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La fin du député-maire…

06 Jui 2017
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A moins de  2 semaines  du premier tour, le ministre de l’intérieur a rendu publique, le mardi 23 mai, la liste définitive des candidats aux législatives.  Le nombre des députés est de 577 (539 pour l’hexagone,  27 pour les « outremer, » 11 pour les Français de l’étranger). A noter que 13 candidats ont été  enregistrés par la préfecture déléguée des Îles du Nord pour la 5ème circonscription celle de Saint Barthélemy/Saint Martin. C’est beaucoup. L’élection aura lieu les 11 et 18 juin mais les 10 et 17 juin chez nous.

Ces élections verront s’affronter un nombre quasi record de prétendants à la députation. Ce chiffre est largement supérieur à 2012. Du jamais vu aussi dans l’Hexagone (sauf en 2002)  et chez nous ! Ils seront donc 7 882 candidats (suppléant(e) non compris) dans l’Hexagone et 82 en Guadeloupe. Et le double si on compte les suppléants pour lesquels il n’y a pas de parité homme/femme exigée. En moyenne, 14 candidats  pour l’Hexagone et 20.5 candidats chez nous, rivaliseront dans chaque circonscription. Ainsi, en Guadeloupe pour uniquement 4 postes de députés, la  préfecture a enregistré 82 dépôts de candidature. 15 candidats dans la 1ère circonscription (Les Abymes, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg Morne-à-l’eau, Pointe-à-Pitre et Saint-Louis). 26 candidats dans la 2è circonscription (Anse-Bertrand, La Désirade, Le Gosier, Le Moule, Petit- Canal, Port-Louis, Saint-François et Sainte-Anne). 23 candidats dans la 3è circonscription (Baie-Mahault, Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire et Sainte-Rose). 18 candidats dans la 4ème circonscription (Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants). 

Pour rappel l’Assemblée Nationale française  est renouvelée tous les 5 ans  intégralement. Au moment où les candidats s’affranchissent des investitures des partis traditionnels, quid donc du marché électoral ! Et de ce  nombre pléthorique de candidats au poste de député ! Faut-il en rire. En Pleurer ou pleurer de rire ?  Ou sinon s’interroger, suite à l’élection du président Macron et de sa ferme détermination à imposer une nouvelle façon de faire en politique, sur une nouvelle donne.  Un New Deal politique ! La question ici est légitime. La politique a-t-elle pour but l’intérêt général ou la mise en scène de machiavéliques ambitions. A l’examen, on peut circonscrire différentes motivations à ces nombreux candidats. Est-ce un narcissisme démesuré ? L’appât du gain ? Une volonté de s’inscrire dans l’histoire et se donner plus d’éternité ? L’ignorance de leur ignorance ? Ou byen fè nou wont ?  Ou est-ce réellement ce désir ardent que d’autres qualifierait de patriotique, à défendre les intérêts de la Guadeloupe et de ses gens ?

Beaucoup pour expliquer  ce nombre pléthorique de vocation, ne manqueront pas d’évoquer le non cumul des mandats. Les lois sur le non-cumul en politique interdisent notamment aux parlementaires d’être maire, mais aussi président de région ou de département.

C’est donc la fin du député-maire et du sénateur-maire, ces figures locales parfois inamovibles depuis des décennies, symboles d’une certaine idée de la notabilité politique française et qui étaient toujours d’actualité en 2017. On trouvait encore 175 députés également maires en janvier, soit 30% du contingent, dont 93 chez Les Républicains (environ la moitié de leur groupe parlementaire) et 51 chez les socialistes (18%).

A noter cependant qu’un  parlementaire conserve le droit à un mandat non-exécutif local et un seul. En clair il peut être conseiller municipal ou conseiller régional ou conseiller départemental. Restent encore quelques exceptions : les mandats intercommunaux ne «comptent» pas. Un parlementaire peut, outre son mandat de conseiller municipal, être président d’une communauté d’agglomération. Et s’il est issu d’une commune de moins de 1000 habitants (ce qui n’existe pas en Guadeloupe), il peut s’adjoindre un deuxième mandat local en plus de celui de conseiller municipal.

Notons que les députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution. Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution durant l’année qui suit les élections. Par exemple, si Macron n’obtient pas une majorité, il sera contraint à la co-habitation pendant un an, avant de  pouvoir dissoudre ! 

Le député nouvellement élu qui démissionne du mandat détenu antérieurement dans le délai de trente jours qui suit l’élection, sera remplacé par son suppléant.

En revanche, s’il est amené à démissionner au-delà des 30 jours (par exemple s’il est élu pour un nouveau mandat local ou pour des raisons de santé), une élection partielle devra être organisée.

La nouvelle Loi de Moralisation de la Vie Publique en préparation par le Garde des Sceaux, François BAYROU, pourrait venir encore changer la donne, dès la prochaine législature. Il  est d’abord évoqué une stricte limitation du nombre de mandats dans le temps, à 2 ou 3 législatures. L’idée est que le parlementaire se consacre à 100% à sa mission publique.  Mais cette possibilité d’une part de limiter dans le temps et d’autre part de limiter le nombre de mandats locaux du parlementaire est encore très discutée. Certains pensent que pour bien voter la loi, le député ou le Sénateur doit être ancré localement et être au plus près des gens. L’expérience n’a pourtant pas prouvée,  bien au contraire, que cela était indispensable. C’est d’ailleurs dans ce même ordre d’idée que la possibilité laissée à un député de diriger une intercommunalité ne fait pas l’unanimité. D’autant que les présidents de communauté d’agglomération par exemple sont devenus de super maires voire de petits présidents de région. Activité qui, on peut le croire, est très chronophage. 

En tout état de cause, ce record absolu de candidats en Guadeloupe et cette vitalité du marché électoral démontrent au moins une chose : si les partis coulent, la politique n’est pas morte !

RJC

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Jean-Claude Rodes

Directeur de la Rédaction du Progrès Social

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