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Guadeloupe. Le Conseil Départemental a tenu sa 1ère Commission Permanente de l’exercice 2019

26 Fév 2019
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Poointe-à-Pitre. Mardi 26 février 2019. CCN. La Commission permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le jeudi 21 février 2019. Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

ACTION SOCIALE

• Validation du transfert de la maîtrise d'ouvrage de la reconstruction de la Maison Départementale de l'Enfance (MDE) au Département. Ce transfert permettra par la suite à la Collectivité de solliciter une subvention de 4 M€ du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour ce projet départemental majeur (rappel budget de la reconstruction = 15 M€).

• Reconduction de la convention de partenariat avec la Maternité consciente dans l'objectif de poursuivre les actions communes de prévention des grossesses précoces, de planning familial...

• Attribution de subventions à :

o 6 associations (Trait d'Union de Vieux-Habitants, l'Amitié Pointoise, CCAS des Abymes, CCAS de Ste-Rose, CHGR, Club des aînés "le Volcan Fleuri" de St-Claude) en vue d’actions en direction du public âgé et ou handicapé pour un montant global de 22 125 €.

o CCAS de Morne à l'eau (2 000€) pour son projet de relance des couches lavables.

o l'association Maison des Parents et de la Famille (3 000 €) qui propose des actions sur le territoire de Bouillante/Pointe-Noire contribuant au soutien parental et au développement de relations harmonieuses parent/enfant.

o CCAS du Moule (2 000 €) pour la mise en œuvre d’une animation culturelle intitulée « Nwèl an fanmi ».

o l’association «Atelier Odyssée» (3 000€) à titre de contribution à la mise en œuvre du projet « Pli bel Lapwent » qui consiste à réaliser une étude urbaine et paysagère des rues situées autour du nouveau Palais de Justice, et à élaborer un programme d’actions participatives de solidarité (animation de quartier, valorisation du patrimoine, occupation des espaces délaissés..).

o Maisons d'assistants maternels "Ile aux petites mains" et "Soleils d'enfants" pour l'amélioration de la qualité de l'accueil des jeunes enfants.

• Validation de la convention tripartite Conseil départemental, établissement public de santé mentale et Direction territoriale de la protection judiciaire et de la jeunesse pour assurer une meilleure prise en charge concertée des adolescents à difficultés multiples (sanitaires, sociales et éducatives).

INSERTION

• Subventions pour :

o l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et de jeunes par les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de jour et de nuit :

− Maison Saint-Vincent : 96 000 € pour le CHRS de jour & 15 000 € pour le Centre d’Hébergement de nuit ;

− Accompagnement, orientation, réinsertion sociale (ACCORS) : 34 000 € pour l’accueil des jeunes en situation d’errance.

o La commune de Trois-Rivières (2 000 €) pour la réalisation du village de l’orientation, de la formation et de l’insertion.

o Approbation du plan de financement du MAPA « Prestation d’assistance pour la promotion des clauses sociales dans la commande publique», cofinancé par le FSE, et réalisé en faveur des Bénéficiaires du RSA.

o Participation à l’édition 2018 du village de l’économie sociale et solidaire, organisé par l’association la Tyrolienne, à hauteur de 4 900 €.

EMPLOI/ARTISANAT

• Attribution d’une subvention exceptionnelle de 70 000 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour lui permettre d’assurer la promotion des produits de l’artisanat tant sur le territoire de la Guadeloupe qu’au niveau national, à travers des évènements tels que la foire artisanale de Baillif, les « A d’or » de l’artisanat et la foire internationale de Rennes.

EDUCATION

• Approbation de :

o la répartition des subventions aux établissements scolaires et associations pour le développement des activités socio-éducatives pour un montant global de 16 860 € (participation au relais inter-entreprises de mai 2019, création d’un jardin hors sol, sorties pédagogiques, etc).

o la ventilation des subventions aux établissements scolaires pour la mobilité scolaire pour un montant global de 50 000 € (voyage au salon de l’aéronautique 2019 pour les élèves en formation d'initiation aéronautique, voyages linguistiques à Washington, Cuba (réalisation de films documentaires) ou New-York).

o l’attribution aux collèges d’enseignement public de la Guadeloupe de subventions d’équipement pour un montant global de 290 740 € au titre de l’exercice 2019.

o la répartition des dotations budgétaires de fonctionnement aux collèges d’enseignement public de la Guadeloupe pour l’exercice 2019 d’un montant de 3 168 000 €.

ol’attribution à chaque collège d'enseignement public d’une dotation exceptionnelle pour la pratique de l'EPS pour un montant global de 540 300 €.

o l’attribution d’une subvention de 6 000 € à la SEM PATRIMONIALE afin de lui permettre de financer les frais liés à l’organisation du Salon de l’étudiant, de l’Orientation, de la Formation et des Métiers (édition 2019).

CULTURE

• Validation, au titre du premier semestre 2019, de la programmation culturelle et artistique du Conseil Départemental axée autour de la lecture publique, de la valorisation du patrimoine et d'une offre culturelle diversifiée et de proximité. Les principaux temps forts retenus s'articuleront autour de Fo an Fanmi (10ème édition), de la célébration du 27 mai 1802 et d'un cycle "clin d'œil" aux 10 ans des mouvements sociaux de 2009 avec plusieurs conférences et une exposition à la Médiathèque Caraïbe.

• Approbation de la programmation de la 10ème édition de « Fò an Fanmi » sur le thème «Histoire partagée, entre acte de mémoire et devoir d’avenir». Il s'agira d'une authentique invitation au voyage au travers d'univers musicaux pluriels, couronnée par le spectacle "Black Legends" qui rend hommage aux plus grands chanteurs noirs américains.

• Attribution à l’Artchipel, Scène Nationale de la Guadeloupe d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 985 000 € destinée à financer le budget artistique et le fonctionnement de la structure au titre de l’exercice 2019.

  • Approbation de l’adhésion du Département à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) MACTe en qualité de membre fondateur ainsi que le versement d’une participation annuelle de 75 000 € à ce nouvel établissement.

  • Acceptation du don proposé au musée Schœlcher par Mme Gisèle Alexandrine d’une sculpture africaine de l’artiste Benoit KONONGO (1919-2008).

  • Mise en vente de 250 exemplaires de l’ouvrage La Guadeloupe et l’expérience de la Première Guerre mondiale (sur les 500 exemplaires imprimés) et fixation d’un prix de vente public à 15€.

  • Demande auprès de la Direction des Affaires culturelles de la Guadeloupe d’une subvention de 15 000 € pour la réalisation d’une opération de conditionnement et de reconditionnement des fonds d’archives conservés par la Direction des Archives départementales.

  • Création d’une œuvre monumentale au Fort Delgrès, célébrant l’humanité de tous les hommes et la liberté dans le cadre d’un projet global intitulé Mémoires de Mai.

  • Attribution de subventions à :

    o 18 associations culturelles, collectivités territoriales et artistes pour la mise en œuvre de leurs projets culturels et artistiques pour un montant global de 85 000 € : Jubilé de Yves Thole par Les Amis de L’Akademiduka, film de fiction La mare au punch de Bicephale Production, 20ème édition de Terre de Blues, etc.

    o L'Université des Antilles (3 000 €) pour lui permettre de financer les frais liés à l’organisation du colloque « oralité et mondialité : la langue dans la littérature française et francophone ».

    AGRICULTURE/IRRIGATION

  • Approbation du rapport du délégataire Karuker'ô remis au titre de l’année 2017, relatif au service public de distribution d’eau d’irrigation et de production d’eau brute de la collectivité. Validation du maintien de la surtaxe départementale au titre de l’année 2019. Il est à noter que le réseau d'irrigation du Département est un outil indispensable au développement de la production agricole de la Guadeloupe. Il couvre actuellement plus de 8 000 hectares au bénéfice de 3 304 abonnés à fin 2017 (+44% depuis 2010). Le Département, via son délégataire, produit également de l'eau brute qui est vendue aux industriels et collectivités distributrices d'eau.

  • Validation du rapport remis par la SAS GESTAG au titre de l’année 2017, relatif au service public d’exploitation de l’abattoir départemental du Moule et reconduction de la surtaxe départementale. Depuis 2013, l'abattoir a retrouvé un certain équilibre budgétaire même si le déficit cumulé reste important. L'année 2019 s'annonce délicate notamment du fait de la baisse continue du tonnage de bovins.

    • Attribution d’une subvention de 6 000 € à la Chambre d’agriculture de Guadeloupe pour cofinancer son budget de participation au Salon international de l'agriculture de 2019 et prise en charge de 7 billets d’avion entre Pointe-à-Pitre et Paris pour permettre à une délégation de 7 agriculteurs de participer à ce salon où ils auront un rôle d'Ambassadeurs de la production locale. Ce déplacement a également pour vocation d'étudier les pratiques et solutions qui seraient susceptibles de relancer la filière élevage en Guadeloupe.

      AFFAIRES FONCIERES

    • Régularisation au bénéfice de 17 habitants de la commune de Port-Louis, en concertation avec la municipalité, et au prix de France Domaine, d'occupations bâties très anciennes sur le foncier de la Collectivité départementale.

      AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    • Signature d’un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de commandes de 500 000 € HT et sans montant maximum, portant sur les travaux de dragage / déroctage sur le domaine départemental.

      SECURITE

    • Attribution à la Société Nationale de Sauvetage en Mer d’une subvention de 20 000 € correspondant aux exercices 2018 et 2019, à titre de contribution aux frais de fonctionnement de ses trois stations de Guadeloupe.

    • Approbation de la participation financière du Département à hauteur de 93 445 € au plan de financement révisé du projet porté par la Croix Rouge Française « Paré pa Paré : tous préparés face aux risques naturels pour une Guadeloupe résiliente ». Pour rappel, il s'agit d'une opération visant la prévention du risque sismique en termes de formation, information et préparation à la gestion de crise. Les cibles sont les scolaires avec l'introduction d'un kit pédagogique et le grand public avec des actions de sensibilisation adaptées aux plus vulnérables (personnes isolées, handicapées et personnes âgées).

      SPORT

    • Prise en charge des titres de transport, aller-retour POINTE A PITRE/LYON de 3 joueurs de l’équipe de basket de l’Etoile de L’Ouest dans le cadre de leur participation aux 16èmes de finale de la coupe de France.

CCN

Webzine cari-guadeloupéen créé en 2008. Notre premier objectif est d'établir par ce biais un véritable lien entre les caribéens, qu'ils soient francophones, créolophones, anglophones, hispanophones. L'information est donc pour CCN une matière première d'importance capitale.

Site internet : www.caraibcreolenews.com

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