Guadeloupe. Santé : la DSN, une révolution pour les employeurs

27 Jan 2017
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Abymes. Vendredi 27 janvier. CCN. La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) a organisé une conférence de presse afin de sensibiliser la population guadeloupéenne sur trois sujets : les appareillages médicaux, les médicaments  génériques et la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Si les deux premiers sujets sont d’importance, le troisième va radicalement changer la vie au sein des entreprises.

La DSN est une déclaration dématérialisée et mensuelle que doivent réaliser les chefs d’entreprise. Auparavant, ces derniers devaient fournir les informations concernant leurs employés à près d’une trentaines d’organismes (CPAM, Urssaf, Pôle Emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux, etc..), là, ce dispositif leur permet de le faire en une seule fois. La DSN est une simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociales et de l’Administration. Elle leur permet de réduire de 70% en moyenne les données sociales qui leur sont demandées.

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur au premier trimestre 2013, laissant la possibilité aux grandes entreprises qui le souhaitaient de franchir ce cap. Mais au 1er janvier 2017, il est devenu obligatoire pour toutes donc une véritable campagne s’annonce pour Betty Besry, la directrice de la retraite et des données sociales à la CGSS, et son équipe. Betty Besry énumère les avantages qu’offre la DSN : « Cette déclaration unique permet aux entreprises de gagner du temps. Un temps précieux qui pourra être dégagé pour faire autre chose mais le salarié pourra également connaître sa situation beaucoup plus rapidement. »

En effet, le salarié y gagne aussi. Il voit ses droits sécurisés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes, une simplification de ses démarches et l’assurance de la portabilité de ses droits. La CGSS va mettre en place des cercles DSN pour sensibiliser les entrepreneurs à cette question. Ceux qui n’adopteraient pas ce dispositif se verront sanctionner par l’Urssaf de majorations et devront payer 16 euros par mois par salarié.

La CGSS a voulu également prévenir les Guadeloupéens des risques qu’il y avait à se faire prescrire des appareillages médicaux inadaptés. Certains fournisseurs peu scrupuleux et médecins complaisants n’hésitent pas à équiper des malades de matériel dont ils pourraient se passer, voire pire, qui aggravent leur pathologie. Ces dérives reviennent cher à la sécurité sociale. Un fauteuil coquille coûte entre 600 et 700 euros en moyenne mais peut monter jusqu’à 1 200 euros. Pour l’année 2015, les remboursements d’appareillages médicaux s’élèvent à 58 millions d’euros. Ce montant est en partie dû au fait qu’il y ait de plus en plus de transfert à domicile de malades.

Quant aux génériques, la population guadeloupéenne ne les plébiscite pas particulièrement. Malgré tous les efforts déployés et les précédentes campagnes de sensibilisation, on atteint difficilement les 75% de substitution contre 82% au plan national et 90% en Allemagne. L’objectif étant d’arriver à 100%, la CGSS relance une campagne nationale pour donner une nouvelle impulsion au générique. Avec 170 millions d’euros, le médicament est le premier poste de dépenses des soins de ville. Le générique coûte 30% moins cher et est censé avoir la même composition qualitative et quantitative. Grâce à lui, la CGSS espère pérenniser notre système de santé. Pour l’instant il ne représente que 40% de la totalité des médicaments qui existent mais chaque année, de nouvelles molécules tombent dans le domaine public. Les laboratoires pharmaceutiques, en les commercialisant, pourront faire passer notre santé avant les intérêts de leurs actionnaires. Enfin espérons le…

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