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Saint-Martin. Compte-rendu du Conseil Territorial du 30 juillet 2020

10 Aoû 2020
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Marigot. Lundi 10 Aout 2020. CCN. Le Conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni, jeudi 30 juillet, afin de statuer sur deux points à l’ordre du jour :

1-     L’approbation et le vote du Compte de gestion 2019 du comptable public de la collectivité de Saint-Martin

2-     L’approbation et le vote du Compte administratif de la Collectivité de Saint-Martin

Un exercice classique exécuté chaque année par l’assemblée délibérante qui consiste à analyser le budget exécuté l’année passée et qui se déroulait cette année dans un contexte financier particulier sur fond de crise du covid19. 

Dans ses propos introductifs, Daniel Gibbs, Président du Conseil territorial, est tout d’abord revenu sur l’actualité sanitaire, insistant sur la nécessité de poursuivre les efforts visant à lutter contre la propagation du Covid19 : « Il nous faut redoubler de vigilance et dans ces conditions, respecter avec rigueur les gestes barrières, pratiquer la distanciation physique, voir sociale, entre nous et avec nos voisins. Éviter les soirées, les bars trop fréquentés, ne pas se rendre en boîtes de nuit où que ce soit », un rappel de la règle en vigueur jugé nécessaire par le Président, alors que les cas de Covid se multiplient sur la partie hollandaise.  

  • Constituer un vivier de cadres saint-martinois

Le Président a également évoqué dans ses propos liminaires, la question centrale de la formation des cadres saint-martinois et la nécessité de trouver sur le territoire un vivier de cadres nécessaires à la gestion et au développement futur de la collectivité. 

« Nous pourrions nous inspirer du dispositif Cadres Avenir mis en place à Mayotte dans le cadre de la Loi Egalité Réelle Outre-mer en 2017, mais nous devons trouver ensemble un dispositif spécifique et original pour cheminer vers une voie résolument saint-martinoise pour mieux défendre et promouvoir l’emploi local », a précisé le Président qui souhaite adresser des propositions de réformes et de dérogations au ministre des Outre-mer ces prochaines semaines, afin d’élaborer un plan ambitieux sur 10 ans. L’objectif est de constituer un vivier d’une centaine de cadres locaux spécialisés dans les secteurs clés de l’administration et de l’économie privée du territoire. Le Président a, par ailleurs, annoncé que la Collectivité procèderait, dès septembre prochain, à un travail de recensement avec le Centre National de la Formation Professionnelle Territoriale (CNFPT), afin de multiplier les formations qualifiantes et diplômantes et encourager les agents territoriaux à passer les concours de l’administration pour une montée en compétence significative. 

  • Une gestion rigoureuse des finances publiques 

Pour le Président, l’année 2019 a représenté, économiquement et budgétairement, un « retour à la normale » attendu et bienvenu deux ans après IRMA. Les recettes fiscales, s’établissant autour de 110 Millions d’€, ont progressé de plus de 12 Millions d’€, pour dépasser le niveau constaté en 2016, l’année de référence précédant l’ouragan. « L’année 2020 sera certainement moins favorable, même s’il n’y a pas de fatalité. C’est à nous toutes et tous, par nos comportements, de favoriser la reprise et de soutenir, notamment par notre consommation, nos entrepreneurs locaux », a rappelé le Président.

Sur les 50 Millions d’€ promis par l’Etat pour l’année 2019, la Collectivité n’a reçu qu’une dotation de 16,1 Millions d’€. Dans ce contexte ingrat, la Collectivité a réussi à dégager un peu plus de 11,1 Millions d’€ en fin d’exercice pour auto-financer ses propres investissements. 

Comme indiqué par le Président Gibbs lors de son propos liminaire, « Un tel montant est le fruit de nos efforts ! », et de rappeler que la Collectivité de Saint-Martin faisait résolument partie des bons élèves avec une masse salariale maîtrisée, enregistrant même une baisse de 2.3M€ sur l’année 2019, soit au total 32.9% des dépenses de fonctionnement, alors qu’elle représentait 38.7% en 2010. 

« Contrairement aux idées reçues, la Collectivité la plus contrôlée de France est donc bien gérée ! », a su rappeler le Président aux membres de son assemblée et au public à l’écoute. 

L’assemblée s’est tout d’abord penchée sur la première délibération relative à l’approbation et au vote du compte de gestion du comptable public de la Collectivité, monsieur Alain Contant. Ce dernier a présenté son compte de gestion, entériné par l’Assemblée à la majorité des voix. 

  • Les chiffres clés du compte administratif de 2019

Dans un second temps, l’Assemblée délibérante s’est prononcée sur l’adoption du Compte administratif de 2019. Le Compte administratif est le reflet de l’exécution du budget de la Collectivité. Il doit concorder avec le compte de gestion du comptable public. Après analyse, le compte administratif de la Collectivité est concordant avec le compte de gestion du comptable public. Sur un budget de 216 189 003.58 M€ en titres émis, le compte administratif fait apparaître un montant de 70 556 308.54M€ dans la section d’investissements et de 145 632 695.04M€ dans la section de fonctionnement. Les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissements se montent à 816 160.39M€. Avec les restes à réaliser d’investissement, le résultat global cumulé de clôture du compte administratif est de 21 457 278.20M€. 

Le Conseil territorial a voté cette délibération à la majorité des voix et décidé d’affecter le résultat de l’exercice 2019 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 11 144 189.77M€, et à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 4 776 081.33M€. Les résultats des sections et les restes à réaliser seront repris au sein du Budget Primitif de cette année (BP 2020). A noter que le Compte administratif a fait l’objet d’une saisine du Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin (CESC) et que cette délibération a été soumise au contrôle de légalité. 

Pour rappel : La bonne santé financière d’une collectivité repose sur sa capacité à dégager un solde positif sur sa section de fonctionnement. La section de fonctionnement est donc le « moteur » des finances de la collectivité. C’est par son optimisation qu’il est possible d’autofinancer des montants d’investissement plus ou moins importants, sans dépendre des subventions extérieures. 

La collectivité présente des taux d’épargne corrects, avec notamment une épargne nette supérieure à 4%. Alors que la trajectoire financière enregistrait une nette dégradation sur la période 2016-2018 au regard des éléments de contexte exceptionnels, l’année 2019 a marqué un important redressement des finances de la collectivité, grâce à des efforts de gestion soutenus. L’encours de dette de la collectivité a diminué sur les dernières années. Il représente 26% des recettes réelles de fonctionnement fin 2019, bien inférieur au seuil d’alerte de 100%. La collectivité est par conséquent en mesure de recourir le cas échéant à l’emprunt pour financer ses investissements.

  • 11 Millions d’€ dégagés sur l’année 2019 pour financer des projets d’investissement 

En conclusion, le Président Daniel Gibbs a mis en exergue les efforts soutenus de la Collectivité, en 2019, qui se matérialisent dans un compte administratif rigoureux, exécuté dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Les efforts de gestion constatés sur la section de fonctionnement, notamment sur les charges de personnel et les charges à caractère général, ont aussi été soulignés par le Président. Ces efforts de gestion ont permis d’enrayer la dégradation de l’autofinancement constatée sur la période 2016-2018, et de dégager des volumes d’épargne en nette amélioration. Grâce à la rigueur financière initiée au lendemain d’IRMA, un montant de 11M€ a été dégagé sur l’année 2019 pour pouvoir financer les investissements à venir et les politiques publiques de la majorité. 

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