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Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenu sa 8ème Commission Permanente de l’année

08 Nov 2018
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Pointe-à-Pitre. Jeudi 8 novembre 2018.CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 25 octobre 2018 sous la présidence de Mme Josette Borel-Lincertin, Président du Département. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

LOGEMENT SOCIAL/HABITAT 

  • Attribution d’une subvention à 198 ménages, dont 32 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, aux fins de leur permettre de réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat. Le montant de l’aide, plafonné à 10 500€, est fixé par attributaire. Ce seuil est prioritairement retenu pour les travaux de charpente et de gros œuvre en faveur des personnes en situation précaire sur les plans matériel et social. Le montant total de la contribution du Département se chiffre à 1,8 M€. 215 dossiers supplémentaires seront prochainement soumis aux délibérations de la Commission Permanente.

 

  • Financement à hauteur de 327 320 euros de 40 logements locatifs très sociaux

 

  • Attribution d’une subvention de 7 622.45 € à 5 ménages, pour financer les travaux relatifs à la construction par la SEMSAMAR de 5 Logements Evolutifs Sociaux (LES) à Saint-Claude. Ce projet se réalisera dans le cadre du périmètre RHI de Fond-Vaillant, soit 38 112,25 euros pour 5 LES.

 

  • Financement à hauteur de 147 294 € par le Conseil départemental de 18 Logements locatifs très sociaux (LLTS) qui seront réalisés par la SEMSAMAR dans l’enceinte d’un EHPAD situé dans la ZAC de Rodrigue à Port-Louis (4 LLTS) ainsi que dans la résidence séniors de Saint-Jean à Petit-Bourg (14 LLTS) ; l'objectif étant d'aider les futurs locataires à bénéficier d'un loyer réduit de 20% et de profiter des services de proximité présents dans l'EHPAD.

 

  • Régularisation de soldes d’opérations de l’ex-ADI au profit de Karukéra Logement dans le cadre du Dispositif Partenarial d’Amélioration de l’Habitat à hauteur 138 342,97€.

 

  • Attribution au titre du Dispositif Partenarial d’aide à l’Amélioration de l’Habitat (DPAH), d’une subvention d’un montant global de 149 756 € à 37 ménages éligibles à ce dispositif.

INSERTION/ACTION SOCIALE

  • Signature d’accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour l’achat de prestations de formation professionnelle continue pour les bénéficiaires du RSA (20 lots : lutte contre l'illettrisme, formation d'assistant de vie… ).

 

  • Attributions d'un total de 28 525 € à diverses associations pour la mise en œuvre de leurs actions en faveur des personnes âgées ou handicapées (Union des aveugles de la Guadeloupe, Comité Guadeloupe de la Ligue nationale contre le cancer…).

EDUCATION

Les subventions suivantes ont été votées par les élus départementaux :

 

  • 18 000 € à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole pour le projet « Energies Renouvelables et Route du rhum ». Deux classes de Cours Moyen 2 ainsi que des élèves de l’Ulis (élèves à profil particulier) pourront ainsi participer au départ de la Route du rhum à Saint Malo ;

 

  • 4 500 € au Collège de la Boucan à Sainte-Rose, pour le projet « La Technologie et moi ; concevoir, fabriquer et s’amuser » dont l'objectif est d’intéresser 16 jeunes en situation de pré-décrochage à la technologie robotique (construction, programmation…) tout en s’amusant.

EAU POTABLE

  • Poursuite de l’engagement du Département dans la réalisation du Programme d'actions prioritaires en matière d’eau potable, par la validation des plans de financement, le lancement des études nécessaires à la consultation des entreprises et la signature de conventions de transfert de maitrise d'ouvrage, pour les 16 opérations suivantes d'un coût total de 21,5 M€ HT financées à hauteur de 8,9 M€ par la Collectivité :

- rénovation et restructuration de l’usine de traitement d’eau potable de Belle Eau Cadeau à Capesterre-Belle-Eau – (coût total = 2,5 M€ ; participation du Département = 625 000 €),

- renouvellement de réseaux d’eau potable dans les Grands Fonds de Gosier - (coût total = 7,3 M€ ; participation du Département = 1,9 M€),

- construction d’un surpresseur à Douville Goyave - (coût total = 150 000 € ; participation du Département = 136 339 €),

- réhabilitation des réservoirs de Terre de Haut et de Terre de Bas – (coût total = 500 000 € ; participation du Département = 209 787 €),

- rénovation et la restructuration de l’usine de traitement d’eau potable de Moustique à Petit-Bourg (travaux de première urgence) - (coût total =    450 000 € ; participation du Département = 450 000 €),

- réhabilitation des captages d’eau alimentant les usines de Vernou et Moustique à Petit-Bourg - (coût total = 600 000 € ; participation du Département = 60 000 €),

- sécurisation de l’alimentation en eau de la commune de Vieux-Fort (Phase 1 – Pompage) – (coût total = 200 000 € ; participation du Département = 83 915 €),

- sécurisation de l’alimentation en eau de la commune de Vieux-Fort (Phase 2 – Réseaux) – (coût total = 500 000 € ; participation du Département = 209 787 €),

- réhabilitation et automatisation des usines de traitement de Beauvallon et de Morne Houël à Saint-Claude - (coût total = 2 M€ ; participation du Département = 800 000 €),

- renouvellement de réseaux et la création d’un réservoir à Pointe-Noire - (coût total = 1,9 M€ ; participation du Département = 1,7 M€),

- renouvellement de réseaux à Grand-Bourg - (coût total = 350 000 € ; participation du Département = 318 124 €),

- renouvellement de réseaux à Saint-Louis - (coût total = 250 000 €; participation du Département = 227 231 €),

-       réhabilitation des surpresseurs de May et de Saint-Jacques à Saint- François - (coût total = 400 000 € ; participation du Département = 363 570 €),

-       renouvellement de canalisations en amiante-ciment à Vieux Habitants- (coût total = 2,15 M€ ; participation du Département = 860 000 €),

-       renouvellement des canalisations en amiante-ciment à Bouillante - (coût total = 1,5 M€; participation du Département = 600 000 €),

-       construction d’un deuxième réservoir de tête sur l’usine de Desmarais à Bouillante - (coût total = 800 000 € ; participation du Département = 320 000 €).

  • Autorisation de signature d'accords-cadres à bons de commande d'une durée d'un an, reconductibles 3 années, pour les travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension de réseaux d’alimentation en eau potable sur la Basse-Terre (4 attributaires avec un minimum de travaux annuels de 1,5 M€) et la Grande-Terre (4 attributaires avec un minimum de travaux annuels de 1,5 M€). 
  • Modification du plan de financement de la rénovation de l’usine de production d’eau potable de Vernou à hauteur de +1 025 000 € pour le Département pour tenir compte de travaux complémentaires de traitement des eaux sales et de la nécessité de continuer à assurer l'alimentation du lotissement cabre pendant la durée des travaux. 
  • A l'occasion de l'examen de ces affaires relatives aux travaux dans le domaine de l'eau potable, le conseiller départemental du canton de Saint-François et de La Désirade, M. Laurent BERNIER, a souligné l'investissement conséquent de la Collectivité départementale aux côtés du SIAEAG depuis plusieurs années. Il a ainsi rappelé l'accompagnement déterminant de la Collectivité pour l'obtention, grâce à une garantie à 50% du Département, d'une ligne de trésorerie de 5 M€ dont le remboursement a également été accompagné par le Département à hauteur de 2,5 M€ (50% de la ligne). Le Président du SIAEAG, a aussi insisté pour indiquer que l'eau potable issue du captage de Belle-Eau-Cadeau à Capesterre-Belle-Eau, n'est pas chlordéconée. Enfin, il a aussi fait un point sur les difficultés financières persistantes du SIAEAG qui ne permettent pas au syndicat, à ce stade, et en l'absence de contributions d'autres partenaires, d'indemniser les agriculteurs impactés par la mise en place des périmètres de captage autour de ses prises d'eau.

CULTURE

  • Approbation de la grille tarifaire pour les entrées, la location de gites et d’espaces sur le site de Beauport – Pays de la Canne. Pour rappel, depuis le début de l’année 2018, la Collectivité départementale a entamé d’importants travaux de remise en état du siteafin de renforcer les potentialités de ce patrimoine emblématique du Nord Grande Terre et d’augmenter son attractivité touristique et culturelle. Son inauguration est prévue le 14 novembre 2018.
  • Autorisation donnée à l'Exécutif départemental pour la signature d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel de 600 000 € ht, pour la fourniture, la livraison et la mise en service d’une rame ferroviaire pour chemin de fer touristique sur le site de l’ancienne usine de Beauport. 
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition des bâtiments de l’Artchipel, lieu de production et de diffusion culturelles, à l'association pour l'animation et la gestion de la Scène nationale.
  • Autorisation de contrats de cession pour l'écriture de dossiers qui seront mis en ligne sur le site internet de La Médiathèque Caraïbe :
    • "Les frustrations coloniales et l’apparition de la société de consommation dans les Antilles françaises après-guerre",
    • "Partir des Antilles, la vague migratoire des années 1960-1970".
  • Acquisitions de dessins par le Musée Schoelcher :

- un dessin aquarellé réalisé en Guadeloupe, vers 1927, par l’artiste Maurice MILLIERE (1871-1946) pour un montant de 278 €.

- deux dessins réalisés en Guadeloupe, vers 1935, par l’artiste Germaine FOURY (1902-1981) pour un montant de 264 €.

  • Cofinancement à hauteur de 10 500 € du documentaire de la réalisatrice Christine VIAL-COLLET consacré, dans le cadre du 100eme anniversaire de l'armistice de 1918, à la vie quotidienne dans l’immédiat après-guerre.Il sera projeté tout au long de l’exposition « la Guadeloupe et l’expérience de la 1ère guerre mondiale » dans les locaux des Archives Départementales.

 

  • Participation financière à la réalisation du projet de déplacement de VOUKOUM au Sénégal, pour 2 personnes aller/retour, à l’occasion du 40ème anniversaire de la déclaration de Gorée à l’UNESCO. Ce déplacement a pour objectif de conduire plusieurs actions de solidarité, en direction des scolaires et des jeunes en difficulté sociales.

 SPORT

  • Attribution de subventions aux communes, associations, ligues et c

pour le financement de leurs activités :

-       «Subventions Actions– Sports» : 107 300 €

-       «Subventions pour Manifestations Sportives» : 47 500 €

-       « Subventions aux Communes » : 15 000 €. 

AFFAIRES FONCIERES ET AGRICOLES

  • Confirmation du soutien du Département à l'économie sucrière de Marie-Galante par la cession à l’euro symbolique, à la Communauté des Communes de Marie‐Galante, une fraction de 4000 m2 d’une vaste parcelle de 1ha 86a 28ca, référencée AW22, en vue de la réalisation du projet d’implantation d’une unité de production d’énergie à partir de biomasse locale.
  • Cession à la Commune de Terre de Bas, à l’euro symbolique, des parcelles référencées AI 112 et 114 d’une superficie de 5020m², au lieu-dit Pointe Sud pour l’implantation d’une déchèterie.
  • Autorisation de signature de l’avenant au bail à ferme de Monsieur PETILAIRE Raymond pour l’exploitation de la   parcelle AK 19et AK 395pp pour une surface de 4ha 04a 03ca au lieu-dit « Beuthier » à PORT-LOUIS pour un loyer annuel évalué à 748,70 €.
  • Autorisation de signature d’un bail à ferme avec Monsieur MAES Tony Edmond pour l’exploitation de la   parcelle AD 200 pour une surface de 2ha 55a 76ca au lieu-dit « Vital » à CAPESTERRE de Marie-Galante pour un loyer annuel évalué à 347 €.
  • Signature d’une Convention d’Occupation Provisoire et Précaire avec Monsieur BRUCTER Guy pour l’exploitation des   parcelles AO 192 pp lot 1,5,6,7, AO 185 lot 5, AX 4 lot 3et 4 pour une surface totale de 4ha 26a 00ca au lieu-dit « Grosse Montagne» à LAMENTIN pour un loyer annuel évalué à 859,40€.
  • Approbation de l’installation de Monsieur RAMSSAMY Eric par le biais d’une Convention d’Occupation Provisoire et Précaire (COPP) sur la parcelle AY 74pp d’une superficie de 0ha 60a 00ca, située au lieu-dit « Bois Morin » dans la commune de PETIT-CANAL, pour un loyer annuel évalué à 148 €.
  • Cession à Madame GUYLENE AURELIE MAES d’une portion de la parcelle AB 215 pp d’une contenance de 1000 m² au prix proposé par France Domaine, soit 25 000 €.
  • Maintien du versement à la SAS GESTAG de la subvention d’équilibre plafonnée à 400 000 €, prévue dans le cadre de la convention d’affermage passée avec cet établissement pour la gestion de l’abattoir du Moule. Cette décision de la Collectivité permettra à la GESTAG de solder ses différentes dettes et ainsi assurer la pérennité du seul abattoir actuellement en fonctionnement en Guadeloupe.

ENVIRONNEMENT

  • Participation au plan de financement des actions mises en œuvre par la Communauté d’agglomération Riviera du Levant pendant la semaine européenne de la réduction des déchets du 17 au 25 novembre2018, à hauteur de 8 157 €. 
  • Participation du Département à hauteur de 1 500€ à l’occasion du village de l’environnement et du développement durable qui s’est tenu dans la commune de Goyave le 21 juillet 2018. Sous le thème « Fanmi Gwadloup pou laliwondaj », cette manifestation entendait contribuer à l’émergence d’une société plus solidaire, par l’implication de tous dans la prise de conscience de la richesse de nos écosystèmes et la nécessité de les préserver. 
  • Signature de trois conventions avec l’Office National des Forêtstravaux d’élagage d’arbres centenairesen vue d’assurer la sécurité des usagers sur la RD n°36 à Vincent au Lamentin (94 664,08 €), sur la RD 124 à Sainte-Anne (72 152,50 €) ainsi que sur la RD 126 entre le rond-point de Miquel et le giratoire d'Auto-Guadeloupe (8 549,80 €).

 

 

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