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Guadeloupe. La taxe de séjour arrive à Morne-À-L’eau

27 Sep 2016
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Morne-à-L'eau. Mardi 27 septembre 2016. CCN. La taxe de séjour sera appliquée aussi à Morne-À-L’eau pour les hébergeurs et les propriétaires de gîtes sur le territoire. La ville, depuis 2011, dispose d’une convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral aux fins d’assurer la gestion et l’entretien de ses  espaces naturels.

Par ailleurs, elle s’inscrit dans la mise en œuvre d’actions de promotion de son territoire par la mise en place prochaine de son office de tourisme pour promouvoir la « destination Morne-À-L’eau », développer une stratégie promotionnelle forte en intégrant les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication afin de bénéficier des retombées économiques et financières en relation avec ces nouveaux outils.

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.

A l’origine, elle pouvait être instituée par les stations classées de tourisme.

Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagnes en 1985, un an après aux communes littorales , en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de  protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Elle est devenue instituable  par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

Deux types de taxe de séjour :

1 .La Taxe de séjour recouvrée « au réel » : elle est établie sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune ou sur le territoire du groupement et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

2.La taxe de séjour forfaitaire recouvrée de manière forfaitaire est due par les logeurs . Son montant est calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement et de son ouverture incluse dans la période de perception de la taxe.

 Le Conseil Municipal ne peut appliquer qu’un seul des deux régimes d’imposition à chaque nature d’hébergement à titre onéreux. L’Assemblée Délibérante a voté le principe de l’institution de la taxe de séjour pour la Ville de Morne-À-L’eau.

Source :
Ville de Morne-à-L'eau

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