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France. Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système santé : Amendements Théophile adoptés.

11 Jui 2019
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Paris. Mercredi 12 juin 2019. CCN. Le sénateur Dominique Théophile a fait adopter une série d’amendements dans le cadre de l’examen du Projet de loi « Ma Santé 2022 », notamment sur l’Outre-mer. Il s’agissait d’améliorer les politiques publiques de santé de ces territoires.

En premier lieu, l’amendement n° 579 à l’art. 23, rétablit la représentation de la Guadeloupe et fait augmenter celle des Antilles-Guyane au sein du Conseil National de l’Ordre des Médecins. La récente réforme amputait la représentativité de l’inter-région Antilles-Guyane en la faisant passer de 3 à 2.

En second lieu, l’amendement n° 578 à l’art. 26, permet l’établissement d’un rapport de faisabilité pour une faculté de médecine des Antilles de plein exercice. Le sénateur Théophile avait lors d’une question d’actualité demandé au gouvernement que la faculté Hyacinthe Bastaraud soit de plein exercice. Le chantier est désormais ouvert.

Enfin , l’amendement n° 604 , à l’art.21 bis, sur les PADHUE (Praticiens à diplôme hors Union Européenne) , qui modifie l’article L. 4131-5 du code de la santé publique et vise à améliorer et à étendre à d’autres collectivités ultramarines, notamment la Guadeloupe et la Martinique, le dispositif spécifique d’autorisation d’exercice applicable pour les médecins étrangers en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, issu des ordonnances n° 2005-56 du 26 janvier 2005 et n° 77-1102 du 26 septembre 1977.

Le sénateur Théophile avait rencontré, au mois de mars, l’ambassadeur de Cuba en France, Emilio, Eduardo Rodriguez Perdomo, afin d’échanger sur des pistes de coopération en matière de santé.

Aujourd’hui, grâce à l’amendement n°604 adopté, avec un double avis favorable du gouvernement et de la commission, de nouvelles opportunités s’ouvrent pour la venue de médecins cubains aux Antilles, afin de lutter contre la désertification médicale.

En effet, compte tenu des spécificités de ces territoires et de leurs difficultés particulières de recrutement et d’attractivité, il s’agit de permettre l’exercice temporaire de médecins, de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens, de plein exercice selon une procédure d’autorisation.

Chef de file sur le projet de loi santé pour le groupe La République En Marche, le sénateur Théophile a œuvré pour que la coopération internationale en matière de santé puisse se faire dans de bonnes conditions et que cela soit inscrit dans la loi

CCN

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