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Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenu sa 8ème Commission Permanente de l’année

10 Oct 2017
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Pointe-à-Pitre. Mardi 10 Octobre 2017. CMA. La commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 05 octobre 2017 sous la présidence de Josette BOREL-LINCERTIN. Parmi les rapports qui ont été examinés, les élus ont voté notamment :

TRAVAUX ET AIDE D’URGENCE APRES L’OURAGAN MARIA

 

Le patrimoine départemental

•     La validation du rapport de présentation des dégâts occasionnés par l’ouragan Maria sur les bâtiments, équipements et sites départementaux. Sur la base de ces premières évaluations,  en dépit d’un parc immobilier départemental qui a plutôt bien résisté, le Conseil départemental devra mobiliser une enveloppe de crédits d’urgence d’ores et déjà supérieure à 5 millions d’euros sur les routes, les bâtiments, les ports et les aérodromes relevant de son patrimoine afin d’apporter aux usagers de ces différentes infrastructures le confort et la sécurité nécessaires.

 

L’aide aux foyers sinistrés

•     La mise en place d’un fonds de secours d’un montant minimal de 300.000 € pour l’habitat des foyers les plus sinistrés de l’archipel. Ce fonds doit permettre, selon des conditions d’éligibilité, la mise en oeuvre d’une aide d’urgence destinés à financer la reprise et/ou la consolidation des toitures, ainsi que des portes et des fenêtres pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les bénéficiaires du RSA.

 

La présidente du Conseil départemental a indiqué qu’elle engagerait rapidement des discussions afin d’envisager une mutualisation des moyens qu’engageront, pour leur part, l’Etat et le Conseil régional.

 

Le soutien aux communes

•     La confirmation du soutien du Département aux communes via le Fonds d’aide aux communes (FAC) qui atteindra en 2017 le montant de 7 265 000 d’euros répartis entre les 32 communes de la Guadeloupe. Les élus ont décidé de maintenir le principe de la libre affectation de cette aide par les maires qui pourront décider de l’utiliser afin de financer en urgence des travaux de réparation après le passage de l’ouragan.

ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE

  • La mise en place d’actions dans le cadre de l’appel à projet « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » pour lequel le Département a répondu et a été déclaré lauréat. Les actions se déclinent comme suit :

Intitulé

Budget prévisionnel

Accompagnement   TEPCV

Part

Conseil Départemental

Récupération des eaux pluviales sur le collège de Gourbeyre

300 000 €

237 000 €

(79%)

63 000€

Passage à l’éclairage solaire sur une portion de 500m de la RD 6

500 000€

288 000 €

(58%)

212 000 €

Lutte contre une espèce invasive la fourmi manioc

180 000€

126 000 €

(70%)

54 000 €

 

  • En accord avec sa stratégie de développement durable inscrite dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et dans le cadre de l’Appel à projets « Prévention des déchets en Guadeloupe », la Collectivité Départementale a présenté une action de promotion des couches lavables dont le coût total  de 100 000 €  est financé à 50%  par l’ADEME.
  • L’octroi d’une subvention d’un montant de 20 000 €  à la coopérative des producteurs de lapins (CUNIGUA) pour ses actions d’insémination artificielle et le développement de la filière cunicole en Guadeloupe.
  • L’approbation d’un partenariat avec l’ESAT Sylviane CHALCOU en vue d’entretenir le site patrimonial de Gaschet pour un montant annuel de 5 240 €.
  • L’attribution d’une subvention de 3 500 € à l’association AFFIRMATIC pour le projet d’éducation « Mer et Littoral ».
  • L’octroi d’une une subvention de 7 000 € à l’association «  Terra Festival » pour le festival TERRA FESTIVAL 2017
  • L’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’entreprise individuelle Virginie CHANCHORLE pour l’organisation de la semaine de l’environnement 2017.
  • L’accompagnement de l’association Observatoire Central des Outremers (OCDOMS) par le biais d’une subvention de 6 000 € dédiée à l’organisation d’un séminaire sur les perturbateurs endocriniens.
  • L’attribution d’une subvention globale de 3 410 € aux collèges Sadi Carnot et Richard Samuel pour leur projet d’éducation au développement durable (EDD) 2017-2018.
  • L’accompagnement de l’association DALILOO à hauteur de  3 000 €  pour la réalisation du  projet Ecologie et Développement Durable vus sous l’angle des grands scientifiques racontés par l’Astrophysicien Benoit REEVES.
  • L’allocation d’une une subvention de 7 000 €  à l’entreprise ECO CONCEPT CARAIBES  pour l’action : « L’environnement le Grand Défi ».
  • L’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association REEF CHECK FRANCE pour le projet station Ti Moun , un programme éducatif relatif au  suivi et à la  préservation du Corail.
  • Mise à jour de la couche des formations végétales du diagnostic forestier (outil géo-référencé de connaissance et de gestion des espaces naturels ou semi-naturels qui couvrent 51% de notre territoire).

EQUIPEMENTS RURAUX

  • L’approbation du projet de convention pour la fourniture d’eau brute aux usines de traitement d’eau potable du Moule et de Belin, avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable et d’Assainissement de la Guadeloupe et la Régie Eau Nord Caraïbes (RENoC).

ACTION SOCIALE

  • La validation du Plan de financement du projet de reconstruction de la Maison Départementale de l’Enfance, dont le coût total est évalué à 15 millions d’euros.
  • L’approbation du plan de financement des opérations de formation en faveur des BRSA, sollicitant le FSE et à hauteur de 1 049 939, 55 € et faisant intervenir le Département à hauteur de 185 243,45 €.
  • L’attribution de subvention aux opérateurs agréés intervenant dans le champ de l’économie solidaire et sociale (ESS) pour un montant global de 102 248 € conformément aux informations contenues dans le tableau ci-après :

Opérateurs

Secteur d’activité

Nature de la subvention

Montant

AJLA

Entreprise d’insertion

Aide au poste d’insertion

Aide à l’investissement

     23 760 €

       8 000 €

PROXI INSERT

Association intermédiaire

Aide à l’investissement

Aides aux postes de cadre

     20 000 €

     15 244 €

PAIE 2002

Entreprise d’insertion

Aide à l’investissement

Aides aux postes de cadre

    20 000 €

    15 244 €

 

  • La validation par les élus départementaux, dans le cadre de la subvention globale FSE gérée par la Collectivité Départementale en sa qualité d’organisme intermédiaire, d’une participation de 351 501,85 € du FSE pour la mise en œuvre du chantier d’insertion porté par l’Association Saint-Jean Bosco maître d’ouvrage, au titre de l’opération «BOSCO NUTRI LOKAL ».
  • La signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la CGSS dans le cadre du Revenu de Solidarité Active (RSA) et du Revenu de Solidarité (RSO).

Ce partenariat consiste en la mise en œuvre des actions suivantes :

  • mise en place d’une boîte aux lettres fonctionnelle permettant l’échange d’information dans le cadre du contrôle des bénéficiaires du RSA
  • échange de listings destinés au ciblage des bénéficiaires
  • organisation d’ateliers de réflexion et de séances de travail techniques entre les inspecteurs des différentes branches de la CGSS et les contrôleurs RSA.
  • L’attribution d’une subvention de 20 000 € à l’association ACCORS  à titre de contribution au fonctionnement  de l’Agence Immobilière  Sociale.
  • L’octroi d’une subvention exceptionnelle de 15 000 € au Comité de Défense des Usagers de l’Eau de l’Archipel pour lui permettre de financer une partie de ses charges de fonctionnement.
  • L’allocation à l’association AGIC  d’une subvention de 3 000 € pour la  réalisation de la manifestation  « GWADLOUP URBAN STYLE ».
  • L’attribution à l’association RACINES   d’une subvention de 3 000 €  pour la  réalisation de l’action   « Atelier bois chandelle ».
  • L’attribution à l’association IFDATEC (Institut de formation en Développement personnel, Activités Transversales, Educatives et Comportementales) Pôle Management une subvention de   3 000 €  pour la  réalisation de l’action « MAKAKRI’ART ».
  • L’allocation  à l’association L’Académie de Formation Itinérante et Rurale + (AFIR+)  une subvention de 1 000 € pour la  réalisation du projet « L’UNIVERSITE DE LAURICISQUE ».
  • L’attribution d’une subvention de 5 022 € à l’association Animobile du Nord chargée de mettre en œuvre une journée intergénérationnelle intitulée « fanmi an nou  fè on ti poz».

 

SPORTS ET CULTURE

  • L’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Ligue guadeloupéenne de football d’un montant de 30 000 € afin d’accompagner de son plan de redressement.
  • La signature d’une Convention avec le Centre Guadeloupéen d’Initiatives Locales (CGIL) pour le financement  d’un chantier d’insertion d’aménagement et d’animation sur le site de la Mahaudière (modification de la délibération du 28 avril 2016).

Le Conseil Départemental y contribue au titre de :

  • de la rémunération de 20 BRSA à hauteur de 55 406 € au titre de l’aide complémentaire et 59 180 € au titre de la part résiduelle de la rémunération.
  • de l’encadrement et de l’accompagnement à hauteur de  117 091,29 €
  • de l’aide à l’investissement à hauteur d’un montant de 11 185,18 €
  • de l’animation du site à hauteur de 25 000 €.
  • La passation d’un contrat de cession de droits pour l’écriture d’un dossier intitulé « Gwoka  et jazz : la polyrythmie de la diaspora », dans le cadre de la politique d’édition en ligne du site de LAMECA.

 

Source: Conseil Départemental

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