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Guadeloupe. L'attribution des subventions à Baie-Mahault, une gestion opaque, clientéliste et electoraliste de la municipalité

01 Mai 2019
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Baie-Mahault. Mercredi 1 mai 2019. CCN. Le Conseil Municipal de Baie-Mahault s’est réuni ce jour et parmi les différents points abordés figurait l’attribution des subventions aux associations.

Cette attribution s’effectue lors des séances du Conseil Municipal selon le bon vouloir du maire et en toute illégalité.

En effet, les documents préparatoires fournis dans les délais légaux ne font état, ni des propositions de montants à attribuer, ni des noms des bénéficiaires et encore moins des critères d’attribution.

Pire, afin de renforcer l’opacité, l’attribution des subventions se fait au fil de l’eau et pour vérifier les montants attribués au cours de l’année n, il faut attendre la parution du compte administratif au mois de mars de l’année n +1.

En l’absence de notice détaillée et de contrat d’objectifs, la municipalité contourne la législation.

L’assemblée délibérante se trouve ainsi privée de tout pouvoir de contrôle et de vérification.

La municipalité de Baie-Mahault occulte totalement l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui oblige les Collectivités de plus de 3.500 habitants d’expliciter l’attribution de subventions par la présentation d’une note détaillée qui doit parvenir aux membres du conseil au moins 5 jours avant la tenue dudit conseil pour permettre une étude efficace.

A de multiples reprises, j’ai dénoncé le comportement délictueux de la majorité municipale et demandé à Mme le Maire de respecter les textes.

A l’approche des élections, la majorité municipale aux abois et en totale déliquescence, multiplie les manœuvres électoralistes voire frauduleuses.

Cette pratique opaque et illégale caractérise la gestion clientéliste et électoraliste de cette municipalité.

A titre d’exemple, une association a reçu une subvention de 4 000 euros en février 2019 et à nouveau reçoit une autre de 6.000 euros en avril, sans justification précise.

Rassembler Baie-Mahault dénonce cette gestion et invite la municipalité à signer avec l’ensemble des associations une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Cette contractualisation permettra aux associations d’avoir, d’une part une meilleure visibilité quant à leur gestion et d’autre part, sera conforme à la gestion en « bon père de famille » des deniers publics, conformément à la loi du 2 janvier 2002 et à la Circulaire Valls du 29 septembre 2015.

Sylvie Chammougon-Anno

https://sylvie2020.com

CCN

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