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France. Revalorisation es pensions agricoles, mépris du gouvernement

09 Mar 2018
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Paris. Vendredi 9 mars 2018. CCN. La nuit dernière, alors que le Gouvernement avait la possibilité de prendre toute sa part au bel acte que nous étions sur le point d’accomplir, afin d’assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles, en France continentale et dans les Outre-mer,

ce Gouvernement a fait le choix de mépriser l’agriculture et les agriculteurs en utilisant la procédure du « vote bloqué » permise par l’article 44-3 de la Constitution, obligeant ainsi les Sénateurs, à se prononcer par un seul vote sur tout le texte en ne retenant que l’amendement qu’il a introduit visant à repousser la revalorisation au moins à 2020.

Les Sénateurs Jasmin et Lurel dénoncent ce mépris de démocratie, à la veille d’une réforme constitutionnelle, sur un sujet si essentiel qui engage le pacte social et républicain.

Victoire Jasmin, Sénatrice de la Guadeloupe et co-cheffe de file de cette proposition de loi pour le Groupe socialiste et républicain, rappelle que la commission des Affaires sociales, dont elle est membre a adopté le 26 février dernier cette proposition de loi qui visait à garantir dès 2018 une retraite minimale, supérieure au seuil de pauvreté, répondant ainsi à une exigence de dignité pour nos agriculteurs qui ont travaillé la terre toute leur vie.

Des agriculteurs, qui en dépit de la pénibilité, des aléas sanitaires et climatiques, ne cessent de contribuer à promouvoir l’agriculture française comme filière d’excellence.

Dans nos outre-mer, la moyenne des pensions mensuelles versées aux exploitants agricoles est en réalité inférieure à 300 euros. Cette proposition de loi permettait une revalorisation des pensions agricoles à 75% du SMIC pour les exploitants agricoles, et d’étendre les régimes de retraite complémentaire à l’ensemble des salariés agricoles ultra-marins.

Victoire Jasmin et Victorin Lurel réaffirment leur engagement total en faveur de l’accession de nos agriculteurs à une retraite décente et seront particulièrement vigilants lors du prochain examen du texte, car cet oukase insupportable du gouvernement à contraint le groupe communiste à reporter l’examen de son texte au 16 mai prochain.

Nous rappelons que cette procédure, que nous proposons par ailleurs de supprimer dans le cadre de la réforme constitutionnelle, est quasi inédite puisque c’est seulement la 9ème fois depuis 1959 qu’elle est utilisée par un Gouvernement, qui plus est pour une proposition de loi !

CCN

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