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France. Adoption de l'amendement relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

01 Oct 2019
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Paris. Mardi 1 octobre 2019. CCN. Le projet de loi initial déposé le 10 juillet 2019 au Sénat comporte IV titres. Par ce texte, le gouvernement souhaite proposer « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs », afin de faire « faire passer notre pays dans une économie linéaire à une économie circulaire ». Le projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre de la Charte de l’environnement de 2004.

Dominique Théophile se félicite de l’adoption en séance publique de trois amendements, notamment l’amendement n°300 portant sur l’article additionnel après l’article 8 dudit projet de loi « Les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de la Guadeloupe prennent en charge, le cas échéant, les coûts de transport des îles de Marie-Galante, la Désirade, Terre de haut et Terre de bas vers la Guadeloupe dite « continentale ».

La collectivité de la Guadeloupe, régies par l’article 73 de la Constitution, fait face à une double insularité de par la présence de l’île de Marie-Galante, la Désirade, Terre de Haut et Terre de Bas.

Du fait de leur double insularité, ces îles nécessitent un dispositif d’accompagnement spécifique, notamment en matière de traitement et de valorisation de leurs déchets.

Cet amendement vise donc à mettre en œuvre la prise en charge financière des activités de transport des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur de ces îles vers la Guadeloupe dite « continentale » par les éco- organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de la Guadeloupe.

CCN

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