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Mettre en place un congrès instituant…

26 Fév 2019
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Après la présidente du Conseil départemental, les présidents du CIPPA et du PPDG, c’est maintenant le sénateur Dominique Théophile qui se prononce pour la tenue d’un congrès des élus départementaux et régionaux. Certains pourraient y voir une certaine convergence de vue sur le devenir de la Guadeloupe, mais il en n’est rien.

Un congrès pour quoi faire ? Dès le départ nous avons expliqué que le Congrès était une réponse politique du pouvoir socialiste pour contrer la déclaration de Basse-Terre, il a été conçu et mis en place précisément pour contourner la revendication d’un changement statutaire. Depuis la loi d’orientation Outre-Mer du 13 décembre 2000, (la LOOM), il y a eu 14 congrès en Guadeloupe, qui non seulement, n’ont débouché sur rien, mais qui pour la plupart ont été l’occasion du spectacle lamentable et désolant auxquels se sont livrés une grande majorité d’élus aux détriments des intérêts des Guadeloupéens.

Le congrès comme nous l’avons analysé en son temps, présente plusieurs éléments négatifs :

- Il s’agit d’un détournement du droit à l’autodétermination, les élus qui le composent n’ont pas reçu mandat pour propose une évolution statutaire. 

- Il exclut les partis politiques, les forces sociales, tous ceux qui ne sont pas représentés dans les deux assemblées.

- Il n’a aucun pouvoir délibératif, il n’émet que des propositions qui doivent obligatoirement être adoptées dans les mêmes termes par les Conseils départemental et régional. 

- Ce sont ces délibérations identiques des Conseils départemental et régional, qui sont adressées au gouvernement qui décide ou pas d’y donner suite.

- C’est le Président de la République qui décide ou pas de consulter les électeurs concernés, sur le principe de l’évolution et non pas sur son contenu.

- En cas d’approbation, c’est le Parlement qui va élaborer et décider du contenu de l’évolution.

On voit très bien au travers de ce processus, que c’est l’Etat, au travers de ces différents organes, qui a la totale maîtrise et mainmise sur notre destin.

Tel qu’il a fonctionné le congrès des élus a vécu, tel qu’il existe il ne peut pas permettre aux Guadeloupéens de discuter et de négocier le statut politique qui tienne compte de leurs intérêts propres. Le congrès des élus départementaux et régionaux doit être revu et corrigé.

C’est tout l’objet de notre proposition qui consiste à la modification de la loi ayant instituée le congrès de la manière suivante :

- L’élection des membres du congrès au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale.

- Le congrès ayant pour compétence l’élaboration d’un projet de statut et la négociation avec le gouvernement.

- La consultation des électeurs sur le résultat de la négociation.

Cette proposition a pour objet d’abord de donner aux membres du congrès, par leur élection, le mandat et la légitimité dont ils ne disposent pas aujourd’hui.

Ensuite, il s’agit de faire en sorte que le statut politique soit le résultat d’une discussion et d’une négociation avec le gouvernement sanctionné, par l’approbation des électeurs, et non pas un diktat.

C’est cette proposition d’un congrès instituant, que nous mettons en débat dans le pays, qui seule peut aujourd’hui justifier la tenue d’un autre congrès des élus.

F. F.

Félix Flemin*

*Secretaire Général du PCG

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