Breaking News

×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 940

France. Post commission : Loi Egalité Réelle Outre-Mer

29 Sep 2016
2138 fois

Paris. Jeudi 29 septembre 2016. CCN. La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a terminé l’examen aujourd’hui du projet de loi Egalité Réelle Outre-Mer. Depuis la présentation de ce texte par le Gouvernement qui témoigne de la volonté du Président de la République, du Premier ministre et de la ministre des outre-mer de porter une ambition réelle pour le développement de nos territoires, je plaide pour un enrichissement substantiel des mesures qu’il propose. A cette heure, nous ne pouvons que nous satisfaire des belles avancées obtenues par les députés ultramarins et portées par le Gouvernement.

Le texte déposé par le Gouvernement comportait 15 articles répartis en 4 titres, nous en sommes aujourd’hui à 112 articles et 12 titres, preuve du riche travail des députés et de l’implication de la ministre des outre-mer. Le texte, tel qu’issu de la Commission, intègre en effet plusieurs mesures majeures pour plus d’égalité sociale, économique, sanitaire, environnementale et culturelle. Les documents ci-joints dressent une liste des amendements les plus importants adoptés par l’Assemblée nationale.

Mobilisé en tant que rapporteur de la loi aux côtés de mes collègues, j’ai pleinement conscience que cette belle œuvre doit encore être parfaite. Contraints par l’article 40 de la Constitution, nous ne pouvons en tant que députés proposer des amendements créant ou aggravant la charge publique.

Or notre volonté d’aligner l’ensemble des prestations et allocations sociales sur les montants versés en France hexagonale représente un coût budgétaire certain qui rend nos amendements irrecevables. L’égalité des droits pour nos compatriotes ultramarins ne peuvent souffrir d’arbitrages strictement comptables.

Réunis hier soir à l’Elysée avec plusieurs collègues députés, le Président de la République nous a une nouvelle fois assuré de son total engagement pour qu’une égalité en droits – fusse à en étaler le coût - entre les Ultramarins et leurs concitoyens hexagonaux soit enfin respectée. Je suis convaincu que, d’ici l’examen en séance publique, nous aboutirons à l’élaboration d’une belle et grande loi pour les outre-mer.

Source :
République Française

Toute l'actu de la Guadeloupe et des Caraïbes.

Articles Populaires