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Guadeloupe. Fin du conflit SYVADE c/URBASER

29 Aoû 2019
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Pointe-à-Pitre. Jeudi 29 août 2019. CCN. Fin du contentieux entre le SYVADE et le groupe URBASER. L'essentiel. Clore par un protocole transactionnel un contentieux administratif vieux de près de 10 ans est suffisamment rare pour le souligner.

Lorsque l’issue est positive pour la collectivité, il faut s’en féliciter.

Lorsque l’on signe un protocole transactionnel pour mettre fin à un conflit il faut que les deux parties acceptent de faire les compromis nécessaires pour clore définitivement le dossier ; c’est ce choix de bon sens qu’ont réalisé le Président du SYVADE, Michel RINÇON et les dirigeants du groupe URBASER !

Et, ainsi ils ont réussi à mettre un terme à ce contentieux long de plus de dix années qui opposait le SYVADE au groupe URBASER.

Dans cette affaire, le SYVADE a bénéficié de toute l’expertise juridique de Maître Sophie PIGNON et ses équipes du cabinet TAYLOR WESSING qui depuis le début l’ont conseillé et ont défendu ses intérêts devant les différentes juridictions administratives.

Ce dossier, le Président RINÇON en a hérité de la précédente mandature à son arrivée à la tête du SYVADE en 2008. Pendant quatre ans, il s’est battu avec son conseil d’administration pour que le projet se réalise, jusqu’à être contraint de prononcer la résiliation du contrat en 2012.

CCN

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