Imprimer cette page

France. Projet de loi de finances pour 2020

11 Déc 2019
630 fois

Paris. Mercredi 11 décembre 2019. CCN. lors que se poursuit au Sénat l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai eu l’occasion hier soir de défendre trois amendements en séance publique. Je me félicite de l’adopDon par mes collègues sénateurs de deux d’entre eux.

La loi égalité réelle prévoyait la créaDon d’une redevance géothermie au profit de la commune de Bouillante et du conseil régional. Ce disposiDf fiscal, adopté contre l’avis du gouvernement de l’époque, était pourtant contraire à la ConsDtuDon et au droit européen.

Mon amendement abroge donc ce disposiDf inopérant, malgré les atermoiements de mon collègue Victorin Lurel. La centrale géothermique de Bouillante sera désormais assujeOe à l’imposiDon forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), ce qui assurera un niveau de ressources à peu près équivalent à moyen terme. C’est une victoire pour les Bouillantais et les Bouillantaises qui en subissent quoDdiennement les nuisances.

Le second amendement ouvre le champ du crédit d’impôt, dont bénéficient déjà les organismes de logements sociaux dans les départements d’outre- mer, aux opéraDons de démoliDon en vue de la construcDon de nouveaux logements sociaux. Il s’agit ici d’une avancée importante qui permeXra notamment de financer le coût élevé du désamiantage.

Enfin, je ne peux que regreXer que mon amendement visant à insDtuer une taxe addiDonnelle à la taxe d’embarquement ait été rejeté. CeXe taxe de cinquante cenDmes d’euros aurait en effet permis d’apporter une aide financière non négligeable aux communes liXorales chargées du ramassage et du retraitement des sargasses.

Un manque à gagner de trois millions d’euros par an est donc à déplorer. La crise des sargasses ne mérite pas les postures démagogiques de certains de mes collègues. Des réponses urgentes et concrètes doivent être apportées aux communes, sans qu’il ne soit pour autant quesDon de renoncer à faire évoluer le cadre législaDf.

Dans ceXe période agitée poliDquement, il est normal de voir se radicaliser les posiDons et les discours. Il est regreXable cependant que cela aille à l’encontre de l’intérêt de nos compatriotes.

CCN

Webzine cari-guadeloupéen créé en 2008. Notre premier objectif est d'établir par ce biais un véritable lien entre les caribéens, qu'ils soient francophones, créolophones, anglophones, hispanophones. L'information est donc pour CCN une matière première d'importance capitale.

Site internet : www.caraibcreolenews.com

Dernier de CCN