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Guadeloupe. BANAMAX condamné pour travail dissimulé dans le secteur de la banane

06 Jui 2020
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Pointe-à-Pitre. Samedi 6 juin 2020. CCN. Le vendredi 22 mai 2020, le Tribunal Judiciaire de Basse-Terre a condamné le gérant de la plantation de banane BANAMAX pour avoir exercé le travail dissimilé à : 

- 6 mois de prison avec sursis ;

- 10 000 € d'amende pour avoir embaucher des travailleurs non-déclarés et sans titre de séjour ;

- 500 € d'amende pour défaut de registre unique du personnel.

Le tribunal a suivi partiellement le Procureur de la République qui, dans ces réquisitions, avait martelé que le temps de l'impunité est révolu et réclamé la condamnation du gérant de la société BANAMAX à : 

- 10 mois de prison avec sursis :

- 10 000 € d'amende pour avoir embauché des travailleurs non-déclarés et sant titre de séjour

500 € d'amende pour défaut de registre unique du personnel avec obligation de publier dans un journal la décision au frais du gérant et de l'afficher dans les locaux de l'entreprise ;

- Verser la somme de 5 000 € à la CGTG

Cette décision de justice fera réfléchir plus d'un planteur de banane ! Ils n'ont qu'à bien se tenir !

Par contre, de manière inexplicable, le Tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Confédération Générale du Tribunal de la Guadeloupe. C'est d'autant plus inexplicable que cette affaire a été jugée sur plainte de la CGTG déposée le 10 juin 2017 !

Au regard de la loi, la demande de la CGTG est donc parfaitement recevable.

La CGTG se réserve le droit de faire appel de cette décision. 

En tout état de cause, les 40 ans de lutte de la CGTG banane contre le travail dissimulé portent leurs fruits !

A BAS LE TRAVAIL DISSIMULÉ !

 

Le secrétaire Général 

Jean-Marie NOMERTIN

CCN

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