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France. Amélioration de l'octroi de mer dans les outre-mer : le député Serva s'engage à travailler de concert avec les acteurs locaux

11 Nov 2019
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Paris. Lundi 11 novembre 2019. CCN. M. Olivier Serva, Député de la 1ère circonscription de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, a réitéré la nécessité d’améliorer le dispositif de l’octroi de mer dans les Outre-mer lors de la réunion de la Délégation aux Outre- mer du mardi 5 novembre 2019. La Ministre des Outre-mer, Mme Annick GIRARDIN, auditionné lors de cette réunion, s’est dite favorable à une évolution du dispositif actuel.

Lors de son intervention, la Ministre des Outre-mer a indiqué qu’il n’y aurait aucune remise en cause du dispositif d’octroi de mer dans les Outre-mer par le gouvernement et par l’Union Européenne. Elle a également assuré qu’une amélioration de ce dispositif passerait nécessairement par une concertation approfondie des élus locaux.

Le Député Olivier SERVA a d’ailleurs formulé deux propositions visant à réformer l’octroi de mer :

  • -  Un paiement de l’octroi de mer par les importateurs différé de six mois ;

  • -  Une exonération de l’octroi de mer pour les produits importés qui font l’objet d’une exportation ultérieure dans la zone Caraïbe ;

    Suite à cette audition, le Député Olivier SERVA s’engage à travailler de concert avec les collectivités locales et les acteurs économiques locaux afin de lancer une réflexion poussée sur une amélioration du dispositif de l’octroi de mer dans l’intérêt des entreprises et de l’emploi.

CCN

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