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Guadeloupe. 7ème commission permanente du Conseil Départemental

21 Oct 2019
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Pointe-à-Pitre. Lundi 21 octobre 2019. CCN. La Commission Permanente de l’Assemblée Départementale s’est réunie le vendredi 11 octobre 2019 sous la présidence de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Présidente du Département. 

Les élus se sont prononcés sur les dossiers ayant notamment trait aux compétences départementales suivantes :

SOLIDARITE  

  • Vote d’une subvention de 257 352,06€ à 27 foyers, dont 4 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, afin de leur permettre de réaliser des travaux prioritaires d’amélioration de leur habitat.
  • Attribution à KARUKERA LOGEMENT, un des opérateurs du marché de prestation d’assistance et de suivi de travaux au profit des bénéficiaires de l’amélioration de l’habitat, d’une liste de 37 dossiers aux fins d’en assurer le suivi et la réception des travaux ainsi que le paiement des entreprises (phase II de la mission).
  • Octroi au titre du Dispositif Partenarial d’aide à l’Amélioration de l’Habitat (DPAH), d’une subvention d’un montant de 120 844€ aux ménages éligibles à ce dispositif soit :

-       110 174 € pour les 23 foyers bénéficiaires de droit commun,

-       10 670 € pour 2 ménages bénéficiaires du RSA                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       

  • Attribution d’une subvention d’investissement de 24 000 € pour financer l’acquisition d’un mini bus pour l’équipe de rue Abymes /Pointe-à-Pitre dont l’opérateur est l’A.A.E.A/SEPSI.
  • Prise en charge des frais de transport maritime des délégations de sept clubs de personnes âgées des îles du sud, Marie-Galante, Désirade et Terre de Bas, afin de permettre à des représentants de chacun de ces clubs de participer à la cérémonie institutionnelle de l’édition 2019 de la Semaine Bleue, le dimanche 6 Octobre 2019 ; 70 personnes étaient concerné
  • Mise en place d’une aide forfaitaire à la mobilité en faveur des allocataires du RSA ou de leurs ayants droit afin de favoriser la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social telles que :

-       l’appui social individualisé

-       le soutien scolaire

-       les ateliers de sensibilisation et de remobilisation

-       les actions de mobilisation et d’utilité sociale en faveurs d’allocataires du RSA de plus de 50 ans.

Cette aide pourrait être attribuée en fonction du barème suivant :

De 0 à 5 km

32,00 €

De 6 à 20 km

47,00 €

Plus de 20 km

63,00 €

 

  • Prise en charge d’une partie des frais inhérents à l’action « On ti kozé antrè lévwaz » pour un montant total de 2 750,00 € (action inscrite dans le projet de développement social local de Cadet Sainte-Rose).
  • Attribution à l’association « Les bras ouverts» d’une subvention de 2 500 € pour la mise en place de son action « Plaisir des vacances en famille».
  • Contribution à la mise en œuvre du programme d’activités 2019 de la commune de Saint-Claude en attribuant la somme de 5 000 €.
  • Contribution de 1 000 € à la commune de Morne à l’Eau à titre de contribution à l’action « FOIRE AUX QUESTIONS CIVIQUES ». Cette action est axée sur l’accompagnement socio-professionnel des volontaires et des jeunes pouvant prétendre au service civique.
  • Octroi d’une subvention de 1 500 € à l’association « Portes de Sonis » à titre de contribution à l’action « COURS ET SOUTIEN SCOLAIRE A SONIS ». 
  • Attribution d’une subvention globale de 8 000 € à l’association CASODOM (Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Mépour financer dans l’Hexagone la mise en œuvre de ses activités en faveur des originaires de la Guadeloupe au titre de l’exercice 2019.  
  • Autorisation exceptionnelle du règlement des factures de la SARL TAPD relatives au transport d’un enfant en situation de handicap, à hauteur de 21 254,54€.

Il a bénéficié d’un accompagnement financier dans le cadre du transport à la demande, à raison de 5 trajets aller-retour par semaine, pour une durée de deux ans allant du 13/01/2015 au 14/01/2017.

AFFAIRES EUROPEENNES 

  • Dans le cadre de la subvention globale FSE gérée par la Collectivité Départementale en sa qualité d’organisme intermédiaire :

-       participation du FSE à hauteur de 2 728 831,63€ pour la mise en œuvre de l’opération MDFSE 201902852 intitulée « Accompagnement global »,

-       participation du FSE de 471 172,01€ pour la mise en œuvre de l’opération intitulée « Mise en place d’un opérateur sur la région Guadeloupe pour l’accompagnement de structures d’insertion par l’activité économique» (MDFSE 201703255). Contribution supplémentaire du Département de 50 000€.

-       déprogrammation de la demande de participation du FSE pour la mise en œuvre de l’opération MDFSE 201700234 intitulée « ACCOMPAGNEMENT GLOBAL » portée par Pôle Emploi Guadeloupe.

Cette déprogrammation intervient aux motifs que la structuration du plan de financement de ladite opération n’est pas en conformité avec les recommandations du guide des procédures. 

CULTURE

  • Attribution d’une subvention de 1 500 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe afin d’organiser la 4ème édition des journées nationales de l’Architecture.
  • Convention de partenariat entre le Conseil Départemental et le service d’insertion et de probation de la maison d’arrêt de Basse Terre relatif au projet de sorties éco-citoyennes pour les détenus, au Fort Delgrès.

Ce dispositif leur permet de bénéficier de « permissions de sortir éco-citoyennes ». Il s’inscrit dans un objectif de réinsertion et dans le cadre de la préparation à leur sortie. Chaque sortie encadrée par le personnel pénitentiaire, dont la durée est d’une demi-journée (matin), comporte d'une part un volet entretien et nettoyage du site visité et de ses abords effectué par les détenus, et d'autre part un volet culturel (visite guidée du site) pour enrichir leurs connaissances et leur permettre de mieux s’approprier leur environnement immédiat.

  • Cession à titre gratuit à l’UNESCO des droits de reproduction des œuvres appartenant aux collections du musée Schœlcher pour la publication d’un ouvrage sur les « Nouvelles approches de l’interprétation et de la représentation de l’esclavage dans les musées ».
  • Approbation du programme de la 11ème édition de l’ération « Kréyòl An Mouvman » et de la 15ème édition de la manifestation « Pwan tiban-la, sizé ! ». Cette opération, qui aura cette année pour thème « Lanmè », se déroulera du 26 octobre 2019 au 31 juillet 2020.

Au programme : des ateliers d’initiation et une conférence sur les métiers de la mer, des ateliers d’écriture, de gastronomie autour des produits de la mer, des interventions en direction du public scolaire, des espaces de paroles sur notre rapport à la mer.

  • Restauration et encadrement de trois dessins appartenant aux collections du musée Schœ

Le travail de restauration sera confié à Mme Anne GABRIELLI et le travail d’encadrement à M. RABU, tous deux restaurateurs professionnels, pour un montant de 2 523 €. La participation financière de l’Etat (Direction des Affaires Culturelles) sera à hauteur de 1 262 €.

  • Restauration de deux tableaux attribués à l’artiste Evremond de Bérard appartenant aux collections du musée Schœ

Le travail de restauration sera confié à Mme Marie-Laure MARTINY, restauratrice de peinture, pour un montant de 1 085 €. La Direction des Affaires Culturelles participera à hauteur de 542 €. 

  • Mise à disposition d’une partie des locaux du site de Beausoleil à Saint-Claude à deux associations, « Aw Total » et « Creati Art » pour la réalisation de leur programme d’activité.
  • Signature d’une convention entre la collectivité et la société TD DEPANNAGE destinée à assurer l’entretien et la maintenance du train touristique de Beauport.

INSERTION 

  • Signature de la nouvelle Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2019 et prescription d’emplois aidés, selon la répartition arrêtée jusqu’au 31 décembre 2019. Cette convention inclue tant les renouvellements de contrats que les prescriptions initiales pour les employeurs du secteur marchand et non marchand dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC).
  • Participation financière à hauteur de 400 000 € au dispositif d’accompagnement et de financement des projets de création d’entreprise portés par des bénéficiaires du RSA, mis en œuvre par Initiative Guadeloupe, au titre de l’année 2019.
  • Contribution au financement du programme d’activité 2019 de la CRESS des îles de Guadeloupe (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) pour un montant de 20 000 €.
  • Approbation du plan de financement du programme de formations 2018, cofinancé par le FSE, réalisé en faveur des Bénéficiaires du RSA.

La participation du Département est de 43 637,77 €.

  • Attribution d’une aide financière d’un montant de 2 400 € à la commune de   Bouillante pour l’organisation du cinquième Forum de l’orientation, de la formation et de l’emploi en Côte sous le Vent « s’informer pour réussir ».
  • Contribution au financement du Forum des métiers de « la Maison de Quartier Lauriers/Webbe (MQLW) intitulé « An nou gadé pli lwen » pour un montant de       3 000 €.
  • Régularisation des erreurs matérielles constatées sur les tranches 3 et 4 du barème des amendes administratives telles que contenues dans le schéma départemental de lutte contre la fraude au Revenu de Solidarité Active (RSA) adopté le 06 mars 2018.

Le barème des amendes administratives se présente comme suit :

 

Montant de l’indu

Montant maximal de la pénalité

Montant maximal 2018

Entre 500 et 2 000€

10% du plafond mensuel de la sécurité sociale

331,20€

De 2 001 à 5 000€

50% du plafond mensuel de la sécurité sociale

1 660 €

5 001 à 6 000€

environ 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale

2 324€

6001 à 6 642€ (inclus)

Montant du plafond mensuel de la sécurité sociale

3 321 €

Plus de 6 642€

2 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale

6 642€

 

ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Attribution d’une subvention de 380 000 € à la Chambre d’Agriculture de la Guadeloupe afin de mettre en œuvre son programme d’actions 2019.
  • Octroi d’une subvention à M. Philippe Alexandre MIRRE pour l’opération intitulée « Investissement en faveur des Infrastructures d’amélioration foncière » FEADER Mesure 4 – Opération 4-3-2 du PDRG 2014/2020, à hauteur de 8 562,98 €.
  • Convention avec l’Université des Antilles, comportant l’Etude sur le traitement et la valorisation des boues de dragage, pour un montant 35 000 €.
  • Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public aéroportuaire à Monsieur Philippe JOSEPHINE gérant de la SARL ESPACE LOISIRS INFORMATIQUE pour la mise à disposition d’un emplacement au sol de 100m² sur l’aérodrome des Basses à Marie-Galante afin d’implanter un hangar technique

 FONCIER

  • Cofinancement à hauteur de 13 389 € de la sous-mesure 1.2 du Programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020 relative aux activités de démonstration et d'information pour la remise en culture des terres agricoles en friche ou insuffisamment exploité
  • Convention d’Occupation Provisoire et Précaire à passer avec M. Manius GAEL pour l’exploitation de la parcelle AZ 122 d’une superficie de 1ha 17a 00ca, sise au lieu-dit « Brie» à LAMENTIN, pour un loyer annuel évalué à 561€.
  • Approbation du bail rural à passer avec Monsieur JOAB Jérémy, pour l’exploitation des parcelles AM 235 et AM 236 d’une superficie totale de 2ha 06a 61ca, situées au lieu-dit « Pirogue » à GRAND-BOURG, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 253,50€. 

EDUCATION 

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle aux collèges « des Roches Gravées » de Trois rivières (50 000€) et du Général de Gaulle de Morne-à-l’Eau (10 000€) afin de leur permettre de régler les factures de consommation d’eau. 

SPORT

  • Prise en charge par le Conseil départemental, des frais relatifs au transport aérien de 4 personnes extérieures, au profit de l’équipe masculine de basket de l’Etoile de l’Ouest de Pointe-Noire (EDO), à l’établie par le biais d’une commande publique passée sur la base d’une proposition tarifaire négociée avec l’érateur SA AGENCE PENCHARD à hauteur de 3 647,12 €. 

AFFAIRES JURIDIQUES 

  • Désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein du Comité local de la Guadeloupe du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) comme suit :
  • Titulaires :

- Madame Chantal LERUS  

- Madame Liliane MAXIMIN-BAJAZET

- Madame Manuelle AVRIL

  • Suppléants :

- Madame Eliane GUIOUGOU

- Madame Marlène BERNARD

- Madame Marie-Chantal SAINT-SAUVEUR

 

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