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France. Pourquoi Victorin Lurel n'a pas voté le budget de son ex ministère des dernières colonies françaises?

11 Déc 2017
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Paris. Lundi 11 Décembre 2017. CCN. Pawol Lib (Libre Propos) est une nouvelle rubrique de CCN. Notre rédaction propose donc à tous les progressistes qui le souhaitent un espace de communication, une tribune dont le but principal est de porter une contribution au débat d’idées qui fait cruellement défaut dans notre pays. Les points de vue exprimés dans « Pawol Iib » n’engageront pas nécessairement la ligne éditoriale de CCN mais il nous semble indispensable que les intellectuels, la société civile aient la possibilité de pouvoir très librement opiner dans nos colonnes. Cette fois, c’est Victorin Lurel qui nous a soumis son « libre propos ». Les premiers exercices budgétaires d’un quinquennat sont toujours des symboles. Ils concrétisent desengagements de campagne, traduisent une volonté et dessinent une vision. Aujourd’hui, le budget des outre-mer est le symbole d’une résignation, le symbole d’un désengagement, celui du Gouvernement et de l’Etat. Madame la ministre, de cette tribune je ne me présente ni en nostalgique, ni en cynique, ni en aigri. Parce que je connais l’exercice qui est le vôtre ; parce ce que je me refuse à verser dans la critique systématique et donc stérile ; mais surtout parce que je souhaite sincèrement la réussite de ce quinquennat pour les Outre-mer, je suis des rares parlementaires qui ont gardé le silence jusqu’ici sur l’action gouvernementale. L’occasion m’en est donnée aujourd’hui.

Depuis plusieurs mois, j’observe sans jamais rien voir venir. Loin d’être en marche, nous sommes à l’arrêt, dans l’attente des Assises. Votre premier acte concret et tangible pour nos territoires c’est donc ce budget. J’ai pour habitude d’être direct, franc et responsable même si je suis trop souvent tenu par les liens de l’amitié. Je ne me présente par en juge d’une action gouvernementale dont je partage par ailleurs certains choix politiques. Je me dois cependant d’être honnête en affirmant que ce budget est mauvais. J’y reviendrai.

En préalable, je tiens cependant à partager un ressenti Madame la ministre. Je dois vous dire que les mots sont une arme et que les mots blessent. Au-delà de l’inaction manifeste, la rhétorique de l’Etat est progressivement devenue offensante. Je vous ai écouté avec attention et je sais que vous prônez désormais la frugalité comme philosophie de l'action publique outre-mer. Osez-vous donc dire que les outre-mer n'en feraient pas assez avec trop ? Que nous gérerions l’abondance ? Que nous vivrions au-dessus de nos moyens ? Vous qui connaissez parfaitement les outre-mer, comment pouvez-vous nier la nécessité d’un Etat interventionniste outre-mer ? Comment sembler ignorer, qu’au vu des enjeux et des besoins, la politique de l’Etat outre-mer est largement sous-dimensionnée ?

Oui, j’ai le sentiment tenace que le langage évolue et que cette évolution n’est pas anodine ; elle est signifiante. Que les mots « vie chère » ont disparu du vocable gouvernemental. Que plutôt que de parler de convergence et donc de vision de long terme avec une trajectoire concertée, stabilisée et sécurisée, nous renvoyons tous les problèmes à des Assises qui prennent de plus en plus la forme d’appels à projets pour les premiers de cordée
ultramarins.

Connaissant votre engagement et mesurant votre poids politique, j’ai donc la triste impression que des arbitrages ont été perdus, qu’une logique exclusivement comptable de redressement de la prétendue hubris budgétaire outre-mer a présidé à l’élaboration d’un budget atrophié à l’ambition minimaliste. En somme, la frugalité comme ligne directrice d’une politique.
Nous ne sommes pas dupes sur les chiffres qui nous sont présentés. Nous demandons simplement de la transparence et de la sincérité sur les grands équilibres financiers de ce budget. Votre ministère prétend bénéficier d’une hausse de crédits de +4.4%. Nous affirmons que ce budget accuse une baisse de -0.51% en CP (2.079 Mds à 2.067 Mds) et de -1.5% en AE (2.137 Mds à 2.104 Mds). Une fois n’est pas coutume, les affichages budgétaires nominalistes abusent d’artifices de périmètre.

Prétendant vous inscrire dans une démarche de sincérité budgétaire, vous basez la hausse de votre budget sur une exécution budgétaire ayant acté le transfert de crédits à d’autres ministères pour un montant de 90,4 millions en AE. Pour être tout à fait sincère, vous auriez dû aller au bout de cette logique en transférant les près de 87 millions d’euros qui figurent dans le budget des outre-mer au budget de l’Éducation nationale. Au lieu de cela, vous créez même une ligne budgétaire pour la construction de collèges et de lycées en Guyane pour 50 millions d’euros !

Je dis cela pour faire comprendre qu’encore une fois nous voterons un budget qui se verra certainement amputé par décrets d’annulation de plusieurs millions d’euros d’ici quelques mois. Mais au-delà de cette baisse, Madame la ministre, ce budget est l’illustration d’une philosophie budgétaire globale portée par votre Gouvernement. Une philosophie du rabot, du court-terme, qui tend à demander à tous les mêmes efforts. Or, vous le savez : traiter à l’identique des situations différentes est une discrimination. Pire, lorsque je lis le rapport spécial de notre collègue Georges PATIENT, j’apprends que « sur le triennal 2018-2020, les crédits augmenteraient de 0,5 % en valeur, contre une augmentation de 3 % en moyenne pour les missions du budget général. En volume, les crédits devraient connaître une baisse de 2 %. » Ce budget frugal et le premier du Nouveau monde pour 2018 n’est donc que la première étape d’un désengagement programmé de l’Etat pour nos territoires.

Cette trajectoire mortifère est d’autant plus inacceptable que je rappelle que l’Etat s’est engagé à hauteur de plus d’un milliard en faveur de la Guyane, qu’une loi pour l'égalité réelle a été votée à l'unanimité du Parlement et en accord avec tous les membres du Gouvernement d’alors – dont vous faisiez partie-, et que le Président de la République s’est lui-même engagé sur plusieurs milliards d’euros. Dès lors, Madame la ministre, comment puis-je voter un budget qui consacre la baisse des crédits à la mobilité ?

(-4.7% dont -11.1% sur le passeport mobilité stages et - 12.9% sur le passeport mobilité formation et de la réduction du budget de LADOM qui perdra 8,82 millions d’euros l’année prochaine) Comment puis-je voter un budget qui réduit de plus de 300 000 euros le plan séisme ? Sur ce point, je demande de la clarté : on nous dit que cette baisse est à relativiser puisque le fonds national augmenterait. Pouvez-vous nous indiquer les lignes budgétaires qui confirmeraient ces arguments ? Comment puis-je voter un budget qui sacrifie la Cité des outre-mer ?

Comment puis-je voter un budget qui rabote de moitié les actions sanitaires, sociales, culture, jeunesse et sports. Comment enfin voter un budget qui met à bas de la politique du logement outre-mer ? La LBU perd 21 millions d’euros en AE soit -8.5% ! Sur ces 21 millions, ce seront -16 millions pour les crédits de rénovation de l’habitat privé ! Nous y reviendrons certainement lors du débat.

Madame la Ministre, nous ne pouvons pas attendre la fin des Assises pour répondre à l’urgence économique et sociale qui frappe les Outre-mer. Tous les outils existent, la loi Egalité Réelle a même prévu la signature de contrats et de plans de convergence dès l’été 2018.

Ne nous condamnons pas à l’échec, appuyez-vous sur les élus que nous sommes, concertez, mobilisez et obtenez les arbitrages que les outre-mer attendent.

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