembre 2014, Le centre commercial Destreland ouvrait dès 4H30 du matin. En amont, l’UGTG a adressé des courriers au préfet, au procureur, au maire de Baie-Mahault. Ce dernier nous répondait qu’il n’avait aucune connaissance de cette programmation d’ouverture. Une mobilisation des syndicats UGTG, FO et Solidaires perturbait alors l’ouverture de Carrefour jusqu’à 7 heures du matin. Pendant ce temps, une équipe de 6 inspecteurs du travail procédaient au relevé des infractions. Ce matin-là, beaucoup de gendarmes étaient présent en dehors et à l’intérieur du centre commercial. A l’issue du constat effectué par l’inspection du travail, un procès-verbal a été dressé et transmis au procureur. Une plainte sera également déposée par l’UGTG pour travail de nuit illégal, ouverture illégale et trouble à l’ordre public notamment. A ce jour, curieusement, aucune poursuite n’a été engagée par le parquet. Et tous nos courriers relatifs à ce dossier, à la direction du travail restent sans réponse.

2° Episode : Le 17 décembre 2014, l’UGTG demandait au tribunal d’annuler l’arrêté du maire de Baie-Mahault en date du 24 novembre 2014 autorisant l’ouverture des magasins au profit du centre commercial Destreland pour les 14 et 21 décembre 2014. Le 20 décembre 2014, l’UGTG obtenait, devant le tribunal administratif de Basse-Terre, la suspension pour absence de consultation des syndicats, de l’arrêté du maire de Baie-Mahault (en date du 24 novembre 2014) autorisant l’ouverture du centre commercial le dimanche 21 décembre 2014. Le centre commercial restait fermé le dimanche 21 décembre 2014. La procédure d’annulation suivait son cours. 

3° Episode : Après la fermeture du 21 décembre, le centre commercial, l’association des commerçants, Carrefour, Mr Bricolage, la librairie antillaise et Décathlon vont déposer une nouvelle demande au maire pour le 28 décembre 2014. Etonnant car tous les prospectus distribués depuis le 02 décembre annonçaient déjà l’ouverture du 28 décembre 2014 alors qu’ils n’avaient aucune autorisation. Tout simplement parce qu’ils avaient déjà dépassé le quota des 5 ouvertures exceptionnelles. En réalité, ils en étaient à plus de 10 ouvertures en 2014 (5 demandes au regard de la loi et le reste en clandestin - les prospectus peuvent en témoignés). Le maire de Baie-Mahault demandait à l’UGTG (par fax le 22 décembre à 17H27) son avis « express » sur cette demande au plus tard pour le 26 décembre 2014, encore une fois au mépris de la loi et en plein noël. Dans un courrier adressé au maire en date du 26 décembre 2014, l’UGTG dénonçait la manipulation qui allait être opérée et s’insurgeait contre le non-respect des dispositions légales en matière de consultation des syndicats. Malgré tout, le maire va prendre un arrêté « express de complaisance » pour maquiller cette supercherie. Les arrêtés sont signés et publiés le samedi le 27 décembre 2014. Ils autorisent l’ouverture des commerces. Et bien évidement avec l’avis favorable des syndicats patronaux. 

4° Episode : L’UGTG décide alors de déposer un nouveau recours devant le tribunal administratif de BasseTerre afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 27 décembre 2014 qui sont ni plus ni moins que des arrêtés de complaisance faisant de la mairie un instrument à la solde du patronat, contre les droits des travailleurs et des consommateurs. Les requêtes seront déposées le 26 février 2015

. Résultats : Les audiences pour les deux dossiers :

- Annulation des arrêtés du 24 novembre 2014 pour les ouvertures des 14 et 21 décembre 2014 ; - Annulation des arrêtés du 27 décembre 2014 pour les ouvertures du 28 décembre 2014. Ont eu lieu le 03 novembre 2016 et le délibéré le 24 novembre 2016.

 

Décision du Tribunal :

  1. L’arrêté du 24 novembre 2014 (pour les ouvertures des 14 et 21 décembre 2014) au profit du centre commercial Destreland est annulé. 
  2. La mairie de Baie-Mahault est condamnée à verser à l’UGTG 1500 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

 Conclusions : UGTG té ni Rézon

  1.  Tous les arrêtés des 14, 21 et 28 décembre 2014 sont annulés. - La mairie de Baie-Mahault doit verser à l’UGTG 1750 euros. - L’association des commerçants, le centre commercial, Carrefour, Mr Bricolage, Librairie antillaise et Décathlon doivent verser un montant total de 1500 euros à l’UGTG. Sé vérité : En Guadeloupe, la législation sur le travail de nuit et l’ouverture du dimanche n’est pas respectée. C’est le braconnage au détriment des intérêts des travailleurs et des consommateurs dans le silence complice des autorités. Depuis plusieurs mois, l’UGTG interpelle la direction du travail sur l’ouverture de Carrefour 52 dimanches depuis janvier 2016. A ce jour, aucune réponse de l’administration. Le maire de Baie-Mahault, quant à elle, déclare que cela ne relève pas de sa compétence.
  2.  Sé vérité : En réalité, il n’y a ni croissance économique, ni amélioration de la situation de l’emploi, ni amélioration de la vie des guadeloupéens. Bien au contraire, c’est la destruction des emplois singulièrement par la fermeture des petits commerces et des magasins. C’est la destruction de la vie de famille. C’est la destruction du lien social par la désertification des quartiers. C’est la destruction de la réglementation du travail, obligeant les salariés à travailler dans la précarité, le sous-emploi et la flexibilité. Quant au travail de nuit (après 21 heures et jusqu’à 6 heures du matin), il est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Nous ne sommes aucunement dans cette situation car le recours au travail de nuit n’est pas inhérent à l’activité de ces entreprises. Cela veut donc dire qu’un travailleur victime d’un accident de la route ne serait pas en accident du travail au regard de la sécurité sociale. Même en ouvrant boutique à 6 heures du matin, le salarié commence à 5 heures (travail de nuit) apa « travail à l’aube » comme certains le prétendent sé lannuit. Il s’agit là d’atteintes graves au droit des travailleurs au nom de la recherche du profit. Il ne s’agit pas non plus de faire bénéficier de réductions aux clients mais de domestiquer les consommateurs afin de les manipuler pour mieux les dépouiller. Toutes ces manœuvres visent à : - Généraliser le travail du dimanche et le travail de nuit. - Détruire les acquis sociaux afin de de maintenir les travailleurs dans la précarité, dans la flexibilité, dans le sous-emploi, les bas salaires et le travail à temps partiel imposé. - Transformer le consommateur en un être manipulé, téléguidé, un conso-zombi. - Détruire les petits commerces de proximité dans les quartiers engendrant déserts sociaux, chômage, précarité et dérives sociales. »

 

 

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