Guadeloupe. Élections à la CCIG : Colette Koury est-elle de retour ?

22 Fév 2017
1460 fois
De gauche à droite: Colett Koury, Henri Nagapin, Bruno Blandin De gauche à droite: Colett Koury, Henri Nagapin, Bruno Blandin

Pointe-à-Pitre. Mercredi 22 février 2017. CCN. L’annulation par le tribunal administratif des élections de la CCIG a créé à la fois un véritable trouble et un réel débat juridique d’experts au sein de la chambre consulaire. Le nouveau président Henri Nagapin, bien encadré et soutenu par des juristes et des avocats, a laissé entendre lors d’une conférence de presse qu’il ne quitterait pas son fauteuil. Pour lui et ses conseillers, l’appel déposé auprès de la cour d’appel de Bordeaux rend suspensif l’arrêté du Tribunal administratif (TA) de Basse-Terre. Il a donc décidé de continuer à remplir pleinement sa mission. Du coté de ses opposants, dont Bruno Blandin, le patron du Medef-Guadeloupe qui semble en être le plus farouche, la lecture et l’interprétation de l’arrêt du TA ne sont pas les mêmes. Va-t-on vers une guerre de clans à la CCIG ? Colette Koury, l’ex-présidente de la Chambre qu’on disait « en froid » avec Nagapin, est finalement « de retour » et semble vouloir peser de tout son poids et faire jouer tous ses réseaux pour que l’élection ne soit pas annulée. LA CCIG entre-t-elle dans une zone de turbulences ? 


Lors de la conférence à la presse, pas moins de quatre avocats entouraient d’Henri Nagapin dont un éminent professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitol, Pierre Egéa. Une batterie d’hommes de loi qui pourrait laisser penser que le président doute de la partialité de la justice. « Faux » dit-il mais « je refuse de suivre la décision du tribunal administratif », et il s’en remet à celle du préfet de région. Qui est lui-même dans une situation inconfortable car s’il suit la décision du tribunal, il se désavoue en même temps que les fonctionnaires du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Car c’est bien  l’actuel préfet de Région, qui le 18 octobre dernier, alors que la présidente de la CCI l’interrogeait sur le statut précis de la Chambre, écrivait après avoir saisi les services du ministère concerné, qu’elle répondait au statut d’une chambre territoriale et de fait que la parité n’était pas obligatoire sur les listes électorales.  Statut confirmé par un décret du 7 octobre 2010. Et c’est juste du bon sens comme tente de nous le démontrer Pierre Egea : « Les CCI de région ont une mission d’encadrement auprès des CCI territoriales. Ici, c’est une région mono départementale, quelle serait la fonction d’encadrement d’une CCI de région ? Cela n’a pas de sens. C’est la raison pour laquelle les CCI de Guadeloupe, de Réunion, de Martinique et de Guyane, sont des CCI territoriales. »

 

« Pourquoi le T.A s’est trompé »

La notion de « suspensif » ou de « non-suspensif » est au coeur de ce débat. Le grand principe du contentieux administratif repose sur le fait que l’appel, à la différence du droit judiciaire, a un caractère non suspensif … sauf en matière de contentieux électoral. « Or, pour le TA de Guadeloupe, il y aurait une exception à l’exception ou plus précisément ces contentieux électoraux ne s’appliqueraient pas devant les chambres de commerce et d’industrie. Cet argument me semble sujet à controverse », explique Pierre Egéa. Et d’asséner la preuve en citant un arrêt du conseil d’Etat français du 11 avril 2004 qui montre explicitement le caractère suspensif en appel prévu par un article  R 713-28 du code de commerce, pour les élections des membres des CCI, remplacé par un décret de février 2015 le L 713-17 qui précise : « le membre d’une CCI dont l’élection est annulé reste en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur la réclamation. » Or, cette notion de définitif n’interviendra que lorsque la cour d’appel aura rendu sa décision. Curieusement, le T.A. n’a jamais cité cet article. Il est passé à coté de l’existence de cette disposition. « La cour d’appel de Bordeaux ne statue que sur le droit. C’est pourquoi je pense qu’elle va invalider la décision du T.A », pronostique le juriste. Même confiance du côté de Colette Koury, l’ex-présidente de la Chambre, qui prend fait et cause pour un appel suspensif, et au final pour une décision de non-annulation des élections.

Dans le cas contraire, s’il devait y avoir de nouvelles élections alors il est probable que Bruno Blandin monte sa propre liste contre Henri Nagapin, lequel reste stupéfait des propos peu aimables de son co-listier. Et, ajoute-il, « pourquoi celui-ci refuse de reconnaitre sa légitimité puisque dans une élection de CCI, les membres du bureau sont désignés par un vote ? J’ai proposé des postes à certains, ils les ont refusé. Mais si demain Bruno Blandin souhaite revenir sur ma liste, nous pouvons en discuter ».

Colette Koury, l’ex-présidente de la CCI, est de son côté catégorique et abonde dans le sens des avocats de Nagapin. « Il s’agit, à mon avis d’un jugement bidon et contraire au droit. L’appel que nous avons fait  est suspensif. Nous sommes une CCIT, statutairement parlant. D’ailleurs, le secrétariat d’état aux PME est avec nous en justice en appel. De plus, il y a un jugement qui fait jurisprudence à la Réunion, pour le meme motif et leur élection n’ a pas été cassé. Colette Koury, particulièrement remontée contre Bruno Blandin, nous a affirmé que le président du Medef-Guadeloupe n’était plus son ami et qu' il n’y aura pas de nouvelles élections.

Autant dire qu’annulation ou pas, désormais le climat  interne au sein  la CCIG  ne risque pas d’être à la sérénité. La belle unité qui avait accompagné, il y a de cela quelques mois, les élections de la présidence de la CCIG, est très largement fissurée. La guerre des clans est désormais ouverte.

Évaluer cet élément
(0 Votes)
CCN

Webzine cari-guadeloupéen créé en 2008. Notre premier objectif est d'établir par ce biais un véritable lien entre les caribéens, qu'ils soient francophones, créolophones, anglophones, hispanophones. L'information est donc pour CCN une matière première d'importance capitale.

Site internet : www.caraibcreolenews.com
Connectez-vous pour commenter

Toute l'actu de la Guadeloupe et des Caraïbes.

Articles Populaires

Last News