Guadeloupe. Santé : Dr André Atallah* confirme une vraie bouffée d’oxygène pour nos hôpitaux !

22 Mar 2017
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Basse Terre-Capitale. Mercredi 22 mars 2017.CCN.Une belle victoire que cet arrêté paru au Journal Officiel  portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique et comme une  bonne  nouvelle  n’arrive jamais seule, l’UTS-UGTG annonce aussi la fin du conflit au CHU un protocole d’accord ayant été signé dans la  soirée de mardi

CCN. Dr Atallah vous parliez récemment d’une « première victoire » suite au vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale rendant éligibles certains de nos hôpitaux au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique. Vous avez souvent  insisté pour que certains de nos  hôpitaux soient éligibles au décret « Hôpitaux isolés, c’est une 1ere victoire ?

AA : En effet, je me suis souvent exprimé sur ce sujet et transmis des dossiers aux tutelles et décideurs afin de faire  adapter  à l’Outre-mer  le Décret no 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique. Il y avait urgence à étendre et adapter ce décret à l’outre-mer. Ce décret permet déjà en 2016 à plus de 65 établissements hospitaliers dans l’hexagone de bénéficier d’un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l’activité, destiné à tenir compte de leur spécificité. Des établissements tel  le CHBT (maternité réalisant moins de 1200 accouchements et durée du trajet entre cet établissement et l’établissement le plus proche exerçant la même activité  supérieure à 45 minutes) auraient dû en bénéficier. Le seul critère qui empêchait à cet Hôpital d’être éligible était celui de la densité de population (max 80hab / Km2). Ce critère de densité de population a été levé suite au vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : une première victoire pour nous.

CCN. Suite au vote de cette Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui peut prétendre à être éligible à ce décret ?

AA : Le CH de Basse-Terre (pour sa maternité), mais aussi CH Louis Constant Fleming de Saint-Martin, le CH Sainte-Marie (Marie-Galante), et le CH de Bruyn à Saint-Barthélemy.  Cette liste des hôpitaux qui bénéficient de ce décret est actualisée chaque année le 1er Mars. C’est l’ARS, Agence Régionale de Santé des chaque région qui transmet la demande au ministère de la Santé. Nous avons annoncé rester  vigilent sur ce dossier.

CCN.Que dit cet a arrêté ?

AA : Il établit la liste des hôpitaux qui bénéficieront de ce financement complémentaire dérogatoire (prévu pour 5 ans) qui, de par leurs activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique. Dans cette lite de 2017 figurent pour la Guadeloupe ces 4 établissements sus cités : Les CH de Basse-Terre, le CH Constant Fleming de Saint-Martin, le CH Sainte-Marie (Marie-Galante), et le CH de Bruyn à Saint-Barthélemy.

Les propositions de modification de la liste sont transmises chaque année par les directeurs généraux des agences régionales de santé au ministère chargé de la santé avant le 1er février.

J’en profite pour saluer le directeur de l’ARS de Guadeloupe et son équipe qui ont proposé que ces établissements de Guadeloupe soient rajoutés à la liste. En effet, le seul critère qui « bloquait » cette inscription (la densité de population) a été levé.

Nous avions quelque doute à voir le CH de Basse-Terre proposé pour son inscription dans cette liste. Nous sommes bien surs « rassurés » et très satisfaits.

CCN quel est  donc l’impact financier pour ces hôpitaux ?

AA..Le « forfait » dérogatoire supplémentaire annuel (qui pourra être renouvelé sur 5 ans) dont pourra bénéficier chaque hôpital sera analysé et évalué par le ministère. On peut cependant noter que des hôpitaux de l’hexagone ont bénéficié de financement complémentaire par exemple de 870 000€ CH de Saint-Claude (Jura), 1,1 million d'euros pour le CH de Saint-Affrique, ou 601.750 euros pour le CH  Saint-Girons (Ariège). Important, ces financements proviennent du « national » et n’impactent pas l’enveloppe régionale gérée par l’ARS.

 Pourquoi   nos hôpitaux  sont ils en si mauvaise santé ?

AA : La situation est différente selon les établissements. Mais, il est vrai qu’en fin d’année les  pour établissements publics MCO, (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) sont en difficulté financière et affichent un déficit. Dans le passé ces établissements, mais ceux aussi de l’hexagone,  avaient un mode de financement différent. Ils bénéficiaient d’une dotation globale, et donc de recettes pérennes et connues en amont.  Depuis le nouveau mode de financement, la tarification à l’activité, la fameuse T2A, la donne change : les recettes sont assurées par l’activité. Sauf que certaines activités sont « peu rentables », mais nous avons une mission de service public.

 

CCN. Est il  vrai  que ce sont des  surcoûts qui plombent les finances des établissements de santé. ?

AA : Il y a bien sûr des surcouts plus spécifiques aux Antilles, qui viennent encore plus, plomber leur situation financière : « prime de vie chère » de 40% du personnel soignant non médical, 20% pour le personnel médical ;  frais d’approche (transports et taxes), créance irrécouvrables, frais des évacuations sanitaires, surcout de la formation professionnelle.

 

CCN.  ON demande  établissements publics de santé de faire des efforts…

AA : Les efforts  sont mis en œuvre par les établissements publics de santé depuis quelques années, (mutualisation, réorganisation, externalisation et contractualisation interne).  Ils permettent de régler une petite partie des déficits mais ne résoudront pas la problématique du recrutement insuffisant de patients en raison de la taille de la population.

A titre d’exemple, en 2014, l’effort réalisé par le CHBT a été conséquent, avec une diminution sur 2 ans de 2,5 millions d’€ en charge de personnel, soit l’équivalent de 45 personnels temps plein.

CCN.   Quelles sont les propositions que vous ferez faire aux tutelles :ministère de la Santé, ARS , pour pérenniser un redressement ?

AA : Le deal doit être donnant-donnant. En interne, des efforts rigoureux de gestion,  et donc en corollaire des solutions pérennes en concertation avec les tutelles, ministère de la santé et ARS. Une sorte de plan Marshall santé pour l’outre-mer.

Je confirme mes 3 axes de travail et propositions, qui sont les solutions à travailler avec l’ensemble des partenaires si on veut s’en sortir :

  • -           Définition d’une dotation spécifique (MIG-DOM : Mission d’Intérêt Général-D pour financer des activités de recours  telles la réanimation, la chirurgie cardiaque, le caisson hyperbare, les grands brûlés, la neurochirurgie, le SMUR les urgences la réanimation. Pour cela il faut vite mettre en place un  groupe de travail (associant l’ARS, les hospitaliers et un expert extérieur indépendant) qui permettra d’objectiver les besoins en financement qui découlent uniquement du fonctionnement normal de ce type de service, en annulant les dépenses excessives liées aux défauts d’organisation.
  • -           Revaloriser le coefficient géographique qui est actuellement insuffisant par rapport aux surcoûts réels (il est actuellement de 26% pour la Guadeloupe et la Martinique vs 31% pour la Réunion et la Guyane).  Il vient de passer à 27% pour la Guadeloupe. Je considère qu’il avoisine 35%.  Cet élément nous semble d’une grande importance, et c’est une action à mettre rapidement en place. L’impact financier d’une augmentation du coefficient géographique sur le volet hospitalisation est loin d’être négligeable
  • -           Créer une MIG afin de tenir compte du surcout des explorations et consultations externes

CCN . Nous entrons dans  une  période électorale…

AA : En période amont des élections présidentielles de 2017, il est important de mettre à

l’agenda politique les questions de santé. C’est la volonté affichée par la FHF (Fédération Hospitalière de Hôpitaux) nationale en lançant sa plateforme de recommandations stratégiques. Nous en avons discuté récemment avec la FHF lors de leur venue toute récente en Guadeloupe. Les sujets relatifs au financement des hôpitaux domiens sont très sensibles et nécessitent d’être argumentés avec diplomatie. A cet effet, nous venons de mettre en place au sein de la FHG, Fédération Hospitalière de Guadeloupe un groupe de travail sur le thème « Situation économique et financière des Hôpitaux de Guadeloupe » que j’ai l’honneur de présider ». Cette commission vient de boucler les propositions à faire valider par le CA de la FHG avant transmission aux élus et tutelles ainsi qu’à la FHF. Ces propositions entrent parfaitement dans le champ de la loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, notamment par le biais des plans, voire des contrats de convergence qui devront être signés dans l’année suivant la promulgation de la loi.

*Dr André ATALLAH :

Cardiologue hospitalier, chef du service de cardiologie au CH de Basse-Terre

Ancien membre titulaire du bureau de la conférence nationale des CME des Centres Hospitaliers (représentant les Outre-Mer).

Vice-président de la Fédération Hospitalière de Guadeloupe

Secrétaire fédéral, fédération de Guadeloupe du Parti Socialiste, en charge de la santé

Conseiller municipal et communautaire de Basse-Terre

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