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France. « Un grand pas franchi en faveur du pouvoir d’achat des automobilistes »

27 Jui 2019
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Paris. Jeudi 27 juin 2019. CCN. Unis dans leur lutte contre la vie chère outre-mer et contre l’abus de position dominante exercé par de nombreux oligopoles, Victorin Lurel et Hélène Vainqueur-Christophe ont saisi l’opportunité du débat sur la loi Mobilité pour déposer des amendements permettant d’ouvrir à la concurrence le marché des pièces visibles automobiles.

Une libéralisation pensée au bénéfice du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des équipementiers de la filière automobile.

Après avoir rejeté cet amendement imaginé par Victorin Lurel au Sénat puis l’avoir déclaré irrecevable en commission à l’Assemblée nationale lors de son dépôt par Hélène Vainqueur-Christophe, le Gouvernement et la majorité se sont finalement ravisés en adoptant une mesure visant à abaisser de 25 à 10 ans le délai de protection pendant lequel les pièces de carrosserie restent sous monopole des constructeurs.

Par la suite dans l’hémicycle, un amendement déposé par 4 députés LREM et identique à celui de la députée Hélène Vainqueur-Christophe est venu sécuriser ce dispositif en étendant cette libéralisation aux droits d’auteur s’appliquant aux pièces détachées et constituant des œuvres originales, afin d’assurer la pleine efficience du nouveau dispositif. Il s’agissait en effet d’empêcher que les constructeurs ne s’appuient sur leur droit d’auteur pour reconstituer un monopole.

C’est donc aujourd’hui la conclusion d’un travail de fond, fait de convictions et d’opiniâtreté, qui permettra demain une réelle libéralisation du secteur et une baisse sensible des prix des pièces détachées à compter du 1er janvier 2020.

Si, à l’issue des débats sur la loi Mobilités, force est de constater que peu de cause a été faite aux problématiques concernant les Outre-mer - rien sur la continuité ou sur le financement des infrastructures -, les parlementaires se félicitent néanmoins de ce premier et grand pas dont ils sont à l’origine.

Reste demain à poursuivre ce combat en faveur du pouvoir d’achat des automobilistes en supprimant totalement le délai de protection des pièces de carrosserie qui entretient le monopole des constructeurs – comme nous le proposions à l’origine.

CCN

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