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Code Noir et Réparations: Lettres ouvertes au Président de la République française, à ses ministres et au Maire de Bordeaux

10 Mai 2016
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Un an après l’inauguration en grande pompe du Mémorial ACTe, en présence du Président de la République française, de ses ministres, de l’ex-président de la Région Guadeloupe, des chefs d’état de la Caricom et de personnalités africaines, quelques jours après l’annonce par des descendants de colons esclavagistes et de quelques autres égarés d’une soit-disant et honteuse « fondation esclavage et réconciliation », la question des réparations post-esclavagistes demeure plus que jamais posée.

Alors que la grande majorité des élus politiques de nos pays colonisés n’osent pas se positionner sur cette problématique, alors que certains « historiens » cautionnent par leur silence ou soutiennent ouvertement le Code Noir et les négationnistes encore présents dans notre pays, des organisations telles que le MIR, le CIPN, l’UGTG militent pour les réparations et ont déjà entamé des actions en justice contre l’État Français avec ses avocats tels que Evita Chevry, Roland Ezelin, Georges-Emmanuel Germany et Patrice Tacita.  Afin que nul n’ignore, CCN publie ci-dessous deux lettres ouvertes du Cran aux plus hautes instances de l’Etat français, ainsi qu’au Maire de Bordeaux. Danik Zandwonis (CCN)

 

M. le Président de la République francaise, M. le Premier Ministre, M. le Ministre des Finances et des comptes publics, Madame la Ministre des dernières colonies françaises,

 

Ce 10 mai 2016 est l'occasion de se souvenir que par le décret du 27 avril 1848, sous la plume de Victor Schoelcher la France prétendait abolir l’esclavage. Cette abolition questionne la hiérarchie des normes de l'Etat de droit. En effet, instauré par un édit royal promulgué en mars 1685 par Louis XIV et ayant donc une valeur législative, le code noir ne pouvait être abrogé que par une autre loi, et non par un décret. Aujourd'hui, ce code noir, jamais régulièrement abrogé, est toujours juridiquement en vigueur dans notre droit positif français. Ce décret d’abolition est donc inapproprié, en ce qu’il n’abolit pas l’esclavage, et en ce qu’il porte atteinte à la mémoire des victimes, les Africains déportés et réduits en esclavage, et de leurs descendants qui réclament encore aujourd'hui, justice et réparation, pour une véritable réconciliation. L'article 5 de ce décret est une véritable injure : « L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons. » Voilà ici posé par la République Française le principe de la réparation, cependant, non point au profit des victimes des crimes contre l’humanité ou de leurs descendants, mais au profit des criminels. On se souvient encore de la rançon haïtienne réglée à la France, et qu'il est plus que temps de restituer. Après l'atteinte à la hiérarchie des normes, c'est l'inversion des valeurs au détriment de la dignité humaine. La France doit retrouver son honneur et abroger ce texte, et notamment son article 5. Je viens vers vous en ce jour de commémoration, animé d’un esprit de réconciliation, pour vous demander, en votre qualité de chef du gouvernement, d’abroger ce texte, et ainsi commencer à réparer cette atteinte qui perdure dans notre droit positif, outrage à la mémoire des victimes de la traite et de l'esclavage. Nous formulons cette demande à titre de recours gracieux, et en cas de refus, ou de non-réponse d'ici deux mois, nous entendons charger nos avocats, parmi lesquels Maître German, du barreau de Fort-de-France, Maîtres Ezlin, Chevry  et Tacita du barreau de Guadeloupe, Maître Louis  du barreau de Paris, de saisir la juridiction compétente pour obtenir l’abrogation de ce texte injurieux et inique dont la présence actuelle dans le droit positif continue de déshonorer la République Française.

 

 2/  M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux,

 

Il n'y a pas de paix sans justice, ni de justice sans réparation. Après un crime contre l'humanité, refuser toute réparation aux victimes et à leurs descendants, c'est objectivement protéger les intérêts des criminels, et se rendre complice de leurs forfaits.

Depuis près de trois ans, le CRAN a recherché tous les moyens de dialoguer avec vous sur la nécessité des réparations. Désireux de créer un cadre pour la discussion, le CRAN Aquitaine a même proposé de créer une commission pour les réparations et la réconciliation, comme cela s'est fait en bien des lieux. Vous avez estimé que l'idée était « loufoque », propos éminemment choquant puisque l'on parle ici de crime contre l'humanité.

Finalement, vous avez accepté de faire une commission sur l'esclavage, mais votre adjoint, Marek Fetouh, a expliqué que de réparation il ne serait pas question. Et pourtant, vous aviez des propos plus ouverts lors de votre passage en Martinique il y a deux mois, ce qui nous donne l'impression d'un double discours de votre part. Après le mépris, la duplicité.

Nul n'ignore le rôle de Bordeaux dans la traite négrière. La ville que vous dirigez a été à l'origine de la déportation de plus de 130 000 esclaves. Plusieurs milliers de Bordelais ont participé directement indirectement à ce trafic. Plusieurs maisons se sont enrichi de manière considérable, les Nairac, les Laffon de Ladebat, les Couturier, les Senat, les Gradis, etc. Ils sont honorés dans votre ville, et leurs noms figurent sur les plaques des rues que vous refusez de débaptiser. Vos héros sont nos bourreaux.

Les descendants ne sont pas coupables des méfaits de leurs ancêtres, mais ils en sont les bénéficiaires. Ils ont entre les mains ce qu'on appelle des biens mal acquis. L'homme qui a un tableau volé à une famille juive par son grand-père pendant la Seconde Guerre mondiale n'y est pour rien. Mais si, le sachant, il refuse de restituer le tableau aux ayant-droit, il se rend coupable de recel de crime contre l'humanité. La ville de Bordeaux est à la fois coupable de crime contre l'humanité et de recel de crime contre l'humanité. Elle a participé au crime, et en a tiré bénéfice à travers l'impôt qu'elle a collecté sur les profits des marchands. La splendeur de vos rues est bâtie sur le sang de nos ancêtres.

Pendant que les vôtres ont transmis à leur descendance la fortune accumulée de génération en génération, les nôtres, en Afrique, aux Antilles, en Guyane ou à la Réunion, ont hérité de la misère accumulée de génération en génération. En tant que représentant légal de la municipalité, c'est donc à vous que s'adresse cette requête.  Tout récemment, le Conseil de l'Europe a exhorté les autorités françaises à mettre en place une « politique de réparation », à la fois vis-à-vis de l'esclavage et de la colonisation, définie avec la société civile. Condorcet, Lincoln, Martin Luther King, Césaire, Fanon, Desmond Tutu, Wole Soyinka, et tant d'autres ont également plaidé en faveur des réparations.

Le CRAN vous interpelle en ce jour de commémoration, animé d’un esprit de réconciliation, pour vous demander, en votre qualité de maire de Bordeaux, de réfléchir avec nous à une politique de réparation, ce qui est à nos yeux un droit fondamental et inaliénable. Nous formulons cette demande à titre de recours gracieux, et vous laissons deux mois, comme le prévoit le nouveau code de procédure pénale. En cas de refus, ou de non-réponse d'ici l'expiration de ce délai, nous entendons charger nos avocats, parmi lesquels Maître Germany, du barreau de Fort-de-France, Maître Ezelin , Chevry et Tacita du barreau de Guadeloupe, Maître Louis du barreau de Paris, de saisir la juridiction compétente pour que justice soit rendue. 

* Signalons la publication du N°39 de la revue « Racines » intitulée : Mémorial Acte : Descriptions, Analyses, critiques, commentaires et suggestions.. » A lire absolument.

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