Guadeloupe. Finances : pourquoi ce gros chiraj entre Borel-Lincertin et Chalus ?

14 Mar 2017
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Basse-Terre, Capitale. Mardi 14 mars 2017. CCN. A peine la première plénière du Conseil Régional achevée qu'on apprend qu'entre les exécutifs des deux collectivités majeures de notre pays (toujours sous domination coloniale) la guerre semble bien déclarée. Le motif de ce « chiraj » : la nouvelle répartition de la taxe sur les carburants (TSC) décidée par l'exécutif régional et que conteste Josette Borel-Lincertin (JBL), présidente du Conseil départemental de la Guadeloupe. Cette « affaire » qui intervient en période pré-électorale n'est pas vraiment le fruit du hasard. Une fois de plus, c'est le calendrier électoral français qui met le feu aux poudres dans notre pays. Explications.


 

Ary Chalus a-t-il commis un hold-up ?

Dans un discours prononcé lundi lors de la première plénière de l'année du Conseil régional de la Guadeloupe, voilà ce que dit Ary Chalus pour expliquer ou justifier ce que Victorin Lurel, son prédécesseur à la tête de l'institution, qualifie déjà de « véritable hold-up » :

« Je souhaiterai apporter quelques précisions sur la répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants. L’article 266 quater du Code des douanes prévoit une taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC), spécifique aux départements d’Outre-mer. On rappellera que le Code Général des Collectivités Territoriales attribue à la Région la compétence pour répartir le montant de la taxe. A cet égard, certains éléments de la répartition sont fixés directement par la loi : • la part de 10 % du produit de la taxe revenant à la Région pour les opérations d'investissement d'intérêt Régional ; • les sommes nécessaires au remboursement des emprunts souscrits par le département pour le financement des travaux de voirie antérieurement au 3 août 1984 ; • la part de 3 % du produit de la taxe destinée aux communes et EPCI de plus de 50 000 habitants ayant mis en place un service public de transports urbains de personnes ou ayant approuvé un plan des déplacements urbains. Or, ce dispositif n’a jusqu’ici jamais été mis en œuvre conformément à la loi. Il apparaît en effet que le Conseil Régional n’ait jamais délibéré pour décider de la répartition de la TSC. C’est dans ce contexte que la Région entend délibérer sur la répartition de la TSC afin de régulariser la situation actuelle où la répartition se fait en dehors de tout cadre légal en modifiant la répartition de la TSC, telle qu’elle était pratiquée depuis 1984. Bien entendu, le Conseil départemental a été alerté par courrier, dès le 28 septembre 2016 puis en janvier 2017 sur notre intention de délibérer en plus des échanges nombreux entre nos services. De plus, il y a lieu de noter que l'article 15 de la loi NOTRé a prévu le transfert aux régions des compétences relatives aux transports non urbains, réguliers ou à la demande, à compter du 1er janvier »

Il faut comprendre par là qu' Ary Chalus a adressé deux courriers-questionnaires à la collectivité présidée par Josette Borel-Lincertin pour l'informer que la Région allait devoir statuer sur une nouvelle répartition de la TSC. Ary Chalus affirme qu'il n'y a pas eu de réponse. Qui ne dit mot consent, La Région met donc en route.

 

Josette Borel-Lincertin dénonce une décision unilatérale

De son côté, Josette Borel-Lincertin, à la veille de la plénière, autrement dit pendant le week-end, réagit aussitôt par mail. « Ce rapport présenté par le président de Région vise la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation des carburants dont vous savez qu’elle constitue une ressource fiscale indirecte importante pour les collectivités, dans la mesure où, bien que le taux soit fixé par la Région, elle est répartie entre Région, Département et communes », rappelle-t-elle. La présidente de l'ex-Conseil général affirme n'avoir pas été au préalable informée des intentions régionales qui mettront, déclare-t-elle sans ambages, à mal les finances de sa collectivité : « nous avons découvert que la Région entendait revoir la clé de répartition du produit de cette taxe à partir d’un calcul que seuls ses services maîtrisent et au préjudice exclusif de notre collectivité. Ce nouveau calcul fait passer la part du Département grosso modo de 27% à 15%, soit une baisse brutale de 12 points, soit une quasi-division par deux. Cette décision unilatérale du Conseil régional aurait ainsi pour effet d’entraîner pour le budget départemental, selon une première simulation, une perte de 17,5 millions d’euros en année pleine qui iraient pour 11,75 millions environ à la Région et 5,75  aux communes. »

 

Victorin Lurel est aussi monté au créneau 

lurel focus14marsInformé de ce qui se tramait, Victorin Lurel a aussitôt réagi et tenté vainement de freiner le processus en s'adressant en ces termes à son successeur à la tête de la Région : « Je demande instamment au président de Région de retirer l'examen du rapport sur la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation des carburants (TSC) de l'ordre du jour de la plénière du conseil régional de ce lundi après-midi. Ce rapport prévoit de modifier très significativement, et unilatéralement, la répartition du produit de cette taxe entre la Région, le Département et les communes, en vigueur depuis 1984. ». L'ex-président de la Région dénonce la méthode qu'il qualifie de particulièrement cavalière avant de s'attaquer au fond du sujet : « je m'insurge contre un calcul à la légalité d'ailleurs contestable qui aboutit à opérer un véritable hold-up sur le seul budget du Conseil départemental, privant ainsi une collectivité majeure d'une part importante de ses ressources d'investissement. Il estime que c'est le principe de libre administration des collectivités territoriales qui est ainsi violé »

Les interventions de Josette Borel-Lincertin n'ont donc pas été entendues et prises en compte puisqu'à l'issue de la plénière, la décision prévue a été prise et entérinée. Cependant, les choses ne resteront pas en l'état puisque dans un communiqué parvenu à la presse, JBL se dit

indignée par le passage en force du président de Région et s'inscrit en faux contre les allégations de ce dernier selon lesquelles le conseil départemental était informé des projets de révision : « dans la mesure où ces courriers n’étaient que des demandes de transmission de données statistiques, ils ne peuvent en aucun cas être présentés aujourd’hui comme une information et encore moins comme une offre de concertation. »

 Cette affaire aura, à ne pas en douter, un épisode judiciaire. Josette Borel-Lincertin a, en effet, prévu d'utiliser les voies et moyens de recours pour tenter de faire annuler cette décision. Autant dire que les prochaines rencontres entre les deux exécutifs risquent d'être très tendues. Il faut cependant savoir qu'à deux reprises, le 3 février 2017 en Guadeloupe et plus récemment, le 6 mars à Paris, au ministère des dernières colonies, des séances de travail se sont tenues entre les deux protagonistes. Pourquoi donc cette question – d'une importance capitale sur le plan financier -n'a-t-elle pas été mise à l'ordre du jour ? Est-il encore possible de revenir en arrière ?  Le temps judiciaire n'est pas celui de la politique. Il reste donc à Josette Borel-Lincertin de faire campagne pour expliquer ce qui s'est passé mais qui est déjà acté. Pourra-t-elle changer la donne ? On le comprend aisément, cette affaire n'est pas que financière.

 

La répartition de la TSC est, en dernière analyse, une question politique

 A qui profite la nouvelle répartition de la TSC ? En premier lieu à la Région mais pas que. C'est à ce stade que cette décision prend aussi un tour très politique. Les maires des communes « bénéficiaires » de cette manne régionale réagiront en fonction de l'état de leurs finances et accessoirement, selon leur positionnement politique. Il ne faut pas perdre de vue que dans les mois à venir, des élections législatives et sénatoriales françaises sont programmées. Ary Chalus a-t-il voulu, en prenant cette décision ultime, influer sur les choix de certains chefs d'édilité ? On peut le penser mais cela suffira-t-il pour modifier la donne électorale ?

Victorin Lurel qui a été jusqu'en 2015 aux commandes de la Région et qui sait de quoi il parle, laisse clairement entendre que cette nouvelle répartition de la TSC, outre le fait qu'elle affaiblit les caisses du Conseil départemental, est aussi un argument électoraliste. Il l'affirme en ces termes : « je fustige les arrière-pensées politiciennes évidentes de cette manoeuvre du président de Région qui a manifestement décidé d'adresser des signaux grossiers aux maires à la veille des législatives et des sénatoriales en signant des chèques pré-électoraux sur le compte du Département dont la présidente a sans doute le tort, à ses yeux, d'être socialiste »

 Victorin Lurel qu'on a vu le week-end dernier aux côtés de Benoit Hamon, le candidat socialiste à l'élection présidentielle française, est déjà en campagne contre Ary Chalus, le macroniste. C'est sans doute là, tout le fond de cette affaire qui va agiter le microcosme et faire oublier pour un temps (électoral) les problèmes majeurs d'un pays dominé.

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CCN

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