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Réunion. Taxes déchets : 119 entreprises perdent leur exonération

10 Oct 2017
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Saint-Denis. Mardi 10 octobre 2017. Clicanoo/CCN. Hier, lors du conseil communautaire, les élus du Territoire de la Côte Ouest ont validé la politique d'exonérations facultatives de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), limitée aux seuls locaux de professionnels et d'habitation situés hors d'une desserte de collecte.

Selon une simulation basée sur le cadastre, le privilège pourrait tomber dans l'Interco, l'année prochaine, pour 119 entreprises qui ne l'avaient pas été en 2017. La collectivité pourrait ainsi récupérer dans ces caisses quelque 300 000 euros. Dont près de la moitié fournie par les entreprises du Port. Ces professionnels devront payer la Teom en complément de leur prestation de collecte privée, en 2018. Ce faisant, le TCO applique le même cadre que la Cinor et la Cirest. Seule la Civis n'accorde aucune exonération facultative de Teom. Dans le même temps, Joseph Sinimalé a proposé que les entreprise justifiant d'un contrat de collecte privée soit remboursée. Olivier Hoarau, vice-président du TCO, a saisi l'occasion pour rappeler au président son engagement pour qu'un second passage d'enlèvement des ordures ménagères soit instauré au plus vite dans les communes du territoire. Une demande formulée en juillet dernier. Le maire de Saint-Paul a botté en touche, tourné le regard vers ses services et indiqué que les instructions avaient été données.

Quelques dossiers plus tard, Joseph Sinimalé a acté que Vanessa Miranvilles était l'élue la mieux à-même de représenter le TCO au sein d'une commission consultative et de suivi du plan régional sur les déchets comportant un volet consacré à l'économie circulaire. Le président a alors reconnu que six années avaient été perdu sur ce dossier.

Url de cet article : https://www.clicanoo.re/Lactu-du-TCO/Societe/Article/2017/10/10/Taxe-dechets-119-entreprises-perdent-leur-exoneration

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