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Le projet de GOLF de montagne de Petit-bourg, est il en conformité avec le SAR ?

21 Avr 2018
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Pawol Lib (Libre Propos) est une nouvelle rubrique de CCN. Notre rédaction propose donc à tous les progressistes qui le souhaitent un espace de communication, une tribune dont le but principal est de porter une contribution au débat d’idées qui fait cruellement défaut dans notre pays. Les points de vue exprimés dans « Pawol Iib » n’engageront pas nécessairement la ligne éditoriale de CCN mais il nous semble indispensable que les intellectuels, la société civile aient la possibilité de pouvoir très librement opiner dans nos colonnes. Cette fois, c’est Alain Plaisir, Président du CIPPA,  qui nous soumet son « libre propos ». 

Le 15 avril, nous annoncions que la municipalité de Petit-bourg avait voté pour l’installation d’un Golf de montagne dans la région de Pérou-Caféière. Une centaine d’hectares de terres agricoles seront déviés de leur fonction première pour être convertis en zone de loisir. Quatre-vingt-dix (90) hectares  des terres agricoles seront prélevés sur  le Groupement Foncier Agricole de Vido (GFA) qui comme tous les GFA est une structure juridique crée pour protéger le foncier agricole.

Cette initiative de la municipalité de Petit-Bourg est en incompatibilité avec le Schéma d’aménagement régional (SAR).

Le SAR est un document d’orientation élaboré par la Région, en association avec l’Etat, les communes et les communautés de communes ou d’agglomération, les chambres consulaires, les organisations professionnelles et les associations de protection de l’environnement. Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) a été adopté par délibération du Conseil Régional de la Guadeloupe du 17 décembre 2010. Il a été approuvé par décret en Conseil d’Etat le 22 novembre 2011 

• Il fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement ;
• Il détermine : - la destination générale des différentes parties du territoire de la région, - l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, - la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication 

Or que dit le Schéma d’Aménagement Régional ( SAR) :

-  Au plan juridique, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ,  doivent être compatibles avec les orientations et les règles définies par le SAR.

Et que dit le SAR, concernant la préservation des terres agricoles ?

Le SAR  demande aux PLU ( c’est-à-dire aux communes) de « sanctuariser » les 50.000 hectares qui ont une valeur agronomique forte. Les PLU doivent interdire dans ces zones les travaux, installations et constructions qui ne sont pas nécessaires à l’activité agricole. Est-ce le cas sur les hauteurs de Pérou-Caféière ?

-  Les PLU ne doivent pas faire obstacle à l’application des principes, notamment de protection des terres agricoles, définis par le SAR . Il n’est pas exigé que les PLU soient strictement conformes aux dispositions du SAR, mais ils ne doivent pas entrer en contradiction avec elles. Il ne peut pas être dérogé à cette obligation de non contrariété.
- Les espaces classés en zones agricoles par les plans d’occupation des sols et les plans locaux d’urbanisme en vigueur à la date d’adoption du présent schéma d’aménagement régional par l’assemblée régionale et les espaces à usage agricole doivent être maintenus dans leur vocation .

En dehors de ces arguments techniques, ce qui faut comprendre, c’est que derrière cette histoire de golf, se cache une affaire de spéculation foncière , de disparition de terres agricoles et de dégâts écologiques sur la faune et la flore. Déjà, des centres commerciaux fleurissent partout sur notre territoire, nous fournissant des produits alimentaires provenant des plus lointaines contrées, au détriment de notre production .Nous ne voulons pas de ce modèle. Les Guadeloupéens doivent pourvoir consommer les produits du cru et les jeunes exploitants agricoles doivent pouvoir avoir des terres pour vivre de leur travail.

C’EST UNE AFFAIRE QUI CONCERNE TOUS LES GUADELOUPEENS . C’EST NOTRE PRESENT ET L’AVENIR DE NOS ENFANTS. LA RESISTANCE S’ORGANISE

 Alain  Plaisir
 Président du CIPPA

 

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