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Tribune du Sénateur Guillaume Arnell sur l’affaire SEMSAMAR

19 Déc 2018
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Pawol Lib (Libre Propos) est une nouvelle rubrique de CCN. Notre rédaction propose donc à tous les progressistes qui le souhaitent un espace de communication, une tribune dont le but principal est de porter une contribution au débat d’idées qui fait cruellement défaut dans notre pays. Les points de vue exprimés dans « Pawol Iib » n’engageront pas nécessairement la ligne éditoriale de CCN mais il nous semble indispensable que les intellectuels, la société civile aient la possibilité de pouvoir très librement opiner dans nos colonnes. Cette fois, c'est Guillaume Arnell, qui nous soumet son libre propos. 

A titre liminaire :

Depuis quelques semaines, nous assistons à un feuilleton politique autour de la gouvernance de la SEMSAMAR qui ne cesse de prendre de l’ampleur. 

Je n’ai pas souhaité me positionner sur un sujet si controversé sans prendre le temps d’une réflexion profonde sur ce qui agite actuellement la scène politico-médiatique locale.

Si aujourd’hui, je me permets de partager mon analyse sur cette situation, c’est d’une part parce que j’estime nécessaire que notre population soit informée des enjeux qui entourent l’affaire SEMSAMAR, et d’autre part, pour inviter nos dirigeants locaux à prendre la mesure de toutes les conséquences d’un changement de gouvernance de la SEMSAMAR, tel que pressenti à l’occasion du prochain Conseil territorial du 13 décembre 2018.

1- Rappel du contexte :

L’affaire “SEMSAMAR” est un sujet complexe dont les enjeux concernent directement la population saint-martinoise, et pour cause, dès sa création en 1985, la SEMSAMAR a été conçue comme un outil au service du développement du territoire. Cette société saint-martinoise, qui s’est initialement consacrée à la construction de logements sociaux, a notamment été l’une des réponses fortes apportées à la crise d’infrastructures qu’a connue Saint-Martin entre 1982 et 1990 en raison de l’explosion démographique (passage d’une population de 8000 habitants à 30 000 habitants).

Dans la continuité de son engagement, la SEMSAMAR a rapidement étendu et diversifié ses activités, via ses 20 filiales implantées sur d’autres territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique et Guyane), jusqu’à devenir la troisième Société d'Économie Mixte (SEM) de France. Aujourd’hui, la SEMSAMAR contribue toujours à l’aménagement de ces territoires, au développement de leurs économies et à la création d’emplois.

L’affaire “SEMSAMAR” est également un sujet politique. Pour le comprendre, il est important de rappeler deux points :

Le premier point est qu’en raison de sa forme juridique, le capital de la SEMSAMAR est majoritairement détenu par des entités publiques (collectivité de Saint-Martin (51,07%), la région de Guadeloupe (14,47%), la CDC Habitat (13,33%), la ville de Basse-Terre (5%)). En outre, elle comprend également des actionnaires minoritaires qui sont des personnes privées (La Société Foncière de l'Anse Marcel (10%), la Caisse d'Épargne Provence-Alpes-Corse (4,73%) et Victor Gibbs (1,4%)).

Le second point tient à la gouvernance de la SEMSAMAR qui repose sur deux organes principaux, à savoir :

- Un organe de représentation des actionnaires, le conseil d’administration, dont le rôle est de décider des choix stratégiques de la société et de contrôler que les décisions prises ont bien été appliquées par la direction ;

- Un organe de direction composé d’un président et d’une directrice générale dont le rôle est de mettre en œuvre les orientations décidées par le Conseil d’administration.

2- La problématique :

Si la SEMSAMAR a été créée à l’origine pour répondre au besoin de développement de Saint-Martin, nombreux sont ceux qui font le constat, notamment au regard de la composition de son parc de logements sociaux, que les orientations stratégiques prises par le conseil d’administration depuis sa création ont avant tout favorisé le développement des autres territoires ultra-marins laissant pour compte Saint-Martin. Pour mémoire, depuis sa création et sous les directions successives de ses différents dirigeants, la SEMSAMAR, avec ses nombreuses filiales (20), a construit près de 7799 logements sociaux en Guadeloupe, 364 logements sociaux en Martinique, 3148 logements sociaux en Guyane, pour 1101 logements sociaux de construits à Saint-Martin.

Face à ce constat et dans le contexte post-Irma, il semblerait que les élus locaux souhaitent recentrer la gouvernance de la SEMSAMAR sur Saint-Martin afin qu’elle puisse “s’investir localement de manière plus importante”. Pour ce faire, il est prévu qu’à l’occasion du Conseil territorial du 13 décembre 2018, les termes d’une évolution de la gouvernance de la SEMSAMAR soient présentés, dans lesquels il serait question d’envisager une gouvernance organisée autour d’un président-directeur général (PDG) qui occuperait à la fois les fonctions de président et de directeur général de la SEMSAMAR.

3- Mon analyse :

Depuis quelques semaines, ces manœuvres sont décriées par une grande majorité des élus ultramarins. Là où certains voient une manœuvre destinée à apporter une réponse conjoncturelle à la situation post- Irma, d’autres prônent la thèse selon laquelle il s’agirait d’une manœuvre orchestrée par l’État afin de prendre le contrôle de la SEMSAMAR, qui rappelons-le, a depuis le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) essuyé de nombreuses critiques quant à son mode de gouvernance et de rémunération de ses dirigeants.

Pour ma part, je m’en tiendrai uniquement aux éléments de faits pour formuler les interrogations suivantes :

Est-il vraiment nécessaire et souhaitable de centraliser les fonctions de président et de directeur général entre les mains d’un seul organe pour faire valoir davantage les intérêts de la collectivité de Saint-Martin ?

Si la collectivité de Saint-Martin estime que le mode de gouvernance actuel ne sert pas suffisamment ses intérêts, il faut rappeler que ce sont les administrateurs qui en réalité donnent les orientations stratégiques de la société.

Or, le constat que je fais est que les administrateurs représentant des actionnaires majoritaires n’ont pas réellement su influer sur les choix opérés par la société, et ce quand bien même leur mandat leur conférait ce pouvoir (cf. rapport de la Miilos (2013) qui pointait en particulier une trop faible implication des administrateurs dans les choix stratégiques de la SEMSAMAR). Il semblerait donc 

que nos administrateurs se soient contentés passivement de suivre les orientations décidées au sein du conseil d’administration.

L’exécutif de la société, les directeurs successifs, n’ont fait que mettre en application les orientations stratégiques de la société données par le conseil d’administration conformément à leur mandat de direction. Ces orientations visaient d’abord et avant tout à développer les bénéfices de la société. Le développement du territoire saint-martinois a lui été relayé au second plan et ce, semble-t-il, en partie par l’absence d’initiative des administrateurs de la collectivité.

Pourquoi un tel empressement soudain de la part de la collectivité pour modifier la gouvernance ? quels en sont les vrais motifs ?

Le Président de la République s’est rendu fin septembre dans les territoires ultra-marins pour dresser un état des lieux de la reconstruction post-Irma. Lors de son passage à Saint-Martin, le chef de l’Etat a invité la SEMSAMAR à prendre toute sa part de responsabilité dans le cadre de la reconstruction de Saint-Martin en procédant aux travaux de réhabilitation nécessaires avant le 31 décembre 2018.

Si le Président de la République a assuré vouloir aider la SEMSAMAR à remplir ses engagements, il n’en demeure pas moins qu’il a en contrepartie demandé que les actionnaires de la SEMSAMAR renoncent à toutes distributions de dividendes sur les trois exercices à venir.

En outre, selon certains, le Président de la République aurait également fait pression sur la collectivité de Saint-Martin, actionnaire majoritaire de la SEMSAMAR, afin d’obtenir au passage l’éviction de la directrice générale actuelle.

Sur ce dernier point, si tel était le cas, l’attitude de la collectivité de Saint-Martin serait surprenante. Certes depuis ces six dernières années la SEMSAMAR a été soumise aux contrôles de la Miilos, puis de l’ANCOLS, aux contrôles de la Chambre Territoriales des Comptes (CTC) et d’auditeurs externes visant à effectuer un état des lieux de son organisation.

Ces divers contrôles ont permis de mettre en exergue un certain nombre de dysfonctionnements, tels qu’une “trop faible implication du conseil d’administration dans les choix stratégiques, le non-respect des règles de la commande publique ou du régime des conventions règlementées, une rémunération disproportionnée de la directrice générale, ou encore l’absence de comptabilité distincte pour les activités d’intérêt général ”, qui a débouché sur la mise en examen de l’actuelle directrice générale et de son prédécesseur pour des faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.

À ce stade, il m’est important de formuler deux remarques :

  • -  Remarque 1 : s’il est vrai que depuis plusieurs années la SEMSAMAR fait l’objet de plusieurs procédures de contrôle mettant en cause son mode de gouvernance et la rémunération de ses dirigeants, il est important de rappeler qu’il appartient à la justice d’aller jusqu’au bout de ces procédures et d’en juger.

  • -  Remarque 2 : s’il est possible d’admettre qu’il serait opportun de changer le mode de gouvernance au moment où on a le plus besoin de recentrer les compétences de la SEMSAMAR sur Saint-Martin, il n’en demeure pas moins que cette décision incombe

  • uniquement aux actionnaires. En d’autres termes, en aucun cas elle ne devrait être décidée par un tiers, fut-il l’État.

    Ces remarques ne sont d’autant plus légitimes qu’en s'immisçant dans la gestion et la gouvernance des affaires de la SEMSAMAR, l’État contreviendrait, selon moi, au principe fondamental de la libre administration des collectivités territoriales.

    4- L’essentiel à retenir :

    Le Conseil territorial du 13 décembre 2018 devrait marquer le début de l’évolution des termes de la gouvernance de la SEMSAMAR. Si tel est réellement le cas, j’invite tout un chacun, dans l’exercice de ses responsabilités, à faire preuve de discernement dans les choix qui vont s’opérer, en prenant garde de ne fragiliser en aucune manière la SEMSAMAR, qui est un outil au service du développement des territoires ultra-marins.

    « Rappelons-nous que dans toute histoire, il existe toujours trois versions : la première est celle des PRO, la seconde est celle des CONTRE, la troisième est celle de la VÉRITÉ, la population a droit à la vérité. »

    Guillaume ARNELL

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