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Guadeloupe. XVème Congrès des élus Départementaux et Régionaux : Pour des débats sur les enjeux, pour la Guadeloupe, de la révision constitutionnelle

27 Jui 2019
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Pointe-à-Pitre. Jeudi 27 juin 2019. CCN. Le XVe Congrès des élus départementaux et régionaux aura lieu, sous la présidence de Josette BOREL-LINCERTIN, présidente du Conseil départemental, les mercredi 26 et Jeudi 27 juin 2019 à partir de 9h, au Palais du Département à Basse-Terre.

L’ordre du jour de cette réunion élargie aux parlementaires et aux maires sera consacré aux « Débats sur les enjeux pour la Guadeloupe de la révision constitutionnelle » que le Gouvernement a initiée et qui ouvre des perspectives en matière de droit à la « différenciation » pour les collectivités locales de l’Hexagone et des Outre-mer.

Six ans après le XIVe Congrès, qui s’était tenu en mars 2013 au Département sous la présidence de Jacques GILLOT, la présidente du Conseil départemental - en concertation avec le président du Conseil régional - propose d’initier au sein du Congrès de nouvelles réflexions autour de la « différenciation territoriale », de débattre de sa pertinence avant d’envisager dans quelle mesure celle-ci pourrait contribuer à formuler de nouvelles réponses aux préoccupations des Guadeloupéennes et des Guadeloupéens.

Au moment où la situation économique, sociale, sanitaire et environnementale de la Guadeloupe demeure préoccupante ; au moment où nombre de politiques publiques apparaissent défaillantes aux yeux de notre population (eau, déchets, transports) ; au moment où le déclin démographique est une réalité pesante ; au moment où les acteurs économiques attendent davantage de lisibilité de l’action des collectivités et de l’Etat ; au moment où les finances locales n’ont jamais été aussi fragiles, il s’agit d’initier une réflexion pragmatique, sans totem ni tabou, sur les questions d’avenir de la Guadeloupe en permettant l’expression de l’ensemble des forces politiques, représentées ou non, dans nos assemblées.

Il s’agit aussi de tenir compte des évolutions intervenues depuis une décennie dans l’organisation territoriale avec la création des cinq nouvelles communautés d’agglomération (EPCI) ou encore la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRé qui ont, à la fois, clarifié les compétences entre la Région et le Département et créé de nouveaux chevauchements avec les EPCI.

Il s’agit enfin de tenir compte des expériences de la Martinique et de la Guyane qui ont évolué vers des collectivités uniques, résultats de la fusion de la Région et du Département et du regroupement de leurs compétences.

Ce contexte particulier invite à réviser les certitudes, à actualiser les logiciels et à s’interroger sur les orientations à envisager pour l’avenir. Il invite également à ne pas faire d’une évolution institutionnelle ou statutaire une fin en soi, mais bien un moyen de conduire une stratégie de développement préalablement définie, d’atteindre des objectifs de prospérité économique et de bien être social et écologique et, mieux encore, d’accéder à une meilleure affirmation de l’identité guadeloupéenne dans l’exercice d’une plus grande responsabilité au sein de la République.

Les débats s’organiseront autour de trois grandes thématiques :

➡    L’emploi et le développement économique durable ;

➡    La fiscalité et les ressources des collectivités locales ;

➡    L’organisation territoriale.

L’objectif n’est pas d’ouvrir tous ces débats pour les conclure dès ce XVè Congrès. Il s’agit bien de relancer une démarche et de définir une méthode pour poursuivre les travaux dès le second semestre et dans les mois à venir, alors que la présidence du Congrès sera assurée à partir du 1er juillet 2019 par le président du Conseil régional.

 

 

CCN

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